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17/12/2009

CCU: en attente, piscine couverte et compétence petite enfance

Article Midi Libre UZES

piscine 04.jpg2008 est une année particulière pour la communauté de communes de l'Uzège : elle a marqué l'entrée en fonction d'une nouvelle équipe d'élus, avec une nouvelle gouvernance. C'est ainsi que sa présidente Nicole Perez ouvre le rapport d'actvités 2008, où elle précise le triple défi de cette « nouvelle donne »: approfondissement de l'intercommunalité avec mise en oeuvre de la TPU (taxe professionnelle unique) et révision des statuts et des compétences ; chantier de la fusion ; lancement des dossiers piscine et petite enfance.

Au premier rang des souhaits de la présidente, figurait l'inscription du diagnostic petite enfance au contrat de pays 2009. Afin d'améliorer les actions en faveur de la petite enfance , une commission étudie les conditions dans lequelles la communauté de communes pourrait se doter de cette compétence, laquelle ne pourra devenir efficiente qu'après l'accord du conseil communautaire, donc d'Uzès.
Concernant, la piscine intercommunale, la CCU est en quête d'un terrain où elle pourrait implanter une telle structure, dont l'inscription a été proposée au contrat de pays Uzège-Pont du Gard. La constrution d'une piscine couverte permettra de favoriser l'apprentissage de la natation en milieu scolaire, de développer les programmes sportifs des écoles, de faciliter la pratique de la natation en toute saison et de participer à l'aménagement du territoire. Le rapport établit par ailleurs la synthèse des actions entreprises.

L'année 2008 avait notamment été marquée par le début des contrôles des assainissement non collectifs, dont l'affermage a été confié à la société Véolia. La communauté de communes a créé et développé un site VTT en partenariat avec la Fédération française de cyclisme, l'association Uzès Vélo club et l'office de tourisme. Elle a pris une compétence optionnelle concernant la protection et la mise en valeur de l'environnement en matière de zones de publicité réglementée. Elle a mis en place un service de prêt de matériels pour les manifestations sportives et culturelles....

09:46 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ccu

19/06/2009

Prensentation de la commune par la CCU

Article du site de la CCU

panorama-commune-montaren

À3 km d'Uzès, sur la route menant à Alès, se trouve Montaren qui s'est développé aux côtés de la Cité Ducale, pour être aujourd'hui le troisième village du canton. Montaren se distingue par sa beauté, par le nombre et l'originalité de ses puits communaux disséminés dans tout le village.

Le château et la Tour Sarrazine, campés au milieu du village, ne se visitent pas.

Saint-Médiers (ancien prieuré), magnifique hameau accroché à la colline, bénéficie d'un ensoleillement exceptionnel. Il s'étale au-dessus des vignes au nord du village de Montaren.

De nombreux chemins balisés permettent aux amoureux de la nature de belle promenades à pied ou à cheval (pistes balisées du Haras National), dans un environnement de grande beauté. puce-decouvrir



La mairie de Montaren St Médiers
La mairie
à voir A VOIR

 Le Château et la Tour Sarrazine (XIVe siècle) 
 Église (XVIIIe et XIXe siècles)
 La colline de la Carcarie 
 Saint-Médiers (prieuré)

informations pratiques INFORMATIONS PRATIQUES

 

Altitude : 83 m (mini) – 274 m (maxi)
1236 habitants
Nom du Maire : Jean-Louis ROCHE
Horaires mairie :
du Lundi au Vendredi de 13h30 / à 17h (Lun-Jeu) / 17h30 (Mar-Mer) / 16h30 (Ven)
Tél. : 04.66.22.19.52
Fax : 04.66.22.42.62

envoi un email à la mairieenvoi d’un mail

 


L'horloge
l'horloge



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05/03/2009

COMPTE RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 9 Février 2009

Présents : Mmes PEREZ – VEZON - ROUGIER.
Mrs – BOISSON – BONZI - BOUAD – BOYER D – BOYER JP – CHAPON –- DE
SEGUINS COHORN – DAILCROIX – MARGUERIT - MAURIN - RIEU - ROCHE
– SAORIN – VALANTIN - VINCENT -–

Absents : Monsieur COMTE donne procuration à Mme PEREZ,
Monsieur VEYRAT donne procuration à Mr BONZI.

Quorum : 18 présents, 20 Votants

Secrétaire de séance : Monsieur Yvon BONZI est désigné et accepte ces fonctions
Madame Nicole PEREZ préside la séance en qualité de Présidente.
Monsieur Jean-Louis ROCHE accueille l’Assemblée.

A télécharger ci dessous :
CCU 09:02:09.pdf

Madame La Présidente demande l’accord du Conseil pour modifier le deuxième et le
troisième point à l’ordre du jour, par simple souci de terminologie et de logique dans la
rédaction des délibérations :
Au lieu de lire :
2/ Création du régime indemnitaire du poste de DGS,
3/ Attribution de logement par utilité de service.
Nous traiteront de : 2/ Attribution de logement pour le DGS, par utilité de service
3/ Création du poste d’Attaché Principal.

Accord à l’unanimité.
1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU :
Le Compte rendu du Conseil Communautaire du 13 Janvier 2009 est approuvé à
l’unanimité.
2) CREATION DE L’EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Madame Nicole PEREZ explique :
- que la loi offre la possibilité d'ouvrir un emploi fonctionnel de Directeur Général des
Services pour les EPCI de plus de 10 000h,
- que dans sa séance du 22 septembre 2008, le conseil communautaire a accepté le recours à
un cabinet de recrutement pour recruter le DGS de la communauté de communes.
Pour rendre effectif ce recrutement, la Présidente propose au Conseil Communautaire
de créer l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la communauté de
communes à compter du 1er Avril 2009
Le Conseil accepte à l’unanimité la création de l’emploi fonctionnel de DGS.
3) ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT AU DGS POUR UTILITE DE SERVICE:
Nicole PEREZ expose :
- Que les agents occupant l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services peuvent
bénéficier, conformément aux dispositions de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990,
d’avantages en nature tel qu’un logement de service.
- Considérant que le poste de DGS de la communauté est un emploi fonctionnel,
- Considérant que le poste de DGS nécessite une grande disponibilité pour assurer la
continuité du service public et la présence à des réunions extra-horaires,
- Considérant que le passage à la TPU et à la fiscalité mixte nécessite un travail important et
modifie la consistance du poste pour une communauté de près de 20 000 Habitants,
- Considérant que la concession d'un logement de service présente, compte tenu des
contraintes liées à l'exercice de l'emploi, un intérêt certain pour la bonne marche du service,
La Présidente propose,
- d'attribuer un logement pour utilité de service au titulaire de l'emploi fonctionnel de DGS.
La concession est attribuée à titre précaire et révocable et ne comprend pas la gratuité des
fluides. Ces charges devront être payées par l’agent bénéficiaire, de même que la taxe
d'habitation, la TEOM et l'assurance du logement. La redevance sera basée sur la valeur
locative brute du logement sans que les abattements ne puissent dépasser 46 % de la
valeur locative. L’attribution du logement par utilité de service fera l’objet d’une décision
individuelle, par arrêté d’attribution.
- De l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette délibération
Monsieur DE SEGUINS COHORN précise que l’ Article 21 de ladite loi n’est valable que
pour les EPCI de plus de 20 000 Habitants et que si la Population recensée en 2006 est au
environ de 19 600 Habitants, qu’il manquerai près de 400 habitants pour que la loi puisse
s’appliquer.
Madame PEREZ répond qu’un décret en date du 24 Décembre 2007, applicable au 1er
Janvier 2008, prévoit l’abaissement du seuil de création de l’emploi fonctionnel de DGS des
établissements publics locaux de 20 000 à 10 000 Habitants.
Monsieur CHAPON trouve contradictoire de parler, juste avant, d’une Communauté
de Communes de 20 000 Habitants si l’on applique une loi applicable au EPCI entre 10 000 et
20 000 Habitants.
Madame PEREZ donne lecture du projet de délibération qui ne mentionne pas le
nombre d’habitants de la Communauté de Communes.
Monsieur RIEU intervient en précisant que les élus sont là pour gérer au mieux la
Communauté de Communes et non pas pour obstruer l’avancement de ses projets par trop de
procédures.
Monsieur VINCENT n’est pas contre l’attribution d’un logement, au même titre que
les indemnités de logement attribué aux institutrices dans les petites communes, mais redoute
d’éventuel abus.
Monsieur BOISSON précise qu’un agent de Catégorie A ne bénéficie pas forcément
d’un logement de service.
Madame PEREZ explique que ce logement pour utilité de service n’est pas un
logement de fonction pour nécessité absolue de service donc gratuit pour le fonctionnaire, il
sera donc astreint au paiement d’un redevance, et que dans le cadre de son recrutement, le
nouveau Directeur retenu, n’a demandé que ce qu’il avait déjà acquis dans son ancienne
collectivité de 12 000 habitants.
Par ailleurs la Commission du Personnel, qui a validé ce choix, a accepté ses
conditions, car c’était le candidat qui semblait répondre parfaitement aux besoins de la
Communauté.
Le conseil Communautaire accepte l’attribution d’un logement pour utilité de service
avec 12 voix pour, 5 contre et 3 Abstentions.
4) CREATION DU POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL
Madame la Présidente explique qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs, avec
l’arrivée du nouveau DGS.
Elle propose
- de créer un poste d'attaché territorial principal à temps complet à compter du 1er avril 2009
- de créer les primes afférentes à ce grade à savoir l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux
Supplémentaires (IFTS) et Indemnité d'Exercice des Missions (IEM).
Le conseil Communautaire accepte à l’unanimité la création de poste d’Attaché
Principal.
5) DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE :
Monsieur ROCHE donne lecture du Débat d’Orientation Budgétaire.
Monsieur VINCENT estime qu’il y a beaucoup de chiffres et peu de projet. Il attend à
titre personnel, tout comme les habitants de sa commune, plus engagement de la part de la
Communauté de Communes.
A titre d’exemple, en ce qui concerne l’ADSL, c’est lui en tant que Maire qui a lancé
et financé une étude pour l’amélioration de l’accès au haut débit. La Commune de Saint
Maximin a également financé des petits travaux pour ce même souci. Il pense que la
Communauté de Communes pourrait prendre en charge ces études et ces travaux.
Concernant la Piscine, les élus ne sont pas tous favorables au projet selon Monsieur
VINCENT, il estime qu’il sera difficile me de mener a terme ce projet coûteux, le SISU,
initialement porteur du projet, ayant déjà échoué.
Monsieur VINCENT souhaiterait que la Communauté de Communes s’assure de
l’accord de tous les élus avant d’engager une quelconque étude et des frais conséquents ;
argent qui pourrait être investi ailleurs comme dans la création de crèches, où le besoin de la
population est réel.
Monsieur ROCHE précise que les élus ne sont pas opposés au projet de la Piscine
intercommunale.
Monsieur Chapon précise que le projet est par ailleurs porté par le Pays, via le contrat
de Pays
Monsieur BOUAD souhaite préciser la position du Conseil Général en ce qui concerne
le haut Débit. Il précise que le Département voulait s’engager pour la distribution de 2
Mégabits sur tout le territoire, mais que France Télécom n’a fait, de son côté, que l’effort
d’investir là où cela était rentable.
Monsieur BOISSON répond que même si France Télécom n’investie plus, certaines
Communautés de Communes ont réagi, comme celle du Grand Lussan. Pourquoi pas la
Communauté de Communes de l’Uzège.
Monsieur BOUAD rappelle que le projet de Piscine intercommunal est toujours porté
par le Pays et toujours d’actualité pour la CCU, qu’il intéresserait près de 35 à 30 000
Habitants avec le Canton de Remoulins et les quelques Communes isolées du Cantons de St
Chaptes.
Monsieur CHAPON pense que le projet peut difficilement aboutir si l’investissement
n’est supporté que par les quinze Communes de la CCU, sachant que le projet à 26
Communes n’a pu être mené à bien précédemment.
Monsieur BOUAD tient à souligner que c’est un projet qui pourrait intéresser près de
4 à 5 000 élèves et l’ensemble de la population, que le coût d’exploitation n’est pas énorme.
Monsieur VINCENT souhaiterait que plutôt qu’un projet de Piscine intercommunale,
la CCU soutienne la création de 3 ou 4 crèches intercommunales.
Monsieur RIEU partage l’avis de Monsieur VINCENT : la CCU doit porter des projets
concrets qui intéressent directement la population, comme les crèches et la piscine. Il compare
les coûts de la piscine intercommunale, soit 15/20 € par habitant avec celle de la crèche de
Saint Quentin La Poterie, qui est actuellement de 22 €/an/par habitant, donc des participations
par habitant sensiblement identiques. Il conclut en disant que l’argent doit servir concrètement
à la population et que le projet de piscine au même titre que celui de la crèche de St Quentin
répond aux besoins des administrés du Canton.
Monsieur Daniel BOYER répond à Monsieur VINCENT et met en avant la création de
la Commission Ad-Hoc pour la prise de compétence de la Petite Enfance, il explique que le
diagnostic est en cours auprès du Bureau d’Etude choisi et donc que le projet de création de
crèches intercommunales est toujours parfaitement d’actualité.
Concernant la Piscine intercommunale, il expose que plus de 3500 élèves pourraient
bénéficier d’une telle structure et que si le projet porté, alors par le SISU, n’avait pas aboutit,
c’est que les Communautés de Communes n’existaient pas et que le projet ne pouvait être
supporté financièrement que par les Communes membres.
Le projet est inscrit au contrat de Pays, il reste maintenant à définir les besoins réels de
la population et de mener à bien la création de la piscine intercommunale.
Madame PEREZ met fin au débat relatif au Haut Débit et à la piscine qui n’a pas lieu
d’être au cours de cette séance, et clôt le Débat d’Orientation Budgétaire.
6) MISE EN PLACE DES REGLES DE CALCUL QUI DETERMINERONT L’ATTRIBUTION DE
COMPENSATION :
Madame PEREZ fait part du travail effectué en Commission des Finances et en Bureau
sur la base des simulation présentées par le Trésorier (pièce jointe).
Suite au passage à la fiscalité mixte et au retrait de ce même point à la séance précédente
le 13 Janvier dernier, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le mode de
calcul de l’attribution de compensation.
1- Attribution réglementaire prévue à l’article 1609 nonies C du Code des Impôts
méthode classique,
• Ce premier calcul qui intègre la déduction de fiscalité additionnelle implique un vote
de taux zéro par la Communauté de communes de l’Uzège et la possibilité pour les Conseils
Municipaux de reprendre le produit attendu par le vote de nouveaux taux.
2- Possibilité d’un calcul libre offerte par la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 si accord
unanime (le même calcul moins la déduction de la taxe additionnelle).
• Dans cette seconde possibilité, la fiscalité additionnelle n’est pas déduite de
l’attribution de compensation et maintien la fiscalité additionnelle.
- Actualisation annuelle des reversements selon des modes fixés définitivement ou
à voter chaque année. Le calcul provisoire fera l’objet d’un calcul définitif après
évaluation des charges transférées
Monsieur VINCENT manifeste son opposition lors du vote en estimant qu’il y a eu
précipitation dans le vote de la Taxe Professionnelle Unique et qu’aucune simulation n’a été
effectuée.
Le Conseil vote pour à 19 voix pour et une voix contre.
Monsieur BOISSON quitte l’assemblée
7) SPANC : Octroi d’une prime par l’agence de l’eau :
L’Agence de l’Eau incite à l’amélioration des dispositifs d’assainissement et verse une
prime aux collectivités assurant le contrôle des installations d’assainissement non collectif.
La réalisation de ces contrôles doit être effectuée avant le 21/12/2012, puis selon une
périodicité ne pouvant excéder 8 ans.
La prime est attribuée sous réserve de la communication d’éléments portant notamment sur la
conformité des installations contrôlées et la conformité de la destination des matières de
vidange.
Le montant de la prime varie en fonction du nombre et du type de contrôle.
Il est proposé au Conseil Communautaire de solliciter l’attribution de cette prime et
d’autoriser Madame la Présidente à faire les démarches nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
7) SMAGE : Adhésion de la Commune de Domazan
Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Uzège, en sa qualité de membres du
Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la gestion Equilibrée des gardons (SMAGE) doit se
prononcer sur la demande d’adhésion de la Commune de Domazan
Adopté à l’unanimité.
Monsieur MAURIN émet le souhait que la CCU élise deux autres délégués pour le
SMAGE.
Madame PEREZ regrette le choix effectué par le Conseil quant au calcul de
l’attribution de compensation.
Elle demande à Monsieur CHAPON s’il souhaite maintenir ses recours auprès du TA
et s’il pense aller jusqu’au Conseil d’Etat, suite au rejet des référés-suspension.
Monsieur CHAPON répond que oui au vu de l’argent perdu en l’absence d’unanimité
au vote de la mise en place des règles de calcul qui détermineront l’attribution de
compensation.
Monsieur BOUAD aurait souhaité que les élus fassent preuve de solidarité et votent
l’unanimité pour que soit reversé l’intégralité de la taxe professionnelle sur N – 1, à
l’ensemble des Communes.
Madame PEREZ suspend la séance.
Au retour, le débat s’installe duquel il ressort que l’unanimité se dégagerait sur la
modalité de calcul dérogatoire de l’attribution de compensation, pour préserver les capacités
financières des Communes.
Madame PEREZ propose en conséquence :
- de rapporter la délibération précédemment votée, qui n’a pas connue d’application et n’est
pas exécutoire, et dont le retrait serait sans conséquence juridique.
- de présenter au Conseil la même délibération en choisissant d’opter pour la modalité de
calcul dérogatoire, compte tenu des nouveaux éléments d’information apportés par le débat.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
La séance est levée à 21 heures.

00:25 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ccu

11/02/2009

Lundi 9 février le conseil communautaire s’est tenu dans la nouvelle médiathèque de Montaren

Midi Libre Montaren :
Lire l'article entier sur le lien :
Toute l'actualité de notre commune

19 présents.

Après le petit mot de bienvenue de Jean Louis Roche, maire de Montaren, Nicole Pérez présidente de la CCU a ouvert la séance.

Le compte rendu du dernier conseil communautaire a été approuvé à l’unanimité.

La création d’un poste de DGS (directeur général des services) a été approuvée à l’unanimité, ainsi que la création d’un poste d’attaché territorial principal à compter d’avril 2009.

Attribution d’un logement de service pour le DGS pour utilité de service à titre précaire et provisoire. Thierry de Séguins, élu d’Uzès, émet des réserves quant à l’attribution de ce logement de service. « L’article 21 en date du 28 novembre 90 prévoit un logement de service pour un poste regroupant 20 000 habitants. La CCU compte 19 619 habitants seulement !... » signale-t-il.

La présidente Nicole Pérez énonce qu’une mise à jour de l’article a été effectuée en janvier, abaissant le seuil du nombre d’habitants à 10 000 au lieu de 20 000 pour l’attribution du dit logement.

Vote de l’attribution du logement de service : voté à la majorité, 5 voix contre, 3 abstentions.

Orientation budgétaire proposée par Jean Louis Roche ; endettement de la CCU nul.

La dotation globale de fonctionnement par l’état pour la CCU était de 15,85€ par habitant en 2008 et passerait à 23,74€ par habitants avec la taxe professionnelle unique pour 2009.

Projet de poursuite de l’étude des projets du site nautique.

Dominique Vincent, maire de Saint-Siffret souhaiterait que des projets plus « concrets qu’une éventuelle piscine » soient étudiés, comme le besoin de crèches dans le canton ou l’accès au haut débit sur l’ensemble du canton.

Jean-Luc Chapon, maire d' Uzès rappelle que la communauté de commune de l’Uzège est mandatée par le pays et est maître d’œuvre de l’étude de piscine, mais se dit étonné d’apprendre que seule la CCU, soit 15 communes au lieu des 51 communes des trois conseils communautaires, porterait le projet à elle seule.

Il se dit septique sur l’aboutissement de ce projet.

Bernard Rieu, maire de Vallabrix dit : « Il faut que la CCU prenne des projets concrets, la piscine et la crèche sont des projets concrets, utiles à la population !... Il y a 3 568 scolaires sur Uzès qui pourraient bénéficier de cette infrastructure. ».

Mise en place de l’attribution de compensations : Reversement intégral de la taxe professionnelle sur l’année N-1 (2008).

Jean-Luc Chapon a déposé un recours pour faire annuler le changement de fiscalité pour le passage en taux professionnel unique. Celui-ci a été débouté, mais a fait appel de la décision. Il regrette la perte de temps que cette décision va occasionner.

Avant le vote, Denis Bouad maire de Blauzac a pris la parole pour dire l’importance de faire jouer la solidarité. Il a clairement énoncé que l’unanimité était souhaitable.

Contre toute attente, Dominique Vincent a fait preuve d’opposition. Suite à une interruption de séance, des éclaircissements sur la question et l’argumentaire des coparticipants ont été apportés.

Nicole Pérez reprenant la séance a réitéré sa question. Voté à l’unanimité.

La séance a été levée avec un apparemment soulagement de la part de tous les élus.

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23/11/2008

Uzès doit retrouver sa dignité à la C.C.U.

Article du Midi Libre d'Uzes du 23/11/08 sur la conseil municipal de la ville d'Uzès

Alors qu'il était question d'examiner le rapport d'activités 2007 de la Communauté de Communes de l'Uzège (CCU) Jean-Luc Chapon a décidé de lancer le débat, demandé depuis des semaines par l'opposition, sur l'intercommunalité : quel avenir pour Uzès dans la CCU ?
« Pour que la CCU puisse fonctionner, dit-il, il faut que la CCU aime Uzès et qu'Uzès aime la CCU. » Face à la réflexion d'un vice président actuel de la CCU qui aurait dit : « il est maintenant temps de couper le cordon ombilical avec Uzès », Jean-Luc Chapon s'est attaché à détailler les actions qui montrent qu'Uzès aime l'Uzège : la création d'une police intercommunale alors qu'Uzès possède une police municipale efficace; l'installation d'un service urbanisme dans un immeuble vendu par la ville d'Uzès qui possédait déjà un service urbanisme ; la mise en place de navettes gratuites avec les villages.... Il a affirmé ne plus pouvoir «faire confiance à l'actuelle direction de la CCU qui, dans le dos d'Uzès, mène des transactions avec d'autres villages» pour son élargissement et avec sa manière de fonctionner « qui privilégie l'embauche sans avoir de projet ».

Lire l'article entier sur le lien :
Toute l'actualité de l'Uzège

17:56 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ccu

Ce que la Communauté de Communes de l'Uzège a fait en 2007

Article du Midi Libre du 23/11/08

Le rapport d'activités 2007 de la communauté de communes de l'Uzège a été remis jeudi dernier au conseil municipal d'Uzès.
.....
Lire la suite sur le lien ci-dessous :
Toute l'actualité de l'Uzège

17:51 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ccu