Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

30/06/2015

L'ÉCHO DE LA CARCARIE #3 est en cours de distribution dans les boîtes aux lettres !

BM3.jpgLe n°3 de l'Écho de la Carcarie est en cours de distribution dans les boîtes aux lettres de la commune !

Vous y retrouverez de nombreuses informations utiles, ainsi que des articles revenant sur les temps forts des six derniers mois de notre commune, des pages relatant le travail de Groupes de Travail Thématiques, des renseignements sur l'intercommunalité et évidemment une part belle faite aux 21 associations du village qui sont une des richesses de Montaren & Saint-Médiers.

Mais vous découvrirez aussi l'histoire surprenante du Pont de Caillan et ses malheurs à répétition, ou aussi la photo mystère (photo ancienne de classe) qui mettra a contribution vos souvenirs pour reconnaître les écoliers qui y figurent !

Si par une fâcheux hasard le bulletin municipal ne vous parvenait pas, vous pourriez le demander (ou le retirer) en mairie.

13/05/2015

Prochain Conseil Municipal : mardi 19 mai à 18h00

 Montaren-Logo.png

Mardi 19 mai 2015 - 18h00 - Salle du Conseil

ORDRE DU JOUR

1. Enquête publique en vue de l'aliénation et modification de chemins ruraux,
2. Délégation spéciale de pouvoir au Maire,
3. Acquisition de terrains,
4. Réalisation d'un emprunt bancaire / achat de terrains,
5. Subventions aux associations,
6. Questions diverses.

02/04/2015

Prochain Conseil Municipal : mardi 7 avril 2015 à 18h00

 Montaren-Logo.png

Mardi 7 avril 2015 - 18h00 - Salle du Conseil

ORDRE DU JOUR

1. Budget 2015
2. Questions diverses.

12/06/2012

Réunion du conseil communautaire à Montaren

Le lundi 18 juin 2012 à 18h30 aura lieu au Foyer Communal de Montaren et St Médiers une réunion du Conseil Communautaire de l'Uzège sous la Présidence de Mme Nicole Perez.

A l'ordre du jour :

Construction  du centre aquatique intercommunal sur la Commune de Montaren et St Médiers.

- attribution du marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure du concours restreint niveau esquisse et autorisation de signature de marché

21/05/2008

Le Budget 2008 de notre Commune

Fichier à télécharger :
Article Budget Bulletin Municipal 1 21052008.pdf

Comme toute entité la commune dispose de ressources financières nécessaires à son fonctionnement (administration, entretien, charges fiscales et sociales, participations diverses,…) mais également pour l’investissement indispensable à la préservation et au développement du Patrimoine Public.
A travers le Bulletin Municipal nous avons pour ambition de porter à votre connaissance les principes généraux qui régissent le fonctionnement du budget municipal. Nous avons aussi la volonté de vous communiquer les chiffres qui constituent le budget de notre commune.


Le Budget de la Commune

Le Budget d’une Commune est un document financier voté par le Conseil Municipal dont l’objectif est triple :
- Acte de gestion qui établit des prévisions de dépenses et de recettes pour une année civile.
- Acte politique qui exprime la volonté du Conseil Municipal de se donner les moyens nécessaires pour développer ses projets.
- Acte juridique et plus précisément une autorisation pour le pouvoir exécutif de dépenser jusqu’à concurrence des crédits votés et à percevoir les recettes inscrites.
Les budgets des communes respectent les principes édictés par le Code Général des Collectivités Territoriales (C G C T) :
- L’annualité : le Budget est établi pour une année civile.
- L’antériorité : il doit théoriquement être établi préalablement au début de l’année à laquelle il se rapporte.
- L’unité : les recettes et les dépenses sont reprises sur un document unique.
- L’universalité : l’ensemble des recettes doit couvrir l’ensemble des dépenses.
- La spécialité : dépenses et recettes correspondent à un objet précis.
- L’équilibre : le total des dépenses doit être égal celui des recettes.
Les prévisions budgétaires doivent donc être complètes, sincères et réalistes.
Le budget s’articule en 2 étapes :
- Le budget primitif retrace les autorisations de dépenses et recettes pour l’exercice. Il doit être voté par le Conseil Municipal le 31 mars au plus tard et transmis au Préfet dans les 15 jours qui suivent son approbation. (le vote est autorisé jusqu’au 15 avril lors d’une année électorale).
- Le budget supplémentaire qui est à la fois un budget de report et un budget d’ajustement.
Il assure la liaison entre 2 exercices en reprenant les résultats globaux (déficits ou excédents) constatés à la clôture de l’exercice précédent.
Il reprend également les reports de crédits non utilisés mais engagés au cours de l’exercice précédent.
C’est aussi un budget d’ajustement qui intègre les dépenses et recettes nouvelles apparues depuis l’élaboration du budget primitif. Pour ces raisons, ce budget doit être établi le plus tard possible et avant le 31 décembre.

La rédaction de ce premier bulletin municipal, nous permet de vous présenter les grandes lignes du budget primitif qui a été voté le 10 avril par la nouvelle équipe municipale.
Son détail est déposé à la Mairie. Il est à la disposition du public et peut-être communiqué à toute personne qui en fera la demande (art. L.2313-1 du C G C T).
Le budget primitif permet également à la Commune de recenser et définir les ressources nécessaires à son fonctionnement. Ces recettes sont de 2 ordres :
- Les recettes fiscales et les dotations de fonctionnement.
- Les recettes liées aux investissements.
Nous vous en communiquons leur origine et les sommes alloués pour l’année 2008.

Les recettes fiscales et les dotations de fonctionnement.
Afin de respecter leur destination, les recettes fiscales et les dotations de fonctionnement sont intégralement affectées aux dépenses de fonctionnement.

1. Contributions directes - Produit Fiscal des Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur le bâti, Taxe Foncière sur le non bâti, Taxe Professionnelle.
Ces recettes sont pour partie déterminées par le Conseil Municipal qui fixe annuellement des taux d’imposition sur une assiette imposable déterminée par l’administration fiscale.
Actuellement les taux appliqués, et qui ont été reconduits par le nouveau Conseil Municipal, se situent dans la moyenne des références de taux nationales et régionales.
2. Allocations Compensatrices sur les Taxes d’Habitation, Taxe Foncière sur le bâti, Taxe Foncière sur le non bâti..
Ces recettes sont déterminées par l’administration fiscale. Elles viennent en complément des recettes évoquées ci-dessus mais le Conseil Municipal ne peut les modifier.
3. Dotations Globales de Fonctionnement.
L’Etat alloue des Subventions pour aider les Communes dans leur fonctionnement.
4. Dotation de Solidarité Rurale
Cette aide financière vient en complément des Dotations Globales de Fonctionnement.
Ces dotations qui sont complétées par une Dotation de Progression Minimale (ou Dotation Rurale de Péréquation) sont déterminées par l’Etat.
5. Impôts et Taxes.
Notre Commune perçoit également des taxes directes sur des domaines divers. Pour ce Budget Primitif, nous avons intégré la Taxe sur l’électricité dont le montant est déterminé par le niveau de la Consommation électrique réalisé sur la Commune.
6. Produits des services, du domaine et ventes diverses.
Ces recettes concernent des domaines divers ( Concessions dans le cimetière, Redevance d’occupation du domaine public, Cantine scolaire, Droit de chasse et pêche, Taxes de pâturages, ……).

Au moment du vote du budget primitif pour 2008, notre commune dispose donc de 797 305 € de ressources pouvant être affectées au fonctionnement.
Ce montant évoluera au cours de l’année car des allocations récurrentes mais non communiquées au moment du vote du Budget Primitif viendront s’y ajouter.
A titre d’information, notre Commune a obtenu en 2007, la somme de 848 491 € de ressources destinées à son fonctionnement.

Voir document à télécharger : Budget municipal 2008

Les Recettes liées aux investissements
Notre commune dispose également de ressources qui doivent être exclusivement affectées aux dépenses d’investissements.
1. La T.L.E. ( Taxe Locale d’Equipement)
Cette taxe concerne les constructions neuves dont une quote-part de 3% est acquise au profit de la Commune.
2. Le F.C.TVA (Fonds de Compensation de la TVA)
La loi autorise la récupération d’une partie de la TVA payée par la Commune au titre de travaux effectués au cours de la 2ème année précédant celle du budget.
Son montant dépend donc de l’importance des travaux précédemment réalisés.
3. Subventions d’investissements .
Il s’agit de subventions et aides obtenues de divers organismes ou collectivités publiques (Etat, Région, Département, FACE, DGE,…..) au titre d’une participation à un programme de travaux.
Le montant de ces allocations est donc aléatoire et lié aux investissements réalisés.
4. Emprunts
Pour compléter ses ressources nécessaires à la réalisation de travaux d’importance, la Commune peut recourir à un emprunt bancaire. Une partie du financement de la future Médiathèque a été financée par emprunt.
5. Ventes de Biens - Produits de Cession d’immobilisations
La Commune peut décider de se séparer de biens immobiliers ou mobiliers dont elle est propriétaire.
Le fruit de ces cessions d’actifs est obligatoirement affecté aux recettes d’investissements.
6. Apports par transfert de Ressources depuis le Budget de Fonctionnement.
La gestion financière de notre Commune permet depuis plusieurs années d’avoir un niveau de dépenses de fonctionnement inférieur à ses recettes.
Cette situation permet d’affecter un reliquat important vers le financement des investissements.
Cette maîtrise de ses dépenses courantes permet donc à notre Commune de pouvoir disposer d’une ressource supplémentaire pour ses investissements d’une année sur l’autre.

A l’appui des ressources certaines dont nous disposions, nous avons établi un Budget pour les investissements, mais comme pour le budget de fonctionnement, des ressources supplémentaires (Subventions, Emprunt, Cession d’actifs,….) viendront s’ajouter aux prévisions faites à travers ce Budget Primitif.

Voir document à télécharger : Budget municipal 2008

Ce budget primitif permet de déterminer le montant estimé des recettes qui seront mises à la disposition de la Commune. Il permet au Conseil Municipal de définir des prévisions de dépenses et des projets d’investissements pour l’année encours.
Le Compte Administratif établi encours d’année permettra de rendre compte des dépenses et recettes réellement engagées au cours de l’exercice précédent.
C’est le budget supplémentaire établi en fin d’année qui permettra le report de l’excédant (ou du déficit) de l’exercice précédent, l’intégration des « reste à réaliser » (sommes restants à payer sur des travaux votés et engagés) et des recettes et dépenses apparues depuis l’élaboration du budget primitif, qui en permettra l’ajustement.

Nous vous proposons de vous le présenter à l’occasion du prochain Bulletin municipal.


07/04/2008

Constitution des Recettes Budgétaires et présentation du Budget Primitif

1. Constitution des Ressources nécessaires au Budget de la Commune.

A.Les Recettes Fiscales et Dotations de Fonctionnement

1.Produit Fiscal des Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur le bâti, Taxe Foncière sur le non bâti, Taxe Professionnelle.
Ces recettes sont pour partie déterminées par le Conseil Municipal qui fixe annuellement des taux d’imposition sur une assiette imposable déterminée par l’Administration fiscale. Cette assiette correspond au fruit de ces diverses taxes encaissées pour notre Commune.
Actuellement les taux appliqués se situent dans la moyenne des références de taux Nationales et Régionales, à l’exception du taux appliqué sur les recettes des Taxes Foncières sur le non bâti qui se situe nettement au dessus des références moyennes.
Il faut souligner que toute modification de taux entraîne la modification des autres taux.
Pour l’année 2008, dans la mesure ou le Conseil Municipal maintiendra les Taux actuellement utilisés, nous sommes certains d’obtenir une recette de 515 223 €.

2.Allocations Compensatrices sur les Taxes d’Habitation, Taxe Foncière sur le bâti, Taxe Foncière sur le non bâti..
Ces recettes sont déterminées par l’Administration fiscale. Elles viennent en complément des Recettes précédemment évoquées mais à contrario le Conseil Municipal ne peut les modifier.
Pour 2008, ces recettes seront de 25 858 €.

3.Dotations Globales de Fonctionnement.
Ces Subventions sont déterminées par l’Administration fiscale. Pour l’année 2008, la somme allouée est de 186 644 €.
Elles sont complétées par une Dotation de Solidarité Rurale soit 16 502 € pour 2008 et une Dotation Rurale de Péréquation (ou Dotation de Progression Minimale) dont le montant reste à définir (il était de 22 284 € en 2007 => il sera finalement de 18 867 € pour 2008 – information reçue le 07/04/08 qui n’a pu être intégrée dans le Budget).

4.Impôts et Taxes.
Notre Commune perçoit également des Taxes directes sur des domaines divers :
-Taxe sur l’électricité estimée à 29 000 € (en fonction de la Consommation électrique constatée)
-Taxe additionnelle aux droits de mutation (32 656 € obtenus en 2007 – pour 2008 = ?)
-Taxes diverses telles que 30 € obtenus en 2007 au Titre d’une Taxe sur les Jeux de Boules !!! => aléatoire !

5.Produits des services, du domaine et ventes diverses.
Ces recettes concernent des domaines divers ( Concessions dans le cimetière, Redevance d’occupation du domaine public, Cantine scolaire, Droit de chasse et pêche, Taxes de pâturages, ……).
Ces produits divers peuvent nous apporter 24 078 € pour 2008.


⇒ au 7 avril 2008, notre Commune dispose donc de 797 305 € de Recettes probables.
Nous avons isolé les Recettes non connues pour l’heure dont :
-Dotation Globale de Fonctionnement- Dotation Rurale ou de Progression Minimale (22 284 € en 2007, elle sera de 18 867 € pour 2008)
-Taxe additionnelle aux droits de mutation (32 656 € en 2007 - montant non connu le 07/04/2008).

Le total des Recettes obtenues par notre commune au titre de l’année 2007 était de 848 491 €

Ces recettes sont intégralement affectées aux Dépenses de Fonctionnement.



B. Les Recettes d’Investissement

A côté des Recettes Fiscales, notre Commune dispose également de ressources qui doivent être exclusivement affectées aux Dépenses d’Investissement.
Il s’agit notamment de :

1.La Taxe Locale d’Equipement (T.L.E) qui concerne les Constructions neuves dont une quote-part de 3% est au profit de la Commune (il est possible d’aller jusqu’à 5% si le Conseil Municipal le décide). Cette Taxe a apporté 51 204 € à la Commune en 2007.

2.Le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) qui autorise la récupération d’une partie de la TVA payée par la Commune au titre de travaux effectués avec un différé de 2 ans.
Par exemple, la TVA payée à 19,6% sur des travaux réalisés en 2008, sera récupérée sur la base de 15,482% seulement en 2010. Soit un manque à récupérer de 4,12% sur la TVA payée.
Son montant dépend donc de l’importance des travaux réalisés en N-2. Il sera de 66 523 € en 2008.

3.Subventions d’investissement non transférables.
Il s’agit de Subventions et Aides obtenues de divers organismes ou collectivités publiques (Etat, Région, Département, FACE, DGE,…..) au titre d’une participation à un programme de travaux.
Là également, le montant de ces subventions est lié aux investissements réalisés.

4.Emprunts.
Pour compléter ses ressources nécessaires à la réalisation de travaux d’importance, la Commune peut recourir à un emprunt bancaire qui est généralement consenti sur une durée de 15 ans.
Un Emprunt de 350 000 € vient d’être contracté pour compléter le financement de la Médiathèque.
Il s’inscrit en remplacement d’un précédent emprunt récemment échu. Le remplacement d’un prêt échu par un nouvel emprunt apportant des charges de remboursement identiques permet de mieux étaler et gérer cette charge nécessaire à nos projets.

5. Ventes de Biens.
La Commune peut décider de se séparer de biens immobiliers ou mobiliers dont elle est propriétaire.
Le fruit de ces cessions d’actifs est obligatoirement affecté aux Recettes d’Investissement.

6.Apports par transfert de Ressources depuis le Budget de Fonctionnement.
Nous avons détaillé ci-dessus les Recettes affectées aux dépenses de Fonctionnement. La bonne gestion financière de notre Commune permet depuis plusieurs années d’avoir un niveau de dépenses
de fonctionnement inférieur à ses recettes.
Cette situation permet d’affecter un reliquat important vers les Ressources nécessaires aux investissements.
A titre d’exemple, pour l’année 2007 les dépenses de Fonctionnement ont été de 600 367 € pour des Recettes qui étaient de 848 491 €. La Municipalité dispose donc d’un reliquat de 248 123 € qui pourra être, pour une large partie, basculé vers les Recettes d’Investissements au titre des besoins de 2008.
Cette bonne maîtrise des dépenses courantes permet donc à notre Commune de pouvoir disposer d’une ressource supplémentaire pour des investissements d’une année sur l’autre.





2. Présentation du Budget de la Commune.

A l’appui des Recettes diverses présentées ci-dessus, la Commune établit un Budget qui s’articule autour de plusieurs étapes :
- un Budget Primitif
- un Budget Supplémentaire
- un Compte Administratif ( en corrélation avec le Compte de Gestion tenu par le Percepteur)
- un Etat des « Reste à Réaliser » RAR


A.Le Budget Primitif.
Il doit être établi avant le 31 mars de chaque année (ou avant le 15 avril lors d’une année électorale) et il est proposé à l’approbation du Conseil Municipal par la Commission des Finances.

Il ici est très important de préciser qu’il s’agit uniquement de prévisions de dépenses et que rien n’est certain, ni figé. Il s’agit d’estimations..

Nous affectons l’essentiel de nos Recettes Fiscales et Dotations de Fonctionnement aux dépenses courantes estimées.
Ainsi pour l’année 2008, nos prévisions de dépenses de Fonctionnement sont de 797 305 €, soit le même montant que celui des Recettes Fiscales et Dotations attendues.
Bien évidemment, la gestion prudente et la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement que nous entendons poursuivre, nous laissent présager, sauf événements exceptionnels, que nos dépenses de fonctionnement s’inscriront très en deçà des prévisions inscrites sur ce budget.

Si le budget primitif s’inspire pour partie des dépenses réellement engagées en 2007, et reprend également certaines charges récurrentes, il laisse également une large souplesse de fonctionnement.
Il est construit autour de Chapitres (par ex. 61 « Services Extérieurs » ou 64 « Charges de Personnel ») qui sont constitués d’articles qui précisent le type de dépenses (par ex. 6232 « Fêtes et Cérémonies » ou 6553 « Service Incendie »).
En raison du contrôle très strict qui est effectué par le Percepteur qui vérifie le non-dépassement des dépenses budgétisées, il est nécessaire que le Conseil Municipal l’approuve par Chapitres et non par articles. Cette possibilité qui est offerte permet une grande souplesse de fonctionnement au sein de chacun des Chapitres. Il est en effet possible pouvoir transférer une dépense vers une autre au sein d’un même Chapitre dans la mesure ou la prévision de dépense globale du Chapitre n’est pas dépassée. Le cas échéant, tout dépassement de la dépense prévue devrait faire l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil Municipal. Ce risque serait d’autant plus marqué si nous devions nous réduire aux articles qui sont beaucoup plus sensibles à des événements exceptionnels ou non prévisibles.

Le budget primitif permet essentiellement de déterminer avec le plus de précision possible le niveau des Recettes et dans ce cadre il permet au Conseil Municipal de déterminer le niveau des taux d’imposition sur les assiettes des Taxes d’Habitation, Taxes Foncières sur le Bâti, taxes Foncières sur le non Bâti et Taxe Professionnelle en fonction de ses aspirations ou de ses projets. Ce levier doit toutefois être manipulé avec précaution en raison de l’impact auprès de la population d’un trop sensible relèvement des Taxes……
La répartition des dépenses prévues par le Budget Primitif est donc très virtuelle et la présentation que nous lui donnons nous permet une grande souplesse de fonctionnement pour pouvoir en fonction de nos besoins affecter nos ressources vers les dépenses de Fonctionnement ou d’Investissements.


B. Le Budget Supplémentaire.
Le Budget Primitif est suivi par le Budget Supplémentaire qui doit être établi au plus tard le 31 décembre de chaque année.
Il permet également d’affecter les excédants ou les déficits (s’il y a) des exercices précédants.
Son organisation fixée le plus tard possible dans l’année permet donc de « coller » au plus près de la réalité des dépenses et de réduire le risque d’événements imprévus qui pourraient entraîner un déséquilibre budgétaire.


C. Le Compte Administratif (en adéquation avec le Compte de Gestion tenu par le Percepteur)
Cet état est réalisé et approuvé au plus tard le 30 juin de chaque année.
Il permet de constater l’adéquation entre les dépenses votées par le Conseil Municipal et réalisées par le Maire avec la proposition de Budget communiquée au Percepteur.
Il doit y avoir à l’euro près une parfaite cohérence entre ces 2 états.

D. L’état des « Reste à Réaliser » RAR
Les « Restes à Réaliser » est un état qui permet de déterminer le montant des sommes restants à payer sur des travaux votés et déjà engagés ou en phase d’être débutés .
Cet état doit être défini dans le courant du mois de janvier de chaque année et adressé vers le Percepteur. Il permet à la Commune de ne pas connaître de ruptures dans ces paiements car à défaut de connaître ces RAR le Percepteur n’accepterait pas de paiements avant la présentation du nouveau Budget.


Nous reviendrons plus tard pour une présentation plus précise et détaillée du Budget Supplémentaire, du compte Administratif et de l’état des « Reste à Réaliser » lorsque la Commission des Finances sera en phase de leur élaboration..