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31/08/2018

Compte rendu du conseil municipal du 11 juillet

CONSEIL MUNICIPAL

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                                    SEANCE du 11 Juillet  2018

 

L’an deux mille onze juillet à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAREN ET SAINT MEDIERS, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVESQUE, Maire.

 

Présents (10): Frédéric LEVESQUE, Chantal FABIEN, Brigitte FAVAND, Maria FERNANDES, Pierre MICHEL, Alex PIETTE, Michèle ROMIEU, Ghislaine QUEMA, Thérèse DELBOS , Martine LOPEZ,

 

Pouvoirs (5) : Serge GUIRAUD à Pierre MICHEL, Frédéric BARNEAUD à Michèle ROMIEU, Franck TICHADOU à Maria FERNANDES, Rachel BAUDRY à Ghislaine QUEMA, Bruno BONNEFOY à Chantal FABIEN

 

                                   Absent excusé (1)  Michel PARADIS,

 

                                   Absents non excusés (3) : Delphine LAVILETTE, Emmanuel FERREIRA, Daniel NABAIS

 

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 15

Date de la convocation :  05 juillet 2018

Date d’affichage :  05 juillet 2018

 

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Madame Martine LOPEZ est élue secrétaire de séance.

 

 

                                                           ORDRE DU JOUR

 

Délibération n°1 : Tarifs Communaux 2018

Délibération n°2 : Tarifs des repas de la cantine scolaire

Délibération n°3 : Tarifs de Garderie et d’étude surveillée

Délibération n°4 : Approbation du règlement  intérieur du restaurant scolaire

Délibération n°5 : Approbation du règlement  intérieur de la Garderie

Délibération n°6 : Avenant n°1- Marché de Travaux d’Aménagement sur la RD 981 Entrée d’Agglomération

Délibération n°7 : Achat de la parcelle AM 59 à Mme Françoise MARTIN.

 

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Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal

du 6 juin 2018

 

 

 

Monsieur le Maire  propose  au Conseil Municipal d’ajouter une délibération non prévue par l’ordre du jour. 

 

Délibération n°8 : Affiliation de l’Agence Technique Départementale au centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard

 

 

 


Délibération n°1 : Tarifs communaux 2018

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer  le montant des taxes communales à compter du 1er juillet 2018 ainsi :

 

  • Location du foyer communal  :                   :  215 €
  • Grande concession funéraire cinquantenaire  : 370 €
  • Petite concession funéraire cinquantenaire    :  210 €
  • Case columbarium  cinquantenaire                :  820 €

 

     

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Délibération n°2 : Tarifs des repas de la cantine scolaire

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réviser  le tarif du repas de cantine.

Pour l’année scolaire 2018-2019, le repas de cantine est  fixé à 3,45 €   .

 

Adopté à l’unanimité

 

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Délibération n°3 : Tarifs de Garderie et d’étude surveillée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité  de maintenir les tarifs de la Garderie à :

1,50 € par jour et par enfant  pour une fréquentation de la garderie matin et soir ou matin ou soir avec une facturation maximum (forfait) de 32 euros par enfant et par période de facturation ( c’est-à-dire période scolaire s’étalant entre 2 périodes de vacances)

Pour  les tarifs de l’étude surveillée, le Conseil Municipal décide de maintenir les montants fixés par la délibération du 13.02.2018 soit 1.50 € la séance avec une facturation maximum de 32 € par enfant et par période de facturation.

         Les tarifs de garderie et d’étude surveillée ne sont cumulatifs et seront applicables dès le 1er septembre 2018

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Délibération N°4 : Approbation du règlement  intérieur du restaurant scolaire

 

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation et notamment les art. L212-4 et L.212-5)

Vu le Décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les

élèves de l’enseignement public.

Vu la délibération de conseil municipal en date du 29 juillet 2015 autorisant le Maire à signer le contrat de la restauration scolaire avec Société Provence Plats devenu Terres de Cuisine

 

Considérant l’urgence,

Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur modifié des cantines scolaires, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelles et primaire à compter du 01/09/2018

 

Le vote a lieu au scrutin ordinaire à main levée

 

La délibération est approuvée à l'unanimité.

 

 

 

 

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Délibération n° 5 : Approbation du Règlement de la Garderie

 

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation et notamment les articles. L212-4 et L.212-5)

 

Considérant l’urgence,

Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur de la Garderie suite à quelques modifications, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire à compter du 01/09/2018.

 

Le vote a lieu au scrutin ordinaire à main levée

 

La délibération est approuvée à l'unanimité.

 

 

 

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Délibération n°6 : Avenant n°1- Marché de Travaux d’Aménagement sur la RD 981 Entrée d’Agglomération

 

Monsieur le Maire explique aux membres présents de l’assemblée que par délibération en date du 19 juillet 2017, le conseil municipal a attribué à l’entreprise Groupe ROBERT TP le marché de travaux, relatif à la création du parking des écoles et à la réfection de la traversée d’agglomération RD981 pour un montant de 351 603.17 euros HT (421 923.81 euros TTC).

 

Lors de la réalisation des travaux, plusieurs contraintes techniques et manquements des études préalables réalisées par le maître d’œuvre ont conduit la Commune à devoir modifier le programme des travaux.

Des adaptations fonctionnelles et techniques de 5 ordres ont dû être faites et portent essentiellement sur:

 

  • Modification de la structure de chaussée de la Route Départementale (rabotage sur 17 cm au lieu de 11 cm prévus au départ)
  • Modification de la solution proposée pour le réseau pluvial sous la Route Départementale
  • Modification de la traversée pluviale du Chemin des Ecoles
  • Mise en place des enrobés de nuit sur la Route Départementale.
  • Modification du poste « espaces-verts » avec notamment la plantation de sujets adultes sur le parking et non prévus au départ.

 

Ces adaptations ont des incidences financières en plus-value sur le marché de travaux et nécessitent la création de prix nouveaux au bordereau des prix unitaires dont le détail est le suivant :

 

 

 

Aussi, la Commune souhaite porter de 351 603.17 euros HT (421 923.81 euros TTC) à 383 603.17 euros HT (460 323.81 euros TTC), soit une revalorisation de 32 000 euros HT, le montant total du marché de travaux par avenant afin de recouvrer les dépenses inhérentes aux modifications techniques intervenues.

 

Enfin, il est nécessaire de créer au marché les prix suivants :

 

 

 

Après délibération, le Conseil Municipal;

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L 2122-22 et L 2122-23;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, régissant la procédure adaptée

 

 décide, à l’unanimité;

 

  • DE PORTER de 351 603.17 euros HT (421 923.81 euros TTC) à 383 603.17 euros HT (460 323.81 euros TTC), soit une revalorisation de 32 000 euros HT, le montant total du marché de travaux par avenant afin de recouvrer les dépenses inhérentes aux modifications techniques intervenues.

 

  • DE CREER les nouveaux prix ci-dessus décrits,

 

  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

 

 

 

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Délibération n°7 : Achat de la parcelle AM 59 à Mme Françoise MARTIN.

 

 

Monsieur le maire explique aux membres présents du Conseil Municipal que la parcelle AM 59 constituée d’un petit jardin de 159 m² appartenant à Mme MARTIN Françoise se trouve mitoyenne du Jardin du Temple et de deux autres petits jardins (parcelles AM 50 et 51) appartenant à la Commune.

 

Afin de pouvoir poursuivre la mise en valeur de cet espace et le travail réalisé avec le CCAS et l’association Citrouille et Compagnie qui permet de prêter à titre gratuit une petite parcelle à cultiver à des habitants de Montaren, à l’école,.., il paraît opportun que la Commune puisse acquérir le plus grand nombre de ces petits jardins, d’intérêt patrimonial détenus par des particuliers et d’assurer leur pérennisation.

 

Aussi, il y a quelques semaines, Monsieur le Maire a contacté la propriétaire par courrier afin de lui proposer l’achat de cette parcelle par la Commune.

La propriétaire, Madame Martin a répondu favorablement à cette offre d’achat, qui pourrait être consentie pour un montant de 2385 euros (soit 15 euros par m²).

 

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de confirmer le projet d’acquisition de ce petit jardin et de l’autoriser à formaliser et transmettre à la propriétaire une promesse d’achat au prix négocié.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité;

 

VALIDE le principe d’achat de la parcelle AM 59, d’une surface de 159 m² pour un montant de 2385 euros (soit 15 euros par m²).

 

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre une promesse d’achat au propriétaire de la parcelle AM59 et à signer tout document y afférent.

 

 

 

 

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Délibération n°8 : Affiliation de l’Agence Technique Départementale au centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard

L’agence technique départementale a demandé son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.

Conformément à la législation en vigueur la consultation des collectivités et des établissements publics affiliés au CDG30 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2019.

En effet, il peut être fait opposition à cette demande par les 2/3 des collectivités et établissements publics déjà affiliés représentant au moins les ¾ des fonctionnaires concernés ou par les ¾ de ces collectivités et établissements publics représentant au moins les 2/3 des fonctionnaires concernés.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal s’il est d’accord sur l’affiliation de ce nouvel établissement public au CDG30.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment en son article 15,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 notamment en ses articles 2,7 et 30.

Vu la délibération du conseil d’administration de l’agence technique départementale en date du 25 juin 2018 sollicitant son affiliation volontaire au centre de gestion,

Le rapport entendu,

A l’unanimité le conseil municipal donne son accord à l’affiliation à la date du 1er janvier 2019 de cet établissement public départemental au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard

 

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Séance levée à 19H45

 

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