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02/07/2018

Compte rendu du conseil municipal

                                      SEANCE du 6 juin  2018

 

L’an deux mille dix huit et le six juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAREN ET SAINT MEDIERS, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVESQUE, Maire.

 

Présents (11): Frédéric LEVESQUE,  Frédéric BARNEAUD, Chantal FABIEN, Brigitte FAVAND, Maria FERNANDES, Serge GUIRAUD, Pierre MICHEL, Alex PIETTE, Michèle ROMIEU, Franck TICHADOU, Ghislaine QUEMA,

 

Pouvoirs (4) : Rachel BAUDRY à Ghislaine QUEMA, Thérèse DELBOS à Pierre MICHEL, Martine LOPEZ à Michèle ROMIEU, Bruno BONNEFOY à Serge GUIRAUD

 

                                   Absents excusés (1)  Michel PARADIS,

 

                                   Absents non excusés (3) : Delphine LAVILETTE, Emmanuel FERREIRA, Daniel NABAIS

 

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 15

Date de la convocation :  30 mai 2018

Date d’affichage :  30 mai  2018

 

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Madame Chantal FABIEN est élue secrétaire de séance.

 

 

                                                           ORDRE DU JOUR

 

Délibération n°1 : Transfert de la salle des mariages

Délibération n°2 : Transfert de la salle du Conseil Municipal

Délibération n°3 : Budget 2018- Décision Modificative n°1

Délibération n°4 : Suppression d'emploi - Technicien Principal de deuxième classe.

Délibération n°5 : Suppression d'emploi - Adjoint Territorial Technique

Délibération n°6 : Suppression d'emploi  - 2 postes ATSEM

Délibération n°7 : Suppression d'emploi –Adjoint Territorial Administratif Principal 2éme classe

Délibération N°8 : Suppression d'emploi  – Garde champêtre Chef

Délibération N°9 : Suppression d'emploi  – Adjoint Territorial Administratif

Délibération n°10 : Modification du temps de travail poste d’adjoint technique –Ecoles

Délibération n° 11: Admission en non valeur de titres de recettes des années 2013-2014 et 2016

Délibération n°12: Convention service médecine avec le Centre de Gestion de la Fonction publique du Gard.

Délibération n° 13: Destination des coupes de bois – Année 2018

Délibération n°14 : Délibération n°14 : Demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) dans le cadre du contrat de ruralité 2018 – Création d’un city-Park.

Délibération n° 15 : Demande de financement FEADER – LEADER pour la réhabilitation du petit patrimoine communal (puits et croix de chemin).

Délibération n°16 : Réaménagement de la Place du Plan

Délibération n°17 : Désaffectation et déclassement d’une parcelle du domaine public de la commune (boulodrome) en vue de son aliénation.

Délibération n°18 : Déplacement de l’accès à la parcelle AM 469 au droit de la Rue Tour de l’Ile.

 

Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 Avril 2018

 

Monsieur le Maire  propose  au Conseil Municipal d’ajouter une délibération non prévue par l’ordre du jour. 

 

Délibération n° 19 : Subvention accordée à l’association L’AUTOBUS


Délibération n°1 : Transfert de la salle des mariages

Pour l'application de l'article 75 du code civil, le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébration de mariages tout bâtiment communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territoire de la commune.

Le procureur de la République veille à ce que la décision du maire garantisse les conditions d'une célébration solennelle, publique et républicaine. Il s'assure également que les conditions relatives à la bonne tenue de l'état civil sont satisfaites.

La loi  n°2016-1547 du 18 novembre 2016 –art.49  portant notamment sur les possibilités de déplacer la salle des mariages offre à la commune une opportunité de bénéficier d’une salle des mariages accessible à tous en répondant  aux conditions légales d’une cérémonie.

Le Maire informe son conseil qu’un projet d’affectant la salle des expositions de la Médiathèque comme salle des mariages a été transmis au Procureur de la République. Ce dossier n’ayant pas fait l’objet de remarque du Tribunal de Grande Instance de Nîmes au terme des 2 mois après réception de celui-ci est considéré comme valant autorisation tacite.

Le Conseil Municipal accueille favorablement l’affectation de cette nouvelle salle des mariages.

 

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Délibération n°2 : Transfert de la salle du conseil municipal.

L’article L2121-7 du CGCT défini le lieu de réunion du conseil municipal comme étant la mairie de la commune, il spécifie toutefois que le conseil municipal peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu sous plusieurs conditions cumulatives. Le texte prévoit ainsi que cet autre lieu soit nécessairement situé sur le territoire de la commune et qu’il ne contrevienne pas au principe de neutralité. Il énonce également deux conditions relatives à l’accessibilité et la sécurité des lieux, ainsi qu’à la nécessité de pouvoir assurer la publicité des séances.

Monsieur rappelle à l’assistance la question d’accessibilité aux personnes à mobilité réduites de la salle du Conseil Municipal actuelle.

Monsieur le Maire souhaiterait proposer au conseil de déplacer les réunions à titre définitif à la salle jusqu’alors désignée comme salle des expositions de la Médiathèque.

En effet, cet espace situé à la même adresse que la mairie, sur la même unité foncière et ayant l’avantage d’être de plain-pied serait plus adaptée car les conditions de neutralité d’accessibilité, de sécurité et d’assurer la publicité des séances seraient respectées conformément  à l’article L 2121-7 du CGCT .

Le Conseil Municipal, après concertation, décide de transférer la tenue des séances du conseil à titre définitif à cette salle communale.

 

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Délibération n°3 : Budget 2018- Décision Modificative n°1

 

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le Budget  de l’exercice 2018 :

 

 

Imputation

 

Ouvert

 

Réduit

Dépenses Totales d'Investissement    

34 533.00

 

Dépenses Totales Chapitre 23

33 033.00

 

Dépenses d'Investissement       23   2312

28 068.00

 

Dépenses d'Investissement       23   2315

4 965.00

 

Dépenses Totales Chapitre 21

1 500.00

 

Dépenses d’Investissement       21   2135

1 500.00

 

Recettes Totales d’Investissement

34 533.00

 

Recettes d'investissement          20   2031

33 033.00

 

Recettes d'investissement        040 28031

1 500.00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Délibération N°4 : Suppression d'emploi - Technicien Principal de deuxième classe

 

Le Maire  rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal  de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité, vacance temporaire d’emploi, lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, pour les besoins du service ou la nature des fonctions catégorie A, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire 29 mars 2018,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 04.04.2018,

Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi de  Technicien  Principal 2éme cl  en raison d’un avancement de grade.

 

Le Maire propose à l’assemblée,

- la suppression d’un  emploi de Technicien principal 2éme cl , permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/06/2018,

Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : Technicien

Grade : Technicien 2éme cl: - ancien effectif 1 (nombre)

- nouvel effectif ............0............

Technicien principal 1ére cl : 1

 

ADOPTÉ  à l’unanimité

 

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Délibération n°5 : Suppression d'emploi –Adjoint Territorial Technique

 

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal  de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité, vacance temporaire d’emploi, lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, pour les besoins du service ou la nature des fonctions catégorie A, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire 29/03/2018,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 04.04.2018,

Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’adjoint technique 14 h , en raison de la nécessité d’augmenter le nombre d’heures sur le poste  pour répondre à la nécessité du service.

 

Le Maire propose à l’assemblée,

 

- la suppression d’un emploi d’ Adjoint Technique Territorial , permanent à temps non-complet à raison de 14 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/07/2018

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint Technique

Grade : adjoint territorial Technique- ancien effectif 1 (nombre)

- nouvel effectif ............1............

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la(les) modification(s) du tableau des emplois ainsi proposée(s).

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

chapitre ..12........, article(s) ....6411.

 

 ADOPTÉ  à l’unanimité

 

 

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Délibération n°6 : Suppression d'emplois  ATSEM  principals 2éme cl

 

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal  de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité, vacance temporaire d’emploi, lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, pour les besoins du service ou la nature des fonctions catégorie A, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire 29/03/2018,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 04.04.2018,

Considérant la nécessité de supprimer 2 emplois  d’ATSEM principals 2éme cl , en raison de l’avancement de grade des agents,

 

Le Maire propose à l’assemblée,

- la suppression de 2 emplois d’ATSEM principal 2éme cl, permanents à temps  non complet à raison de 33 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/07/2018

Filière :.Médico-Social,

Cadre d’emploi : .ATSEM,

Grade : ....ATSEM principal 2éme cl : - ancien effectif ......2.................. (nombre)

- nouvel effectif ............0...........

ATSEM principal 1ère cl : 2

 

ADOPTÉ  à l’unanimité

 

 

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Délibération n°7 : Suppression d'emploi –Adjoint  Administratif Principal 2éme cl    

 

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal  de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité, vacance temporaire d’emploi, lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, pour les besoins du service ou la nature des fonctions catégorie A, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire 29/03/2018,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 04.04.2018,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi  d’Adjoint Territorial Administratif Principal 2éme cl  , en raison d’un avancement de grade.

 

Le Maire propose à l’assemblée,

 

- la suppression d’1 emploi de d’adjoint administratif principal 2éme cl , permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/06/2018

Filière : .administratif............................................,

Cadre d’emploi : .Adjoint administratif

Grade : adjoint principal 2éme cl: - ancien effectif 1 (nombre)

- nouvel effectif ............0............

Adjoint administratif principal 1ére cl : 1

ADOPTÉ  à l’unanimité

 

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Délibération N°8 : Suppression d'emploi –Garde champêtre Chef 

 

Le Maire  rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal  de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité, vacance temporaire d’emploi, lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, pour les besoins du service ou la nature des fonctions catégorie A, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire 29/03/2018,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 04.04.2018,

Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi  de Garde champêtre chef  , en raison de l’avancement de grade des agents,

 

Le Maire propose à l’assemblée,

- la suppression d’1 emploi de Garde champêtre chef , permanent à temps  complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/06/2018

Filière : .POLICE............................................,

Cadre d’emploi : .Garde Champêtre

Grade : Garde Champêtre Chef : - ancien effectif 1 (nombre)

- nouvel effectif ............0............

Garde champêtre chef Principal : 1

ADOPTÉ  à l’unanimité

 

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Délibération N°9 : Suppression d'emploi –Adjoint Territorial Administratif

 

Le Maire  rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal  de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

 

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité, vacance temporaire d’emploi, lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, pour les besoins du service ou la nature des fonctions catégorie A, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire 29/03/2018,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 04.04.2018,

Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’Adjoint Administratif à 18 h , en raison de la nécessité d’augmenter le nombre d’heures sur le poste de l’accueil.

 

Le Maire propose à l’assemblée,

- la suppression d’1 emploi d’ Adjoint Administratif, permanent à temps non-complet à raison de 18 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/06/2018

Filière : .administratif

Cadre d’emploi : .Adjoint administratif

Grade : adjoint territorial administratif- ancien effectif 1 (nombre)

- nouvel effectif ............1............

Le Conseil Municipal (ou autre assemblée), après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la(les) modification(s) du tableau des emplois ainsi proposée(s).

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

chapitre..12........, article(s) ....6411. .

 

ADOPTÉ  à l’unanimité

 

 

 

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Délibération n°10 : modification temps de travail poste d’adjoint technique –Ecoles

 

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

  • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
  • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
  • pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (21 / 35èmes).

 

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal  le 04.04.2018 ;

Considérant que les besoins du service, suite à l’évolution des effectifs scolaires et  du départ à la retraite d’un agent nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial affecté principalement aux écoles;

Le Maire  propose à l’assemblée :

  • la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 21/35èmes,
  • à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques au grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique  C,
  • l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretiens et nettoyages des bâtiments / surveillance des enfants /affecté à la cantine et garderie
  • la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
  • la modification du tableau des emplois à compter du 04/07/2018

 

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire  et après en avoir délibéré,

DECIDE

de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet au grade d’Adjoint Technique Territorial  relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints techniques à raison de 21 heures (durée hebdomadaire de travail).

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ADOPTÉ  à l’unanimité

La présente délibération prendra effet à compter du 05/07/2018.

 

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Délibération n° 11: Admission en non valeur de titres de recettes de 2013-2014 et 2016

 

Sur proposition de Madame le Trésorier Public par courrier explicatif du 22 mars 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

 

DECIDE :

 

Article 1 : de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :

 

- référencé R-103-63 de l'exercice 2013 (objet : repas de cantine scolaire pour un montant de 15.00 €)

- référencé R-56-65.  de l'exercice 2014 , (objet :repas de cantine scolaire pour un montant 13.80 €)

- référencé R-35-65 de l'exercice 2014 , (objet :repas de cantine scolaire pour un montant 16.80 €)

- référencé R-21-60  de l'exercice 2014 , (objet :repas de cantine scolaire pour un montant 13.20 €)

-référencé R-3-44.  de l'exercice 2016 , (objet :repas de cantine scolaire pour un montant 78.20 €)

-référencé R-2-42.  de l'exercice 2016 , (objet :repas de cantine scolaire pour un montant 95.20 €)

-référencé R-3-34  de l'exercice 2016 , (objet :repas de cantine scolaire pour un montant 13.60 €)

-référencé R-1-41  de l'exercice 2016 , (objet :repas de cantine scolaire pour un montant 55.65 €)

 

Article 2 : que le montant total des titres de recettes s’élève à 301.45 €.

 

Article 3 : que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

 

 

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Délibération n°12: Convention service médecine avec le Centre de Gestion de la Fonction publique du Gard.

 

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion du Gard a mis en place depuis le 1er janvier 1994 un service de médecine préventive pour le suivi des agents territoriaux. Malheureusement la pénurie de médecins de prévention sur le plan national constitue une préoccupation majeur des employeurs locaux et par la même des centre de gestion.

 

Les membres du Conseil d’Administration conscients des difficultés avaient décidé à l’unanimité le 24/02/2018, de ne pas réclamer, pour les collectivités et établissements pour lesquels le service n’a pu être entièrement rendu, la cotisation forfaitaire basée sur le taux de 0.32% de la masse salariale. Il a alors été demandé le paiement de la visite de 50 € (délibération du CA du 07/11/2011 sur les visites ponctuelles).

 

En date du 02/03/2018, les membres du CA ont délibéré à nouveau afin de voter une augmentation tarifaire de 5 € pour le paiement à la visite (montant non réévalué depuis son instauration en 2011). Par conséquent, une nouvelle convention, qui prendra effet au 01/07/2018, a été établie et se substituera à la précédente.

 

Dans la volonté d’améliorer le service en santé au travail, le CDG 30 a créé une équipe pluridisciplinaire constituée aujourd’hui de 2 infirmiers, 2 médecins à temps non-complet, d’1 référente handicap et d’1 psychologue du travail.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, émet un avis favorable à l’unanimité à cette nouvelle convention et autorise M. le Maire à signer le document au nom de la Commune.

 

 

 

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Délibération n° 13: Destination des coupes de bois – Exercice 2018

 

Monsieur le Maire-Adjoint aux travaux et à la voirie explique au Conseil Municipal qu’il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à l’exercice 2018, à la demande de l’Office National des Forêts (ONF).

La coupe envisagée concerne la parcelle AH 238 située sur le site de La Carcarie, sur une contenance de 15 hectares.

Elle est constituée d’un peuplement de type PIN NOIR DEPERISSANT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

 

DECIDE que la coupe sera mise en vente sur pied par appel d’offres à la mesure, sur soumission cachetée, par les soins de l’Office National des Forêts et de confier à l’Office National des Forêts la détermination du prix de retrait.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette coupe présenté par l’Office National des Forêts.

 

 

 

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Délibération n°14 : Demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) dans le cadre du contrat de ruralité 2018 – Création d’un city-Park.

(annule et remplace délibération du 04/04/2018)

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la réalisation du projet d’implantation du city-park sur les terrains municipaux du Sablas, un financement peut être demandé à l’État pour les travaux, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

 

Cette dotation, instituée par créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 et résultant de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) des communes et de la Dotation de Développement Rural (DDR), modifiée par l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011 est destinée notamment à financer les projets inscrits dans les contrats de ruralités et qui entrent dans les catégories des opérations prioritaires.

 

C’est dans ce cadre que le projet de city-park porté par la Commune, vecteur d’attractivité de notre territoire et de lien social pour nos administrés pourrait bénéficier d’un financement.

 

CONSIDERANT cependant qu’une erreur matérielle a entaché la délibération n°14 du 6 juin 2018, en ce que le montant prévu de la structure mixte bois/métal était erroné (selon devis), et qu’il convient donc d’annuler cette délibération pour la remplacer par la présente,

 

Le montant de l’ensemble du projet se monte à 57 204 € HT (68 644.80 € TTC). Les travaux se divisent comme suit :

Plateforme enrobés 700 m²                                                        24 440.00 €

Mise en peinture de l’aire de jeux et des abords                                    6 500.00 €

Structure mixte bois/métal                                                         26 264.00 €

TOTAL                                                                                         57 204,00 € HT

 

Le plan de financement prévisionnel serait alors :

Part communale 75% / Part DETR demandée 25%

Monsieur  le Maire précise que les travaux pourront donc être financés sur les fonds propres de la commune, mais, le projet entrant pleinement dans l’objet de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), il propose de faire une demande de subvention à ce titre auprès de l’État et du PETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité;

de solliciter une subvention auprès de l’État et du PETR au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et donne pouvoir à Monsieur le  Maire ou au son représentant de signer toutes pièces nécessaires pour réaliser cette demande.

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Délibération n° 15 : Demande de financement FEADER – LEADER pour la réhabilitation du petit patrimoine communal (puits et croix de chemin).

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que sur la commune de nombreux puits d’intérêt patrimonial sont présents. I

ls sont les témoins de la création et l’urbanisation du village dont on peut observer la chronologie en fonction de la présence de ces puits dans les rues.

En effet, datant pour l’essentiel de la fin du 17e siècle, ces éléments jalonnent l’espace public autour duquel se sont bâtis les faubourgs du village à l’extérieur de la ceinture médiévale, à partir du 17ème siècle.

On peut alors ainsi reconstituer l’historique de l’urbanisation du village en fonction de la création de ces puits :

Tout d’abord, le quartier du Puits Venden, autour du puits du même nom qui a servi d’alimentation en eau potable pour le village de Montaren jusque dans les années 50.

Ensuite les puits de la Place de la Paix et de la Rue des Acacias situés à proximité immédiate de l’écusson fortifié du village et établis entre le 17ème et le 19ème siècle.

 

Ces trois puits publics sont les derniers sur la Commune à nécessiter une restauration profonde afin de pérenniser leur existence, une campagne de restauration des autres existants avait eu lieu il y a une vingtaine d’années.

Par ailleurs, la Croix de chemin située sur la Place du Plan, dans un état très dégradé menaçant ruine est l’unique croix subsistant sur la commune, son édification daterait du début du 19ème siècle. Elle est un élément majeur du patrimoine de la Place du Plan et devrait être mise en valeur dans le cadre du réaménagement de la place.

 

La restauration de chacun de ces éléments se fera dans les règles de l’art, par des entreprises habilitées et devra permettre aux éléments de retrouver leurs dispositions et architecture d’origine en ôtant tout élément anachronique et modifications contemporaines.

Aussi, selon une information apportée par le PETR Uzège Pont-du-Gard, pour cette opération de restauration du petit patrimoine bâti : puits et croix de chemin, un financement peut être demandé à la Région par l’intermédiaire du GAL Uzège-Pont du Gard, au titre du dispositif 19.2 dans le cadre de l’appel à projet « Rénovation du petit patrimoine bâti de l’Uzège Pont-du Gard » qui avait fait l’objet d’une étude réalisée en 2007 par le Pays Uzège-Pont du Gard.

 

Cette demande, inscrite dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de Développement Local du GAL Uzège Pont du Gard appelle des financements de l’Union Européenne de type FEADER – LEADER qui peuvent représenter jusqu’à 64% de la dépense HT pour les travaux.

 

Deux entreprises de restauration ont été consultées, le plan de financement a été établi selon les prix proposés par l’entreprise moins disante.

 

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de valider le projet sus-décrit de réhabilitation des puits et de la croix de chemin précités, d’approuver le plan de financement proposé suivant :

 

Le montant de l’ensemble du projet se monte à 16 750 € HT (20 100 € TTC) :

 

Dépenses prévisionnelles

Montant

 

Recettes prévisionnelles

Montant €

 

Puits des Acacias

1 565€ HT

UE – FEADER - LEADER

10 720€ HT

64%

Puits Venden

3 225€ HT

 

 

 

Puits de la Paix

7 765€ HT

 

 

 

Croix de Chemin

4 195€ HT

 

 

 

 

 

Autofinancement appelant FEADER

2 680€ HT

16%

 

 

Autofinancement hors FEADER

3 350 € HT

20%

Total prévisionnel

16 750€ HT

Total prévisionnel

16 750€ HT

100%

 

Le plan de financement prévisionnel serait alors :

Part communale 36% (16% + 20%) / Part FEADER - LEADER demandée 64%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

  • APPROUVE le projet de réhabilitation des Puits Venden, Puits des Acacias, Puits de la Paix et de la Croix de chemin de la Place du Plan.
  • APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus
  • DECIDE de solliciter une subvention auprès du GAL Uzège Pont du Gard au titre du dispositif 19.2 de financement LEADER – FEADER dans le cadre de l’appel à projet « rénovation du petit patrimoine bâti de l’Uzège-Pont du Gard et donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires pour réaliser cette demande.

 

 

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Délibération n°16 : Réaménagement de la Place du Plan.

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal que la réhabilitation de la Place du Plan est un projet inscrit à l’exercice budgétaire 2018. Il s’agit d’un projet évoqué pendant la campagne électorale de 2014 et sur lequel le service technique municipal travaille depuis quelques mois.

La Commune a, pour ce faire, pris l’attache du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement du Gard (CAUE) qui rédigé quelques propositions d’aménagements.

 Monsieur le Maire présente une esquisse et des plans d’aménagements proposés au débat.

Les travaux de réhabilitation consisteraient en :

  • Ouverture au public du jardin du presbytère par la réduction en hauteur des murs périphériques du jardin avec création de passages d’accès
  • Fleurissement et mise en valeur du jardin de type « square »
  • Création d’un parvis au niveau de la rue et revêtement de l’entourage de la croix de chemin en travertin dito la Place de la Paix dont certains codes architecturaux et paysagers seront repris à fin de cohérence.
  • Mise en lumière de la croix de chemin qui sera par ailleurs entièrement restaurée.
  • Réflexion sur la réfection du revêtement de voirie périphérique à la place.

Une fois ces éléments présentés, Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à formuler des remarques.

- le mobilier urbain devra permettre de conserver sa capacité d'accueil de diverses manifestations

- le revêtement du sol pourrait présenter une couleur ou un aspect qui le différencierait de la chaussée routière afin de bien marquer la place

- l'aménagement du jardin du presbytère doit s'accompagner d'une réflexion sur les arbres et végétaux d'ornement. 

- Une signature lumineuse par apposition de catadioptres réfléchissants pourrait embellir la Place la nuit

- le stationnement automobile doit être réservé aux clients des commerçants installés sur la place.

Monsieur le maire précise que l’ensemble de ces aménagements doit faire l’objet d’un Marché Public à Procédure Adaptée (MAPA), le coût de ces travaux excédant nécessairement le seuil de 25 000 euros HT.

Aussi, en fin de discussion, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur les principes d’aménagements décrits et commentés.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

APPROUVE les principes d’aménagements dans le cadre de la réhabilitation de la Place du Plan suivants :

  • Ouverture au public du jardin du presbytère par la réduction en hauteur des murs périphériques du jardin avec création de passages d’accès
  • Fleurissement et mise en valeur du jardin de type « square »
  • Création d’un parvis au niveau de la rue et revêtement de l’entourage de la croix de chemin en travertin dito la Place de la Paix dont certains codes architecturaux et paysagers seront repris à fin de cohérence.
  • Mise en lumière de la croix de chemin qui sera par ailleurs entièrement restaurée.
  • Réflexion sur la réfection du revêtement de voirie périphérique à la place.

DEMANDE à Monsieur le maire de lancer la procédure de Marché Public à Procédure Adaptée et l’autorise à signer tous document y afférant.

 

 

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Délibération n°17 : Désaffectation et déclassement d’une parcelle du domaine public de la commune (boulodrome) en vue de son aliénation.

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement du parking des Ecoles et de la création d’un tronçon nouveau de la Rue Tour de l’Ile, la Commune de MONTAREN ET SAINT-MEDIERS a l’opportunité d’acquérir, par échange un petit morceau de terrain situé entre le passage piétonnier de la Rue de l’Ile prolongée et le nouveau tronçon créé de la Rue Tour de l’Ile.

En effet, les propriétaires, M. et Mme DECAUX, possédant les parcelles AM 314 et AM 635 (plan annexé à la délibération) ont proposé à la commune la cession d’une petite parcelle de terrain d’une surface de 15 m² située au droit de l’accès à leur propriété (AM636), dont le prix est évalué à 1000 euros en échange d’un reliquat de 22 m² du boulodrome (AM638) situé le long de la limite est de leur maison, dont le prix est également évalué à 1000 euros, pour pouvoir accéder aisément à cette dernière.

Cette petite parcelle en marge du domaine public du boulodrome n’était pas utilisable pour le jeu de boules car non nivelée et comportant un regard de branchement au réseau d’eau potable et un compteur électrique pour les festivités qui ont été déplacés ailleurs sur le domaine public en vue de la cession de cette parcelle.

Cette parcelle n’a jamais été affectée à de la voirie communale et l’échange proposé permet d’améliorer les conditions d’accès aux parcelles privées riveraines (AM 635 : propriété DECAUX, AM 469 : propriété DUMAS ainsi que la circulation piétonne entre la Rue Tour de l’Ile et La Rue de l’Ile Prolongée.

Aussi, en vertu de l'article L3112-3 du CG3P qui dispose :"En vue de permettre l'amélioration des conditions d'exercice d'une mission de service public, les biens mentionnés à l'article L. 3112-1 peuvent être échangés, après déclassement, avec des biens appartenant à des personnes privées ou relevant du domaine privé d'une personne publique. L'acte d'échange comporte des clauses permettant de préserver l'existence et la continuité du service public.", un déclassement de la parcelle AM 638, reliquat du boulodrome doit être prononcé afin de pouvoir l’échanger avec la parcelle AM 636, intégrant le domaine public viaire de la commune de MONTAREN et SAINT-MEDIERS et permettant d’améliorer les fonctions de desserte et de circulations douces de la Rue de L’Ile Prolongée.

Par ailleurs, l'article L2141-3 du Code général de la propriété des personnes publiques précise : "Par dérogation à l'article L. 2141-1, le déclassement d'un bien affecté à un service public peut, afin d'améliorer les conditions d'exercice de ce service public, être prononcé en vue de permettre un échange avec un bien d'une personne privée ou relevant du domaine privé d'une personne publique. Cet échange s'opère dans les conditions fixées à l'article L. 3112-3."

                                               .
Par conséquent, le déclassement de ce reliquat de domaine public (boulodrome) peut se faire sans désaffectation préalable. Néanmoins, monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, en tant que de besoin, de reconnaitre également la désaffection de la parcelle AM 638.

Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et notamment ses articles L1111-1, L2141-1 et suivants et L3112-3,

Considérant que la susdite partie du domaine public communal (parcelle AM 638), n’est pas usitée pour l’espace public du boulodrome et n’est, de fait, pas affectée à un usage public,

QUE l’échange de cette parcelle contre la parcelle AM 636, propriété de M. et Mme DECAUX permettrait d’améliorer la commodité de la circulation publique des rues Tour de L’ile et de l’Ile Prolongée ainsi que la desserte des parcelles privées riveraines,

  • CONSTATE la désaffectation du domaine public formé de la parcelle AM 638,
  • PRONONCE le déclassement de ladite parcelle AM 638 du domaine public vers le domaine privé de la Commune de MONTAREN ET SAINT-MEDIERS.
  • DECIDE d’échanger ladite parcelle AM 638, propriété de la Commune de MONTAREN ET SAINT-MEDIERS, d’une surface de 22m² contre la parcelle AM 636 propriété des époux DECAUX, d’une surface de 15m², et évaluées à 1000 euros chacune,
  • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’échange de la parcelle AM 638 contre la parcelle AM 636 intégrée au domaine public communal et à signer tous documents y afférant,
  • PRECISE que les frais de géomètre et d’actes nécessaires à la réalisation de l’opération seront à la charge entière de la Commune.
  • DECIDE de confier le bornage à la SCP DANIS-REPELLIN géomètres-experts associés à Uzès.

 

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Délibération n°18 : Déplacement de l’accès à la parcelle AM 469 au droit de la Rue Tour de l’Ile.

Monsieur le maire explique aux membres du Conseil Municipal présents que M. et Mme DUMAS, propriétaires de la parcelle voisine de la mairie (AM469) possède, depuis 1993 un accès à sa parcelle depuis la cour de la mairie afin de pouvoir accéder à sa propriété avec un véhicule.

Cet accès, créé au moment des travaux de réhabilitation de la ferme Morenas et sa transformation en bâtiments administratifs communaux, a fait l’objet d’un droit de passage temporaire fixé par acte authentique dont les clauses résolutoires étaient : la fin des travaux de d’aménagement de la propriété DUMAS et l’élargissement de la Rue de l’Ile Prolongée permettant un accès direct de la propriété DUMAS sur le domaine public.

Aujourd’hui, et à l’issue des travaux d’aménagement du parking des écoles et de création du nouveau tronçon de la Rue Tour de l’Ile, les clauses justifiant le droit de passage temporaire au bénéfice des époux DUMAS sont éteintes, ces derniers ne disposent plus de droit de passer par la cour de la mairie, à pieds ou en véhicules pour joindre le domaine public depuis leur propriété.

Par ailleurs, si aucune disposition réglementaire ne nous y contraint, afin d’honorer les engagements verbaux de la précédente municipalité et il est proposé au conseil municipal de débattre de la possibilité de procéder, à la charge financière de la Commune, au déplacement à l’identique de l’accès à la parcelle AM469 dans les conditions suivantes :

  • Ouverture du mur d’enceinte de la propriété DUMAS au droit du carrefour entre la Rue Tour de l’Ile et la rue piétonne de l’Ile Prolongée
  • Création d’un pilier et d’une tête de mur.
  • Dépose et repose du portail existant.

Le débat ouvert, les observations suivantes sont formulées par les membres de l’assemblée :

- Les membres du Conseil Municipal confirme les termes de la proposition de déplacer l’accès à l’identique, comme sus-décrit et demande à Monsieur le Maire de confirmer cela par courrier.

 

Le débat clos, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 14 voix Pour et Une abstention

 

DECIDE que la Commune prendra à sa charge entière le déplacement de l’accès à l’identique en faisant réaliser les travaux suivants :

  • Ouverture du mur d’enceinte de la propriété DUMAS au droit du carrefour entre la Rue Tour de l’Ile et la rue piétonne de l’Ile Prolongée
  • Création d’un pilier et d’une tête de mur.

- Dépose et repose du portail existant.

 

 

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Délibération n° 19 : Subvention accordée à l’association L’AUTOBUS

 

La commune souhaite accueillir  le spectacle TOKO TELO dans le cadre du 23ème festival des Musiques du Monde en Pays d’Uzès proposé par l’association L’AUTOBUS « Autres Rivages » .

 

Ce concert sera donné le lundi 23 juillet au Petits Jardins du Temple de Montaren.

 

Ce spectacle est proposé par l’association L’AUTOBUS  ABSL  Loi 1901 (Siret : 380 448 670 00022  Code APE : 9003B   Licence n°3-1030182)

 

 

Afin d'aider cette association à présenter des spectacles de qualité comme celui qui est proposé le 23 juillet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le versement d’une subvention de la somme de 500  €  (cinq cent euros) au profit de cette association.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’accorder cette subvention.

 

 

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Séance levée à 20H15

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