Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

04/06/2018

Compte rendu du conseil municipal du 4 avril

SEANCE du 4 avril 2018

 

L’an deux mille dix huit et le quatre avril à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAREN ET SAINT MEDIERS, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVESQUE, Maire.

 

                                   Présents (15): Frédéric BARNEAUD, Rachel BAUDRY, Bruno BONNEFOY, Thérèse DELBOS, Chantal FABIEN, Brigitte FAVAND, Maria FERNANDES, Serge GUIRAUD, Frédéric LEVESQUE, Martine LOPEZ, Pierre MICHEL, Alex PIETTE, Michèle ROMIEU, Franck TICHADOU, Ghislaine QUEMA

Pouvoirs (0) :

                                   Absents excusés (1) : Michel PARADIS

                                   Absents non excusés (3) : Delphine LAVILETTE, Emmanuel FERREIRA, Daniel NABAIS

 

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 15

Date de la convocation :  29 mars 2018

Date d’affichage :  29 mars 2018

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Madame Martine LOPEZ est élue  secrétaire de séance.

 

 

                                                           ORDRE DU JOUR

 

Délibération n°1 : Affectation des Résultats du Budget 2017

Délibération n°2 :Taux d’imposition des taxes directes locales 2018

Délibération n°3 : Budget Primitif 2018

Délibération n°4 : Subventions aux associations

Délibération n° 5 : Recrutement d'un agent contractuel pour un emploi non permanent en réponse à un accroissement saisonnier d'activité.

Délibération n°6 : Accueil d'un Marché Nocturne 2018.

Délibération n°7 : Transfert de la compétence « Gestion du réseau lutte contre l’incendie » au Sivom de la Régie de la Région de Collorgues.

Délibération n°8 : Signature de la convention de maitrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental pour les Travaux de Traversée d’Agglomération

Délibération n°9 :Demande de subvention auprès de l’État dans le cadre du contrat de ruralité pour le projet de réalisation d’un City Parc

Délibération n°10 :Convention d’occupation précaire d’un logement.

 

 

=================================================================

Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2018

 

 

Monsieur le Maire  propose  au Conseil Municipal d’ajouter une délibération non prévue par l’ordre du jour. 

Délibération n° 11 : Subvention accordée au syndicat des vignerons du Duché d'Uzès


Délibération n°1 : Affectation des résultats du budget 2017

 

Le Conseil Municipal de la commune de Montaren et Saint Médiers réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVESQUE, Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2017 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

 

Section de Fonctionnement :

 

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017

Fonctionnement 2017

Budget

Réel

Résultat

Commentaire

Dépenses

1 059 093,94

804 425,49

254 668,45

 

Recettes

1 059 093,94

1 070 315,86

11 221,92

 

Résultat de l’exercice 2017

265 890,37

A

Résultat de clôture de fonctionnement 2016 (rappel)

315 385,97

B

Part affectée / section d’investissement  Budget 2017

250 000,00

C

Excédent de fonctionnement reporté année 2016   (report à nouveau créditeur)

65 385,97

D=B-C

Résultat de clôture de fonctionnement de l’année 2017

331 276,34

E=A+D

 

 

Section d’Investissement :

 

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2017

Investissement 2017

Résultat

Commentaire

Dépenses

318 222,51

 

Recettes

536 827,20

 

Résultat de l’exercice 2017

218 604,69

A

Résultat de clôture d’investissement 2016 (rappel)

535 025,53

B

Résultat de clôture 2017

753 630,22

C=A+B

Restes à réaliser en dépenses d’investissement / 2017

320 000,00

D

Restes à réaliser en recettes d’investissement / 2017

38 000,00

E

Résultat de la section investissement

471 630,22

C-D+E

 

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ;

Décide d’affecter au budget pour 2018, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la façon suivante :

1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de  (euros) :

280 000,00

 

 

2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

51 276,34

 

===================================================================

 

 

Délibération n°2 : Taux d’imposition des taxes directes locales 2018

 

Monsieur le Maire propose le maintien des taux d’imposition actuels:

 

Taxe d’habitation : 11,93%

Foncier bâti : 17,14%

Foncier non bâti : 79,62 %

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité  vote les taux d’imposition inchangés pour 2018

 

===================================================================

 

 

Délibération n°3 :  Budget Primitif 2018

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2018 :

 

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 1 044 859,30

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à    : 1 300 000,00

 

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le budget primitif 2018 à l’unanimité.

 

 

===================================================================

 

 

Délibération n°4  : Subventions accordées aux associations

La Commission Culture, Sports, Associations, a proposé, pour l’année 2018, le versement des  les subventions suivantes aux associations :

Association

Subvention 2018

Amicale des Chasseurs

          1 000 €

Amis de la Médiathèque

             500 €

Association des Parents d’élèves

             800 €

Alma Sevillana

             250 €

Association Saint Médiers

             200 €

La Boule Dure

             800 €

Les Ravis de la Carcarie

             800 €

Collectif du Pois Chiche  Masqué KPCM

           2 600 €

Comité des Fêtes

           2 600 €

Coopérative scolaire de Montaren et Saint Médiers

           3 000 €

Comité de jumelage

           1 000 €

La Jeudothèque

300 €

Fête Attention

              500 €

Syndicat vignerons DUCHE D'UZES (0,20 cts /hab.)

              300 €

Association des Maires du Gard

       En attente

                                                    Total

         14 650 €

 

Madame l'Adjointe en charge de la culture, du sport et des associations précise que la subvention a verser à l'association "Les Ravis de la Carcarie" est conditionnée à une prestation que cette association devra réaliser préalablement  à l'occasion de la fête des associations 2018 ou du Marché nocturne 2018

 

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité

 

- les montants  de subventions à verser aux associations pour l’année 2018 soit la somme totale de 14 650 € et confirme que la subvention a verser à l'association "Les Ravis de la Carcarie" est conditionnée à une prestation que cette association devra réaliser préalablement  à l'occasion de la fête des associations 2018 ou du Marché nocturne 2018

 

Madame Rachel BAUDRY n'a pas pris part au débat, ni au vote.

 

     =================================================================

 

 

Délibération n° 5 :   Recrutement d'un agent contractuel pour un emploi non permanent en réponse à un accroissement saisonnier d'activité.

(en application de l'article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

 

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir le maintien en état des espaces verts et l’entretien des bâtiments communaux (écoles) pendant la période estivale ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire  et après en avoir délibéré ;

 

DECIDE

à l'unanimité,

 

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois allant du 02.05.2018 au 30.07.2018 inclus.

 

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 h.

 

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement. ( 1522.95 € brut)

 

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 

Un appel à candidature va être lancé dans les prochains jours afin que la personne choisie soit embauchée à compter du 02 mai 2018.

Il informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication

 

 

 

 

=================================================================

 

Délibération n° 6 : Accueil d’un marché nocturne en 2018

Monsieur le Maire explique aux membres présents que l’Office de Tourisme d’Uzès et le Comité de Promotion de l’Uzège organisent plusieurs marchés nocturnes cet été. Il est proposé à la Commune d’organiser un marché nocturne le vendredi 24 aout 2018.

Monsieur le Maire présente les modalités d’organisation et, notamment, la charte qui définit les engagements de chacune des parties concernées. Si la commune accepte les termes de la Charte, elle s’engage à :

 

-  Nommer un représentant, élu ou membre d’association, intégrant la Commission organisatrice ;

-  Être présente sur le marché à partir de 16H00 et ce jusqu’à la clôture, accueillir les exposants et assurer la fonction de placier ;

-  Fournir aux exposants une alimentation en électricité et en eau si nécessaire ;

-  Aménager un espace restauration comprenant tables et chaises mis à disposition du public ;

-  A faire au mieux pour offrir une animation festive, musicale ou autre, de préférence parmi les artistes du Pays Uzège-Pont du Gard ;

-  Interdire l’accès au marché à toute personne non inscrite sur la liste des participants fournie par la Commission organisatrice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité;

 

-  d’accepter la proposition d’organiser un marché nocturne sur la commune cet été et à prendre en charge les frais afférents lui incombant selon la Charte ;

-  désigne Monsieur Pierre MICHEL comme représentant de la Commune organisatrice

-  autorise Monsieur le Maire à signer la Convention avec l’Office de Tourisme d’Uzès et le Comité de Promotion Agricole de l’Uzège.

 

     =================================================================

 

 

 

Délibération n°7 : Transfert de la compétence « Gestion du réseau lutte contre l’incendie » au Sivom de la Régie de la Région de Collorgues.

 

Monsieur l'adjoint aux travaux et à la voirie fait part au conseil municipal que le SDIS du Gard ne va plus réaliser le contrôle des bornes à incendie dans l'ensemble des communes du département du Gard.

Le SIVOM de la Régie de la Région de Collorgues.se propose de prendre cette activité à sa charge.

Le coût d'un contrôle réalisé par le SIVOM de la Régie de la Région de Collorgues sera de 45 € par borne (poteau d'incendie).

Après discussion, le Conseil Municipal prend acte de cette disposition.

 

 

 

 

=================================================================

 

 

 

 

 

Délibération n° 8 : Convention de co-maîrise d’ouvrage avec la CD30 / Travaux d’aménagement RD981 en traversée d’agglomération.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de réfection et de mise en sécurité de la traversée d’agglomération RD 981, tranche 1, objets du marché public font intervenir les responsabilités et compétences du Département du Gard et de la Commune de Montaren et Saint-Médiers.

Qu’ainsi, il apparaît opportun tant d’un point de vue technique qu’économique, de faire assurer l’ensemble de ces travaux dans un cadre unique.

Aussi, pour réaliser ces travaux, une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage (co-maîtrise d’ouvrage) par laquelle la commune est maître d’ouvrage unique désigné est proposée par le Conseil Départemental.

Par ailleurs, le Conseil Départemental a décidé en date du 15 février 2018 d’accorder une participation financière de 108 035 € HT pour les travaux d’aménagement de la RD981 en traversée d’agglomération, dans le cadre du Contrat Territorial signé par la Commune et le Conseil Départemental du Gard, le 12 mars 2018.

Cette participation se décompose comme suit :

  • Chaussée : 57 960.00 € X 100% = 57 960.00 €
  • Pluvial :   86 292.00 € X 25%   = 21 573.00 €
  • Trottoirs : 320ml € X 25 € = 00 €
  • Plateau : 2480.00 € x 30% = 744.00€
  • Arrêt de car « EDGARD » = 7920.00€ x 50% = 3960.00€
  • Ingénierie : 26 330.00€ x 60% = 15 798.00

 

                               Soit un total de 108 035,00 € HT

Cette disposition répond à l’article 51 de la loi de finances 2004 concernant le fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

Le commencement d’exécution des travaux devra avoir lieu dans un délai de 1 an et demi à compter de la date de signature de celle-ci et ceux-ci devront être achevés au plus tard 2 ans après le commencement.

Le terme cette convention sera celui de la convention organisant le transfert de la maîtrise d’ouvrage des travaux correspondants.

La signature de cette convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage (co-maîtrise d’ouvrage) est proposée au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité;

- DECIDE la signature d’une Convention de co-maîtrise d’ouvrage portant sur les travaux d’aménagement de la RD981 en traversée d’agglomération avec le Conseil Départemental du Gard.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

 

=================================================================

 

 

Délibération n° 9 : Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) dans le cadre du contrat de ruralité 2018 – Création d’un city-park.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la réalisation du projet d’implantation du city-park sur les terrains municipaux du Sablas, un financement peut être demandé à l’État pour les travaux, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et dans le cadre du contrat de ruralité de l‘année 2018 signé entre l’État et le PETR Uzège-Pont du Gard.

 

Cette dotation, instituée par l’article 157 de la loi de finances pour 2018 est destinée notamment au soutien de projets de :

 

  • Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables,
  • Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics,
  • Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements,
  • Réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat entre l’État et l’EPCI ou le PETR concerné. Il peut s’agir d’actions pour favoriser l’accessibilité des services et des soins, développer l’attractivité, stimuler l’activité des bourgs-centres, développer le numérique et la téléphonie mobile et à renforcer la mobilité, favoriser la transition écologique et la cohésion sociale.

 

C’est dans le cadre de ce dernier alinéa  que le projet de city-park porté par la Commune, vecteur d’attractivité de notre territoire et de lien social pour nos administrés pourrait bénéficier d’un financement.

 

Le montant de l’ensemble du projet se monte à 55 336 € HT (66 404.16 € TTC ). Les travaux se divisent comme suit :

Plateforme enrobés 700 m²                                                        19 820.00 €

Mise en peinture de l’aire de jeux et des abords                                    4 000.00 €

Structure mixte bois/métal                                                         31 516.00 €

TOTAL                                                                                         55 336,00 € HT

 

Le plan de financement prévisionnel serait alors :

Part communale 75% / Part DSIL demandée 25%

Monsieur  le Maire précise que les travaux pourront donc être financés sur les fonds propres de la commune, mais, le projet entrant pleinement dans l’objet de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), il propose de faire une demande de subvention à ce titre auprès de l’État et du PETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité;

de solliciter une subvention auprès de l’État et du PETR et donne pouvoir à Monsieur le  Maire ou au son représentant de signer toutes pièces nécessaires pour réaliser cette demande.

 

=================================================================

 

 

 

 

Délibération n°10  : Convention d’occupation précaire d’un logement.

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet,  mené par le CCAS et différentes associations, consistant  à accueillir une famille de réfugiés sur notre territoire le temps de   «  se remettre » . Monsieur le Maire salue  le travail  qui a été fourni pour aider les nouveaux arrivants dans leurs démarches de tous les jours et dans leur installation.

La commune disposant d’un logement désaffecté désigné comme  «  l’ancien logement du receveur des postes » situé 5 rue Principale, il est apparu évidant que, après quelques travaux de rafraichissement, celui-ci était tout indiqué pour héberger ces personnes.

La famille  maintenant installée et pourvue de ressources régulières, il convient d’établir une convention d’occupation précaire  qui va régir la mise à disposition d'un bien appartenant au domaine privé communal :

- Il s'agit d'un contrat distinct et dérogatoire aux statuts des baux commerciaux, des baux d'habitation et des baux ruraux.

- généralement conclus pour une période courte

- la redevance payée est et doit être modique et toujours inférieure au prix du marché

- la commune peut se réserver le droit de reprendre le bien à tout moment si les besoins du service le justifient.

- Aucune indemnité d'éviction ne peut être réclamée par l'occupant.

 

Les communes définissent librement les conditions de mise à disposition des locaux relevant de leur domaine privé.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  à l'unanimité;

 ACCEPTE de mettre à disposition là titre précaire le logement situé au 5 rue Principale

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d’occupation à titre précaire avec les demandeurs afin de se loger eux même et leur famille.

 

SOUHAITE voir préciser dans ladite convention,

  • Que cette mise à disposition sera faite à partir du 1er avril 2018 pour une durée de 6 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties.
  • Que la commune se réserve le droit de le reprendre à tout moment si les besoins du service le justifient. Aucune indemnité d'éviction ne pourra alors être demandée par le bénéficiaire de la mise à disposition.
  • Que le preneur devra fournir une attestation d’assurance couvrant les risques incendie, dégâts des eaux et responsabilité civile.
  • Que le montant du loyer sera fixé à 350 € (consommation d'eau incluse)

 

 

=================================================================

 

 

Délibération n° 11 : Subvention accordée au syndicat des vignerons du Duché d'Uzès

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2013, le Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès, travaille avec l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) pour délimiter le territoire de production de l’appellation Duché d’Uzès.

 

Avec le soutien des communes, le Syndicat a pu organiser des réunions d’information sur les différents secteurs de l’appellation.

 

Une importante participation des vignerons a permis de relancer le travail d’identification parcellaire.

 

Cette année encore, la commission d’experts de l’INAO identifie et répertorie les futures parcelles qui produiront de l’AOP Duché d’Uzès.

Ce travail doit se poursuivre pendant afin de définir l’aire définitive de l’appellation.

Dans le même temps, les contrôles et les audits se déroulent pour habiliter et contrôler la qualité des produits mis sur le marché à destination des consommateurs.

 

Pour soutenir cette démarche qui est importante pour la filière viti-vinicole, notre agriculture et plus largement l’économie locale, les communes sont sollicitées pour soutenir la démarche du Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès.

Une participation financière de 0,20 € par habitant est sollicitée, avec un minimum de 70 € pour les petites communes.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Décide

D’accorder une subvention de 300 euros au Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès afin de soutenir le travail de définition du périmètre de l’appellation Duché d’Uzès.

 

 

 

=================================================================

 

 

Séance levée à 19H55

Écrire un commentaire