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31/03/2018

Obligation Légale de Débroussaillement

Le feu de forêt est un risque majeur dans la région Méditerranéenne.

Malgré l'importante sécheresse de l'été dernier, notre région a fort heureusement été épargnée, mais il s'avère que lors des feux de forêts dans plusieurs départements voisins, les propriétés qui avaient été débroussaillées ont été pour la plupart épargnées par les flammes.

Les dommages suite aux incendies de forêt sont souvent matériels mais l'actualité récente, notamment au Portugal, montre que des vies humaines sont aussi exposées.

 

L'importance du respect des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour la protection des biens et des personnes est évidente.

Par ailleurs, les compagnies d'assurance sont en droit de réduire ou de refuser l'indemnisation des dommages liés au feu en cas de non-respect de l'obligation légale de débroussaillement.

 

C'est dans ce contexte et dans un objectif de prévention afin de protéger du mieux que possible les personnes et les biens que le conseil municipal a invité les propriétaires concernés par l'obligation légale de débroussaillement à une réunion d'information ce vendredi 30 mars au foyer communal.

Réunion Debrouissaillement.jpg

Cette réunion était animée par le Commandant CHAREYRON et le Capitaine SALGUES du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Gard.

Elle a permis d'informer les participants des risques et des dispositions légales en vigueur qui sont édictées par les articles L.131.10 et L.134.7 du code forestier mais également par un arrêté préfectoral du 8 janvier 2013.

 

La commune est responsable de l'application de l'obligation légale de débroussaillement sur son territoire.

Au delà de son devoir d'information, elle doit assurer le contrôle des travaux de débroussaillement sur les espaces privés concernés et la mise en demeure de réaliser les travaux avant le pourvoit d'office si nécessaire.

 

Un courrier d'information va être adressé aux propriétaires concernés par l'obligation légale de débroussaillement qui n'ont pu participer à cette réunion avant les premiers contrôles qui seront réalisés par notre garde champêtre avant la fin du mois de mai.

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