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09/10/2017

Compte rendu du conseil municipal du 6 septembre

CONSEIL MUNICIPAL

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                                 SEANCE du 6 septembre 2017

 

L’an deux mille dix sept et le six septembre à à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAREN ET SAINT MEDIERS, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVESQUE, Maire.

 

                                    Présents (12): Bruno BONNEFOY, Chantal FABIEN, Brigitte FAVAND, Maria FERNANDES, Serge GUIRAUD, Frédéric LEVESQUE, Martine LOPEZ, Pierre MICHEL, Michel PARADIS, Michèle ROMIEU, Franck TICHADOU, Ghislaine QUEMA

 

Pouvoirs (4) : Frédéric BARNEAUD à Serge GUIRAUD, Thérèse DELBOS à Maria FERNANDES, Rachel BAUDRY à Ghislaine QUEMA, Alex PIETTE à Bruno BONNEFOY

 

                                    Absents non excusés ( 3) : Emmanuel FERREIRA, Delphine LAVILETTE, Daniel NABAIS.

 

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 16

Date de la convocation : 31 août 2017

Date d’affichage : 31 août 2017

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Madame Martine LOPEZ est élue secrétaire de séance.

 

 

                                                           ORDRE DU JOUR

 

Délibération n° 1 : Annule et remplace la délibération n°9 du Conseil Municipal du 1er juin 2017 : échange de terrain / Commune & M. Robert et Mme Desmaret.

Délibération n° 2 : Création d’un poste pour accroissement temporaire de l’activité

Délibération n° 3 : Demande de subvention pour l’aménagement de la RD.981 dans la traversée du village.

Délibération n° 4 : Autorisation de signature d’une promesse synallagmatique de bail emphytéotique en vue de la réalisation d’une centrale photovoltaïque

Délibération n° 5 : Convention de coopération 2017/2020 avec le Centre Social Intercommunal Pierre Mendes France de St Quentin la Poterie.

Délibération n° 6 : Approbation des Tarifs de la garderie scolaire

 

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Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 juillet 2017

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter deux délibérations non prévues par l’ordre du jour.

Délibération n° 7 : Demande de subventions auprès du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard – Travaux d’éclairage public espace parking - boulodrome

Délibération n° 8 : Approbation des Tarifs de la garderie scolaire

 


Délibération n° : Annule et remplace la délibération n°9 du Conseil Municipal du 1er juin 2017 : échange de terrain / Commune & M. Robert et Mme Desmaret.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 1er juin 2017 par laquelle ont été fixées les modalités d’échange de la parcelle AL 510 appartenant à M. ROBERT et à Mme DESMARET contre les parcelles AL 695 et AL 512 appartenant à la Commune.

Cependant, une erreur matérielle a entaché cette délibération en ce que celle-ci ne comportait pas la valeur de chaque lot objet de l’échange décrit ci-après.

A cet effet, il est donc ici précisé que :

- la parcelle AL510, propriété de M. ROBERT et Mme DESMARET, est évaluée à la somme de 364,00 Euros

- les parcelles AL 695 et AL 512, propriété de la Commune, sont évaluées ensemble à la somme de 5.364,00 Euros.

Il convient donc de rapporter la délibération précitée par la suivante :

Monsieur l'adjoint aux Travaux et à la Voirie explique au Conseil Municipal que M. ROBERT et Mme DESMARET sont propriétaires de la parcelle cadastrée AL 510 formant accès à leur maison (située sur la parcelle AL 688) et en enclave entre deux parcelles communales, l’ancienne AL509 (dont est issue la parcelle AL695) et AL126 sur laquelle se trouve le stade.

Aux fins de cohérence, M ROBERT et Mme DESMARET ont proposé à la Commune l’échange de la parcelle AL 510 leur appartenant contre une partie de la parcelle AL509 (aujourd’hui cadastrée AL 695 ainsi qu’il apparaît sur le plan annexé à la présente délibération), de dimensions identiques.

Le lot échangé par la Commune est augmenté de la parcelle AL 512, d’une superficie de 364 m², confrontant la parcelle AL 695 et permettant à M ROBERT et Mme DESMARET d’accéder à leur maison.

Le lot échangé par Monsieur ROBERT et Mme DESMARET a une valeur de 364,00 Euros.

Le lot échangé par la Commune a une valeur de 5.364,00 Euros.

Cette opération se fait donc en contrepartie d'un paiement de 5.000,00 Euros (cinq mille euros) par M. ROBERT et Mme DESMARET, au bénéfice de la Commune, au titre de soulte.

 

En contrepartie de cet échange, il a été convenu entre les parties :

  • De créer une servitude d’aqueduc et de réseaux sur la parcelle AL 510, au bénéfice de la parcelle AL 688, les réseaux alimentant la maison de M. ROBERT et Mme DESMARET ne devant pas être déplacés,

 

  • Que la commune fera procéder à la création et l’aménagement du nouveau chemin d’accès à la maison des bénéficiaires (Sur les parcelles AL 695 et AL 512) et prendra à sa charge les coûts inhérents à ces travaux.

 

La partie de la parcelle cadastrée section AL N° 509, désormais dénommée AL 695 ainsi que la parcelle AL 512 faisant partie du domaine privé communal, n’ont pas à faire l’objet d’un déclassement.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’échange des terrains précités avec le versement de 5000 euros par M. ROBERT et Mme DESMARET au bénéfice de la Commune, à titre de soulte, et sous réserve du respect des deux conditions fixées aux paragraphes 1 et 2 de la présente délibération étant ici précisé que le lot échangé par Monsieur Robert et Madame Desmaret a une valeur de 364,00 Euros et que le lot échangé par la commune a une valeur de 5.364,00 Euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL;

- VU le Code général des collectivités territoriales,

- Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1

- VU l’accord d’échange signé par les parties en date du 31/10/2016

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité

 

  • D’échanger la parcelle AL 510, propriété de M. ROBERT et Mme DESMARET, d’une surface de 364 m², évaluée à la somme de 364,00 Euros, contre la parcelle AL 695, d’une superficie de 364 m², et la parcelle AL 512, d’une superficie de 364 m², propriété toutes deux de la Commune, évaluées ensemble à la somme de 5.364,00 Euros, sous réserve de la création d’une servitude de réseaux et d’aqueduc sur la parcelle AL 510 au bénéfice de la parcelle AL 688 et l’aménagement d’un nouveau chemin d’accès à la parcelle AL 688.
  • Cet échange fera donc l’objet du versement d'une soulte de 5.000,00 Euros par M. ROBERT et Mme DESMARET au bénéfice de la Commune,
  • D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte à venir, ainsi que les actes nécessaires à la réalisation de l’opération, les frais de notaire étant partagés;

De confier le bornage à la SCP DANIS-REPELLIN géomètres-experts associés à Uzès, les frais étant pris en charge par la Commune.

 

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Délibération n° 2: Création d’un poste pour accroissement temporaire de l’activité

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’Adjoint du Patrimoine à temps non complet pour assurer les missions de gestion et accueil à la Médiathèque pour faire face à un accroissement temporaire d'activité en regard de la liquidation des droits à congés annuels de l'agent actuellement en poste et de son prochain départ à la retraite.

 

L'emploi pourrait être créé pour la période du 1er Novembre au 31 décembre 2017. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 21 heures. Le contrat pourrait être renouvelable dans la limite de la durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.

 

La rémunération serait calculée sur la base de la grille indiciaire du cadre d’emploi des Adjoints Territorial du Patrimoine - échelle C1 soit Adjoint Territorial du Patrimoine de la fonction publique territoriale.

 

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent non titulaire en application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction

Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.

 

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal;

 

DECIDE à l’unanimité : la création d'un emploi non permanent à temps non complet dans le cadre d’emploi d’Adjoint Territorial du Patrimoine – échelle C1 représentant 21 heures de travail par semaine pour la période du 1er Novembre eu 31 Décembre 2017,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail permettant de pourvoir cet emploi,

 

PRECISE que la rémunération de cet emploi est basée sur la grille indiciaire du cadre d’emploi des Adjoints Territorial du Patrimoine – échelle 1 de la fonction publique Territoriale, IB 347 et IM 325

                 que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

 

 

 

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Délibération n° 3: Demande de subvention pour l’aménagement de la RD.981 dans la traversée du village.

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la RD.981 dans la traversée du village.

 

L’opération est estimée à 350 000 euros Hors Taxes pour les travaux et 18 550 euros Hors Taxes pour la maîtrise d’œuvre.

 

Compte tenu de l’importance de ce projet, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter le Conseil Départemental afin d’obtenir une aide financière et autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

 

 

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Délibération n° 4 : Autorisation de signature d’une promesse synallagmatique de bail emphytéotique en vue de la réalisation d’une centrale photovoltaïque.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2241-1,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles L. 451-1 et suivants,

VU l’article L.420-1 du code du Commerce,

 

Considérant que la commune de MONTAREN ET SAINT-MEDIERS est soucieuse de valoriser son patrimoine, dans un but écologique et de développement durable, notamment à travers le nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU mis en révision.

QUE dans une démarche de développement des énergies renouvelables, particulièrement par la production d’électricité par le biais de panneaux photovoltaïques, la Commune est intéressée par la démarche de la société LA GENERALE DU SOLAIRE qui souhaite développer un parc photovoltaïque dans le bois communal, sur la parcelle AB 7, lieu-dit « Bois de Cruviers »,

 

Considérant que le terrain concerné n’est pas actuellement utilisé par la commune et qu’aucune utilisation n’est envisagée à moyen terme, hormis le projet de développement d’un parc photovoltaïque par la société précitée,

Considérant que la société LA GENERALE DU SOLAIRE, avant de passer à la phase de développement du projet doit entreprendre un certain nombre d’études, d’opérations et obtenir un certain nombre d’autorisations permettant la réalisation du projet, et sollicite, à ce titre, qu’une convention intitulée « Promesse synallagmatique de bail emphytéotique en vue de la réalisation d’une centrale photovoltaïque » sur la Commune de Montaren et Saint-Médiers » soit signée afin de garantir son accès aux parcelles et permettant de «réserver » la parcelle en question à l’installation de ce parc photovoltaïque,

 

Considérant enfin que l’ensemble de l’opération représente un coût financier pour la société LA GENERALE DU SOLAIRE et entraîne le paiement d’un loyer à la Commune par ladite société et qu’il convient donc de négocier les termes de ce contrat et le montant de ce loyer,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité ;

 

  • DE PRECISER son avis favorable de principe à la création du parc photovoltaïque sur la Commune, au lieu-dit « Bois de Cruviers », sur la parcelle AB 7.

 

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à négocier avec la société LA GENERALE DU SOLAIRE les termes de la promesse synallagmatique de bail emphytéotique, ainsi que les conditions financières afférentes au bail.

 

- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer la promesse synallagmatique de bail emphytéotique avec LA GENERALE DU SOLAIRE après négociation des termes comme prévu par le précédent alinéa. Ainsi que toutes les pièces relatives à la poursuite de ce dossier.

 

 

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Délibération n° 5 : Convention de coopération 2017/2020 avec le Centre Social Intercommunal Pierre Mendes France de St Quentin la Poterie.

Le conseil Municipal a adopté ce jour, à l’unanimité, la Convention de Coopération 2017-2020 avec le Centre Social Intercommunal Pierre Mendes France de St Quentin la Poterie ayant pour objet de sa mission initiale qui consiste à rompre l’isolement des habitants du territoire, à prévenir et de réduire les exclusions et à renforcer les solidarités entre les personnes en les « intégrant » dans des projets collectifs  leur permettant d’être acteurs et d‘assumer un rôle social au sein d’un collectif ou sur le territoire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte de renouveler cette convention et de participer annuellement au financement du CSIPMF sur la fonction d’animation de la vie sociale à la hauteur de 2,75 € par habitant de la commune ( référence INSEE) soit environ 4125 € (1500 hab. X 2.75 € ).

 

 

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Délibération n° 6 : Approbation des Tarifs de la Garderie .

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la mise en place du temps scolaire sur 4 jours a nécessité la réorganisation les services périscolaires et notamment la garderie. L’ensemble des charges de fonctionnement revenant à la commune, il y a lieu de demander une participation aux usagers. C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire propose d’instaurer une grille tarifaire à la journée pour chaque enfant placé en garderie.

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer les tarifs à :

1,50 € par jour et par enfant pour une fréquentation de la garderie matin et soir ou matin ou soir avec une facturation maximum (forfait) de 32 euros par enfant et par période scolaire :

(les périodes scolaires sont les suivantes : rentrée scolaire de septembre jusqu'aux vacances de Toussaint, vacances de Toussaint jusqu'aux vacances de Noël, vacances de Noël jusqu'aux vacances d'hiver, vacances d'hiver jusqu'aux vacances de Pâques et vacances de Pâques jusqu'aux vacances d'été).

 

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Délibération n° 7: Demande de subventions auprès du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard – Travaux d’éclairage public espace parking - boulodrome.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux d’éclairage public de l’espace parking des écoles – boulodrome dans le cadre des travaux d’embellissement de cet espace et de la traversée d’agglomération RD 981

Le montant des travaux s'élève à 20 310 € HT soit 24 372 € TTC.

 

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Électricité du Gard (SMEG) réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'État Financier Estimatif (EFE).

 

Par ailleurs, la commune peut prétendre à une aide financière par le SMEG d’un montant plafond annuel de 20 000 euros HT. Pour 2017, la Commune a bénéficié de 9000 euros HT pour l’éclairage public de la Rue du Midi.

 

Compte tenu de l’importance de ce projet, le Conseil Municipal décide de solliciter le SMEG afin d’obtenir une aide financière

 

LE CONSEIL MUNICIPAL 

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité

 

  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG) dans le cadre des travaux d’éclairage public de l’espace l’espace parking des écoles – boulodrome.
  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

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Séance levée à 19H45

 

 

 

 

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