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05/06/2017

Compte rendu du conseil municipal du 1er juin 2017

                                          SEANCE du 1er juin 2017

 

L’an deux mille dix sept et le 1er juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAREN ET SAINT MEDIERS, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVESQUE, Maire.

 

                                   Présents (14): Frédéric BARNEAUD, Bruno BONNEFOY, Thérèse DELBOS, Brigitte FAVAND, Maria FERNANDES, Serge GUIRAUD, Frédéric LEVESQUE, Martine LOPEZ, Pierre MICHEL, Michel PARADIS, Alex PIETTE, Michèle ROMIEU, Franck TICHADOU, Ghislaine QUEMA

 

Pouvoirs (1) : Chantal FABIEN à Alexis PIETTE

 

                                   Absents (4) : Delphine LAVILETTE, Rachel BAUDRY, Emmanuel FERREIRA, Daniel NABAIS

 

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 15

Date de la convocation : 23 mai 2017

Date d’affichage : 23 mai 2017

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Madame Martine LOPEZ est élue  secrétaire de séance.

 

 

                                                           ORDRE DU JOUR

 

Délibération n° 1 : Détermination du taux de promotion d'avancement de grade

Délibération n° 2 :  Indemnité Spéciale de Fonction (Indemnité de Police)

Délibération n° 3 :  Renouvellement du bail avec l’association des chasseurs

Délibération n° 4 : Travaux de rénovation et enfouissement du réseau de télécommunication de la rue du midi

Délibération n° 5 : Renforcement du réseau électrique de la Rue du Midi

Délibération n° 6 : Éclairage public de la rue du Midi

Délibération n° 7 : Convention avec ENEDIS pour travaux d'enfouissement de réseaux électriques.

Délibération n° 8 : Permis d'aménager préalable aux travaux d'extension du parking du boulodrome.

Délibération n°9 : Annule et remplace la délibération n°2 du Conseil Municipal du 7 décembre 2016 : échange de terrain / Commune & M. Robert et Mme Desmaret.

Délibération n° 10 : Organisation d'un marché nocturne

Délibération n° 11 : Subvention Syndicat des vignerons du Duché d'Uzès

Délibération n°12 : Annule & remplace la délibération du 26/10/2016 / Déclassement d’un chemin quartier de la Barralette / Cession à la CCPU

Délibération n°13 : Financement de la signalétique et équipement de voirie

 

 

 

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  Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30  mars 2017

 


Délibération n°1 : Détermination du taux de promotion d'avancement de grade

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

 

En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

 

Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

 

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

 

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du……..

 

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

 

 

 CATEGORIE : B

 

filières

 

grades d’avancement

ratios

 

TECHNIQUE (Ronan)

 

Technicien  Principal 1ére classe

 

100%

 

CATEGORIE : C

filières

 

grades d’avancement

ratios

 

MEDICO-SOCIALE (Annie et Sandrine)

 

ATSEM principale 1ère class

 

 

100%

 

CULTURELLE (Sandrine)

(Patrimoine et Bibliothèque)

 

Adjoint du Patrimoine Principal 2éme cl

 

100%

 

POLICE (Steeve)

 

 

Garde Champêtre Chef Principal

 

100%

 

ADMNISTRATIF (Pascale)

 

 

Adjoint Administratif Principal 1ére cl

 

100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

De retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.

 

Adopté: à l’unanimité des membres présents

 

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Délibération n°2 : Indemnité Spéciale de Fonction (Indemnité de Police)

 

En application du décret 97-702 du 31/05/1997 modifié par le décret n°2006-1397 du 17 /11/2006 consolidé au 29/08/2016,

Les membres du Conseil Municipal décident de modifier le taux individuel  se rapportant au  grade de Garde Champêtre Chef . Ce taux passe de 10 % au 12 % du traitement soumis à retenue pour pension .

Cette indemnité sera versée mensuellement.  

 

Décidé à l'unanimité

 

 

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Délibération n°3 : Renouvellement du bail avec l’association des chasseurs

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 30 mars 2017 fixant à l’occasion du renouvellement du bail le montant du loyer à 10 € .

Avant que l’acte ne soit signé, il a été porté à la connaissance de Monsieur le Maire que le seuil de mise en recouvrement a été relevé à 15 € par le décret n°2017-509 du 07/04/2017 modifiant l’article D.1611-1 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose d’annuler la précédente délibération et de la remplacer.

 

Le conseil Municipal ,

vu que le bail de chasse entre la commune et l'association "L'amicale des Chasseurs de Montaren et Saint Médiers"  est arrivé à échéance,

Après en avoir délibéré et  à l'unanimité

 

- décide, en concertation avec la l’Association « L'amicale des Chasseurs de Montaren et Saint Médiers" , de renouveler le bail de chasse pour une durée  de 3 années renouvelables  du 01/01/2017 au 31/12/2019  pour un montant annuel  de 15 € par an,

 

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce renouvellement de bail.

 

 

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Délibération n°4 : Travaux de rénovation et enfouissement du réseau de télécommunication de la rue du midi

 

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Génie Civil du réseau téléphonique - Rue du Midi - coord avec 16-REN-89

 

Ce projet s'élève à 12 500,00 € HT soit 14 999,99 € TTC.

 

Définition sommaire du projet :

Travaux de rénovation et enfouissement du réseau de télécommunication de la rue du midi en

coordination avec affaire 16-REN-89 - poste LANGEAC

 

Version N°1 - Coût objectif de 44 032,54€ HT

- Le chantier, long de 470ml d'enfouissement, prévoit au global la mise en oeuvre de 1410ml de

tuyau PVC 42/45 , 8 chambres de structure et 7 coffrets répartiteur télécom en réseau, et 980ml de tuyau

PVC 25/28 et 7 regards de branchement pour abonné.

 

Version N°2 - Coût objectif de 15 534,00€ HT

- L'emprise du projet est modifiée à la demande de la commune et à l'issu d'une réunion de

coordination avec les travaux ENEDIS et du SIVOM de la région de Collorgues en date du 24 janvier 2017.

- Le projet d'enfouissement des réseaux est limité à l'emprise des travaux AEP et EU à réaliser

dans la rue du midi, arrêté 20ml en amont au niveau d'un support béton existant vieillissant avec les fers apparents en sa base.

- Le chantier, long de 140ml d'enfouissement, prévoit au global la mise en oeuvre de 460ml de

tuyau PVC 42/45 , 2 chambres de structure et 2 coffrets répartiteur télécom en réseau, et 350ml de tuyau PVC 25/28 et 2 regards de branchement pour abonné.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

  1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 12 500,00 € HT soit 14 999,99 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'État Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
  2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
  3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'État Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 15 000,00 €.
  4. Autorise son Maire à viser l'État Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
  5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'État Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

  1. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
  2. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent

approximativement à 295,07 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

  1. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

 

Décidé à l'unanimité

 

 

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Délibération n°5 : Renforcement du réseau électrique de la Rue du Midi

 

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Renforcement - Rue du Midi.

Ce projet s'élève à 48 000,00 € HT soit 57 600,01 € TTC.

 

Définition sommaire du projet :

L'emprise du projet est modifiée à la demande de la commune et à l'issu d'une réunion de

coordination avec les travaux ENEDIS et du SIVOM de la région de Collorgues en date du 24 janvier 2017.

Le projet d'enfouissement des réseaux est limité à l'emprise des travaux AEP et EU à réaliser dans la rue du midi, arrêté 20ml en amont au niveau d'un support béton existant vieillissant avec les fers apparents en sa base.

 

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Électricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'État Financier Estimatif (EFE).

 

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

  1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 48 000,00 € HT soit 57 600,01 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'État Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
  2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
  3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'État Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 €.
  4. Autorise son Maire à viser l'État Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier

Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

  1. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'État Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

  1. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
  2. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent

approximativement à 1 443,26 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

  1. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

 

Décidé à l'unanimité

 

 

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Délibération n°6 : Éclairage public de la rue du Midi

 

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Éclairage public Rue du Midi - coord avec 16-REN-89

 

Ce projet s'élève à 9 000,00 € HT soit 10 800,00 € TTC.

 

Définition sommaire du projet :

Travaux de rénovation et enfouissement du réseau d'éclairage public de la rue du midi en

coordination avec affaire 16-REN-89 - poste LANGEAC

 

Version N°1 - Coût objectif de 44 032,54€ HT

- Le chantier prévoit au global la mise en oeuvre de 10 foyers lumineux de style LED, dont 3 sont à poser sur façade et 7 sont à poser sur mât de style.

 

Version N°2 - Coût objectif de 10 371,06€ HT

- L'emprise du projet est modifiée à la demande de la commune et à l'issu d'une réunion de

coordination avec les travaux ENEDIS et du SIVOM de la région de Collorgues en date du 24 janvier 2017.

- Le projet d'enfouissement des réseaux est limité à l'emprise des travaux AEP et EU à réaliser

dans la rue du midi, arrêté 20ml en amont au niveau d'un support béton existant vieillissant avec les fers apparents en sa base.

- Le chantier prévoit au global la mise en oeuvre de 4 foyers lumineux de style LED, dont 3 sont à

poser sur façade et 1 est à poser sur support béton.

 

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Électricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

 

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

 

  1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 9 000,00 € HT soit 10 800,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
  2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
  3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 10 800,00 €.
  4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
  5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

  1. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
  2. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent

approximativement à 581,23 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

  1. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

 

Décidé à l'unanimité

 

 

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Délibération n° 7 : Convention avec ENEDIS pour travaux d'enfouissement de réseaux électriques

 

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de 3 conventions proposées par ENEDIS (382, Avenue Raimond de Trencavel 34 929 MONTPELLIER).

 

Ces documents concernent l’implantation, rue des Écoles, au droit du centre technique municipal, d’un poste électrique de transformation sur la parcelle AM 348, appartenant à la Commune;

 

ainsi que le passage en souterrain d’une ligne de 20 000 volts sur les parcelles AN 202, AM499, AM503, AM348 et AC114 appartenant également à la Commune.

 

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu ’exposé de Monsieur le Maire et à l'unanimité:

 

  • Approuvent l’implantation du poste de transformation sur la parcelle AM 348.
  • Approuvent le passage en souterrain d’une ligne électrique de 20 000 Volts sur les parcelles AN 202, AM499, AM503, AM348
  • Approuvent la mise en place d’un poste de transformation sur la parcelle AC114.
  • Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents y affairant.

 Et ont les membres délibérant signé au registre

 

 

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Délibération n° 8 : Permis d'aménager préalable aux travaux d'extension du parking du boulodrome.

 

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les travaux programmés au boulodrome, entraineront la création et l’aménagement d’au moins 50 places de stationnement et qu’à ce titre et en vertu des dispositions de l’article R.421-19-j) du code de l’Urbanisme, le dépôt préalable d’une demande de Permis d’Aménager est nécessaire.

 

Les travaux devant débuter courant du mois de septembre 2017, il convient d’accomplir cette formalité dès à présent afin de pouvoir obtenir l’autorisation avant la date susdite.

 

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU les articles L.2121-29 et L2122-21 du code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R.421-19-j) du code de l’Urbanisme,

 

l'unanimité

AUTORISENT Monsieur le Maire à demander l’autorisation d’aménager l’aire de stationnement (Permis d’Aménager) et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

          

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Délibération n°9 : Annule et remplace la délibération n°2 du Conseil Municipal du 7 décembre 2016 : échange de terrain / Commune & M. Robert et Mme Desmaret.

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 7 décembre 2016 par laquelle ont été fixées les modalités d’échange de la parcelle AL 510 appartenant à M. ROBERT et à Mme DESMARET contre les parcelles AL 695 et AL 512.

 

Cependant, une erreur matérielle a entaché cette délibération en ce que le paragraphe 2 fait mention de la prise en charge des travaux de création du chemin d’accès au domicile des époux ROBERT / DESMARET, à moitié par chaque partie contrairement à ce qu’il avait été convenu au moment de la négociation.

En effet, à l’issue des discussions préalables à l’affaire, le coût des travaux étaient intégralement supportés par la Commune en contrepartie de la soulte versée par les époux ROBERT / DESMARET.

 

Il convient donc de rapporter la délibération précitée par la suivante :

 

Monsieur l'adjoint aux Travaux et à la Voirie explique au Conseil Municipal que M. ROBERT et Mme DESMARET sont propriétaires de la parcelle cadastrée AL 510 formant accès à leur maison (située sur la parcelle AL 688) et en enclave entre deux parcelles communales, l’ancienne AL509 et AL126 sur laquelle se trouve le stade.

A fin de cohérence, M ROBERT et Mme DESMARET ont proposé à la Commune l’échange de la parcelle AL 510 leur appartenant contre une partie de la parcelle AL509, de dimensions et surface identiques et correspondant à la nouvelle parcelle AL695 fixée au plan annexé à la présente délibération.

Cette opération d'échange s'accompagne de la cession par la Commune de la parcelle AL 512, d’une superficie de 364 m², confrontant la parcelle AL 695 et permettant à M ROBERT et Mme DESMARET d’accéder à leur maison.

Ces opérations se réalisent en contrepartie d'un paiement de 5000 (cinq mille) euros par M. ROBERT et Mme DESMARET, au bénéfice de la Commune.

En contrepartie de cet échange, il a été convenu entre les parties :

  • De créer une servitude d’aqueduc et de réseaux sur la parcelle AL 510, au bénéfice des parcelles AL 512 et AL 518, les réseaux alimentant la maison de M. ROBERT et Mme DESMARET ne devant pas être déplacés,

 

  • Que la commune fera procéder à la création et l’aménagement du nouveau chemin d’accès à la maison des bénéficiaires (Sur les parcelles AL 695 et AL 512) et prendra à sa charge les coûts inhérents à ces travaux.

 

La partie de la parcelle cadastrée section AL N° 509, désormais dénommée AL 695 ainsi que la parcelle AL 512 faisant parties du domaine privé communal, n’ont pas à faire l’objet d’un déclassement.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’échange des terrains précités avec le versement de 5000 euros par M. ROBERT et Mme DESMARET au bénéfice de la Commune et sous réserve du respect des deux conditions fixées aux paragraphes 1 et 2 de la présente délibération.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL;

-  VU le Code général des collectivités territoriales,

- Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1

-  VU l’accord d’échange signé par les parties en date du 31/10/2016

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité

 

  • D’échanger avec versement d'une soulte de 5000 euros par Monsieur ROBERT et Madame DESMARET au bénéfice de la Commune, les parcelles AL 512 et AL 695 d’une superficie de 364 m² chacune contre la parcelle cadastrée AL N° 510 d’une surface de 364 m², appartenant à M ROBERT et Mme DESMARET, sous réserve de la création d’une servitude de réseaux et d’aqueduc sur la parcelle AL 510 au bénéfice des parcelles AL 512 et AL 688 et l’aménagement d’un nouveau chemin d’accès à la parcelle AL 688.

 

  • D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte à venir, ainsi que les actes nécessaires à la réalisation de l’opération, les frais de notaire étant partagés;

De confier le bornage à la SCP DANIS-REPELLIN géomètres-experts associés à Uzès, les frais étant pris en charge par la Commune.

 

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Délibération n° 10 : Organisation d’un marché nocturne

 

Monsieur le Maire explique aux membres présents que l’Office de Tourisme d’Uzès et le Comité de Promotion de l’Uzège organisent plusieurs marchés nocturnes cet été. Il est proposé à la Commune d’organiser un marché nocturne le mercredi 30 aout 2017.

Monsieur le Maire présente les modalités d’organisation et, notamment, la charte qui définit les engagements de chacune des parties concernées. Si la commune accepte les termes de la Charte, elle s’engage à :

-  Nommer un représentant, élu ou membre d’association, intégrant la Commission organisatrice ;

-  Être présente sur le marché à partir de 16H00 et ce jusqu’à la clôture, accueillir les exposants et assurer la fonction de placier ;

-  Fournir aux exposants une alimentation en électricité et en eau si nécessaire ;

-  Aménager un espace restauration comprenant tables et chaises mis à disposition du public ;

-  A faire au mieux pour offrir une animation festive, musicale ou autre, de préférence parmi les artistes du Pays Uzège-Pont du Gard ;

-  Interdire l’accès au marché à toute personne non inscrite sur la liste des participants fournie par la Commission organisatrice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

-  d’accepter la proposition d’organiser un marché nocturne sur la commune cet été et à prendre en charge les frais afférents lui incombant selon la Charte ;

-  désigne Monsieur Pierre MICHEL comme représentant de la Commune organisatrice

-  autorise Monsieur le Maire à signer la Convention avec l’Office de Tourisme d’Uzès et le Comité de Promotion Agricole de l’Uzège.

 

 

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Délibération n°11 : Subvention au Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2013, le Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès, travaille avec l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) pour délimiter le territoire de production de l’appellation Duché d’Uzès.

Avec le soutien des communes, le Syndicat a pu organiser des réunions d’information sur les différents secteurs de l’appellation.

 

Une importante participation des vignerons a permis de relancer le travail d’identification parcellaire.

 

La commission d’experts de l’INAO identifie et répertorie les futures parcelles qui produiront de l’AOP Duché d’Uzès.

Ce travail doit se poursuivre pendant encore une année afin de définir l’aire définitive de l’appellation.

 

Pour soutenir cette démarche qui est importante pour la filière viti-vinicole, notre agriculture et plus largement l’économie locale, les communes sont sollicitées pour soutenir la démarche du Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès.

Une participation financière de 0,20 € par habitant est sollicitée, avec un minimum de 70 € pour les petites communes.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide à l'unanimité

 

D’accorder une subvention de 300 euros au Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès afin de soutenir le travail de définition du périmètre de l’appellation Duché d’Uzès.

 

 

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Délibération n°12 :  Déclassement d’un chemin / quartier de la Baralette / Résultat de l’enquête publique

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que par délibération en date du  19/05/2015 le chemin communal situé dans la zone « LA BARRALETTE » faisant partie du périmètre de la ZAC des Sablas portée par la Communauté de Communes Pays d’Uzès (CCPU), a été désaffecté et l’enquête publique préalable à son aliénation lancée.

Par suite, ce chemin ayant été extrait du domaine privé viaire de la commune, un numéro cadastral lui a été affecté, il s’agit désormais de la parcelle AO 406 d’une contenance de 1081 m².

Aussi, il a été convenu avec la CCPU d’en fixer la valeur à 756.15 euros (correspondant aux frais de dossier).

 

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 19 mai 2015 approuvant le projet de désaffectation et d’aliénation d’un chemin rural et décidant le lancement d’une enquête publique.

Vu l’arrêté du maire en date du 16/08/2016 prescrivant l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural.

Vu les conclusions du commissaire enquêteur, et son avis favorable établi le 03/10/2016.

VU la délibération du conseil municipal du 26/10/2016 prononçant le déclassement et l’aliénation du chemin,

 

ConsidéranT que l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 septembre au 29 septembre 2016 inclus n’a donné lieu à aucune observation de nature à remettre en cause le déclassement.

 

CONSIDERANT cependant que 2 erreurs matérielles ont entaché la délibération du 26/10/2016 en ce que, cette dernière faisait mention d’un déclassement de voie au lieu d’une désaffection et aliénation d’un chemin rural et qu’elle ne précisait pas les référence cadastrale de la nouvelle parcelle issue de cette désaffection, ni sa valeur,

QU’il convient donc ce jour, de rapporter la délibération du 26/10/2016 susmentionnée,

 

Après avoir délibéré et à l'unanimité

 

- PRONONCE la désaffectation du chemin rural formé de la parcelle AO 406 d’une surface de 1081 m²

- Décide de l’aliénation de cette parcelle au profit de la CCPU.

- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de procéder à la  cession de cette parcelle à la Communauté de Commune Pays d’Uzès, et l’autorise donc à signer tous les actes nécessaires

 

 

Délibération n°13 : financement de signalétique et équipement de voirie.

 

Monsieur le Maire informe le CM qu’un certain nombre d’habitants de la commune ayant en charge une activité commerciale ou de service ont manifesté le souhait de voir leur dite activité ou service mise en valeur par une signalisation qu’ils sont prêts à financer.

 

Monsieur le Maire propose à son conseil,  dans un premier temps, de recenser les personnes intéressées par cette opération, en suite, de procéder à une commande groupée de l’équipement pour permettre une homogénéisation  de cette signalisation et de solliciter le remboursement des lames de signalétiques à savoir 120 € TTC l’unité.

 

Dans la même idée, Monsieur le Maire prévoit l’acquisition d’un miroir de circulation pour (montant à fixer environ 500 €) qui sera remboursé par le riverain concerné.

Après délibération, le CM approuve à l’unanimité le principe de l’acquisition de ces équipements avec le remboursement des frais pour les montants

 

 

Séance levée à 19H20

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