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03/04/2017

Compte rendu du conseil municipal du 30 mars

             COMMUNE DE MONTAREN ET SAINT MEDIERS – DEPARTEMENT DU GARD

 

CONSEIL MUNICIPAL

-:-

                                              SEANCE du 30 mars 2017

 

L’an deux mille dix sept et le 30 mars à à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAREN ET SAINT MEDIERS, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVESQUE, Maire.

 

                                   Présents (12): Bruno BONNEFOY, Thérèse DELBOS, Chantal FABIEN, Brigitte FAVAND, Serge GUIRAUD, Frédéric LEVESQUE, Martine LOPEZ, Pierre MICHEL,  Michel PARADIS, Alex PIETTE, Michèle ROMIEU, Ghislaine QUEMA

 

Pouvoirs (4) : Franck TICHADOU à Michèle ROMIEU, Frédéric BARNEAUD à Serge GUIRAUD, Maria FERNANDES à Thérèse DELBOS, Rachel BAUDRY à Ghislaine QUEMA

 

                                   Absents : (3) : Delphine LAVILETTE, Emmanuel FERREIRA, Daniel NABAIS

 

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 16

Date de la convocation :  23 mars 2017

Date d’affichage :  23 mars 2017

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Madame Martine LOPEZ est élue  secrétaire de séance.

 

 

                                                           ORDRE DU JOUR

 

Délibération n° 1 :  Renouvellement du bail avec l'association des chasseurs

Délibération n° 2 :  Admission en non valeur de titres de recettes des années 2013,2014,2015 et 2016

Délibération n° 3 : Délibération approuvant le compte de gestion 2016

Délibération n° 4 : Délibération portant adoption du compte administratif 2016

Délibération n° 5 : Délibération portant affectation des résultats 2016

Délibération n° 6 : Budget primitif et taux d’imposition 2017

Délibération n° 7 : Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2éme cl.

 

=================================================================

Approbation à l'unanimité du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2017

 

Monsieur le Maire  propose  au Conseil Municipal d’ajouter une délibération non prévue par l’ordre du jour. 

Délibération n° 8 : Subventions accordées aux associations


Délibération n° 1 : Renouvellement du bail avec l'association des chasseurs

 

Vu que le bail de chasse entre la commune et l'association "L'amicale des Chasseurs de Montaren et Saint Médiers"  est arrivé à échéance,

Après en avoir délibéré et  à l'unanimité

 

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 

- décide, en concertation avec la l’Association « L'amicale des Chasseurs de Montaren et Saint Médiers" , de renouveler le bail de chasse pour une durée  de 3 années renouvelables  du 01/01/2017 au 31/12/2019  pour un montant annuel  de 10 € par an,

 

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce renouvellement de bail.

 

 

=================================================================

 

 

Délibération n° 2 : Admission en non valeur de titres de recettes des années 2013,2014,2015 et

2016

 

Sur proposition de Madame le Trésorier Public par courrier explicatif du 13 mars 2017.,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

 

DECIDE :

 

Article 1 : de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :

 

- référencé R-103-11 de l'exercice 2013 (objet : repas de cantine scolaire pour un montant de 123.20€)

- référencé R-21-10.  de l'exercice 2014 , (objet :repas de cantine scolaire pour un montant 215,60 €)

- référencé R-56-11 de l'exercice 2014 , (objet :repas de cantine scolaire pour un montant 31,80 €)

- référencé R-35-10.  de l'exercice 2014 , (objet :repas de cantine scolaire pour un montant 100.80€)

- référencé R-85-57.  de l'exercice 2014 , (objet :repas de cantine scolaire pour un montant 23.10 €)

-référencé R-21-61.  de l'exercice 2015 , (objet :repas de cantine scolaire pour un montant 3,90 €)

-référencé R-1-27.  de l'exercice 2016 , (objet :repas de cantine scolaire pour un montant 0.10 €)

-référencé R-2-56.  de l'exercice 2016 , (objet :repas de cantine scolaire pour un montant 23.80 €)

 

DIT :

 

Article 2 : que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 522,30 euros.

 

Article 3 : que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune

 

 

 

=================================================================

 

 

Délibération n° 3 : Délibération approuvant le compte de gestion 2016

 

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

 

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

 

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

  

Après en avoir délibéré, le conseil municipal  à l'unanimité ;

 

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 . Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL

Libellé

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

INVEST. + FONCT.

 

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats reportés

 

751 648,48

 

62 843,10

 

814 491,58

Opérations de l’exercice

648 119,77

431 496,82

871 288,55

1123 831,42

1519 408,32

1555 328,24

TOTAUX

648 119,77

1183 145,30

871 288,55

1186 674,52

1519 408,32

2369 819,82

Résultat de clôture

 

535 025,53

 

315 385,97

 

850 411,50

Restes à réaliser

  250 000,00

15 000,00

 

 

250 000,00

15 000,00

TOTAUX

898 119,77

1198 145,30

871 288,55

1186 674,52

1769 408,32

2384 819,82

Résultat

 

300 025,53

 

315 385,97

 

615 411,50

 

 

DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION  DU CCAS

Libellé

FONCTIONNEMENT

 

DEPENSES

RECETTES

Résultats reportés

 

1 575,47

Opérations de l’exercice

5 113,49

11 686,00

TOTAUX

5 113,49

13 261,47

Résultat de clôture

 

8 147,98

Restes à réaliser

0,00

0,00

TOTAUX CUMULES

5 113,49

13 261,47

RESULTAT DEFINITIF

 

8 147,98

 

 

 

 

=================================================================

 

Délibération n° 4 : Délibération portant adoption du compte administratif 2016

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Martine LOPEZ délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Frédéric LEVESQUE, Maire de la Commune de Montaren et Saint Médiers, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

 

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel se résumait ainsi :

 

DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL

Libellé

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

INVEST. + FONCT.

 

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats reportés

 

751 648,48

 

62 843,10

 

814 491,58

Opérations de l’exercice

648 119,77

431 496,82

871 288,55

1123 831,42

1519 408,32

1555 328,24

TOTAUX

648 119,77

1183 145,30

871 288,55

1186 674,52

1519 408,32

2369 819,82

Résultat de clôture

 

535 025,53

 

315 385,97

 

850 411,50

Restes à réaliser

  250 000,00

15 000,00

 

 

250 000,00

15 000,00

TOTAUX

898 119,77

1198 145,30

871 288,55

1186 674,52

1769 408,32

2384 819,82

Résultat

 

300 025,53

 

315 385,97

 

615 411,50

 

 

DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION  DU CCAS

Libellé

FONCTIONNEMENT

 

DEPENSES

RECETTES

Résultats reportés

 

1 575,47

Opérations de l’exercice

5 113,49

11 686,00

TOTAUX

5 113,49

13 261,47

Résultat de clôture

 

8 147,98

Restes à réaliser

0,00

0,00

TOTAUX CUMULES

5 113,49

13 261,47

RESULTAT DEFINITIF

 

8 147,98

 

Hors de la présence de M. Frédéric LEVESQUE, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le compte administratif du budget principal communal 2016  et du budget du CCAS 2016

 

=================================================================

 

 

Délibération n°5 :  Délibération portant affectation des résultats 2016

 

Le Conseil Municipal de la commune de Montaren et Saint Médiers réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVESQUE, Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2016 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

 

Section de Fonctionnement :

 

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016

 

Fonctionnement 2016

Budget

Réel

Résultat

Commentaire

Dépenses

1 055 948,34

871 288,55

184 659,79

 

Recettes

1 055 948,34

1 123 831,42

67 883,08

 

Résultat de l’exercice 2016

252 542,87

A

Résultat de clôture de fonctionnement 2015 (rappel)

362 843,10

B

Part affectée / section d’investissement  Budget 2016

300 000,00

C

Excédent de fonctionnement reporté année 2015   (report à nouveau créditeur)

62 843,10

D=B-C

Résultat de clôture de fonctionnement de l’année 2016

315 385,97

E=A+D

           

 

 

Section d’Investissement :

 

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2016

Investissement 2016

Résultat

Commentaire

Dépenses

648 119 77

 

Recettes

431 496,82

 

Résultat de l’exercice 2016

-216 622,95

A

Résultat de clôture d’investissement 2015 (rappel)

751 648,48

B

Résultat de clôture 2016

535 025,53

C=A+B

Restes à réaliser en dépenses d’investissement / 2016

250 000,00

D

Restes à réaliser en recette d’investissement / 2016

15 000,00

E

Résultat de la section investissement

300 025,53

C-D+E

 

 

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal ;

Décide d’affecter au budget pour 2017, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante :

1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de  (F)

250 000,00

 

2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »

65 385,97

 

              

=================================================================

 

 

Délibération n°6 : Budget primitif et taux d’imposition 2017

 

Monsieur le Maire propose le maintien des taux d’imposition actuels:

Taxe d’habitation : 11,93%

Foncier bâti : 17,14%

Foncier non bâti : 79,67

Le Conseil Municipal, après délibération, vote les taux d’imposition inchangés pour 2017 à l'unanimité;

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2017.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 1 059 093,94

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à    : 1 055 819,31

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le budget primitif 2017 à l'unanimité.

 

 

=================================================================

 

Délibération n°7 : Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2éme Cl.

 

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

 

Vu l’avis du Comité Technique du 02/2017,

 

Vu la délibération du décembre 2016 relative à la création d’un emploi d’adjoint technique de 2éme classe à temps complet (35 h  par semaine) en raison d’une réorganisation du service administratif

Considérant la nécessité de supprimer un emploi de titulaire adjoint technique de 2éme classe en raison de vingt-huit heures par semaine en raison d’une adéquation apparente entre le besoin de service et le temps de travail,

,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 35 heures par semaine en raison de la réorganisation du service considérée comme permanent.

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

  • La suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 35 heures par semaine à temps non complet.

 

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier,

Filière : Administratif

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif,

Grade : Adjoint Administratif Principal de 2ème classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 1

 

Accepté par le Conseil Municipal à l'unanimité.

 

 

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Délibération n°8  : Subventions accordées aux associations

La Commission Culture, Sports, Associations, a proposé, pour l’année 2017, le versement des  les subventions suivantes aux associations :

Association

Subvention 2017

Amicale des Chasseurs

          1 000 €

Amis de la Médiathèque

             500 €

Association des Parents d’élèves

          1 000 €

Alma Sevillana

             250 €

Association Saint Médiers

             200 €

La Boule Dure

             800 €

Les Ravis de la Carcarie

             800 €

Citrouille et compagnie

          1 400 €

Collectif du Pois Chiche KPCM

           2 600 €

Comité des Fêtes

           2 600 €

Coopérative scolaire de Montaren et Saint Médiers

           3 000 €

Comité de jumelage

           1 000 €

Le Petit Marché de Montaren

                 -

Association des Maires du Gard

       En attente

                                                    Total

         15 150 €

 

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l'unanimité

- les montants  de subventions à verser aux associations pour l’année 2016 soit la somme totale de 13150 €.

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    Séance levée à  20H40

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