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02/11/2016

Compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2016

COMPTE RENDU

 

   COMMUNE DE MONTAREN ET SAINT MEDIERS – DEPARTEMENT DU GARD

 

CONSEIL MUNICIPAL

-:-

                                  SEANCE du 26 Octobre 2016

 

L’an deux mille seize et le 26 octobre à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAREN ET SAINT MEDIERS, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Michèle ROMIEU, Maire-adjoint.

 

                                   Présents (13): Michèle ROMIEU, Serge GUIRAUD, Michel PARADIS, Pierre MICHEL, Bruno BONNEFOY, Alex PIETTE, Brigitte FAVAND, Maria FERNANDES, Martine LOPEZ, Ghislaine QUEMA, Thérèse DELBOS, Franck TICHADOU, Delphine LAVILETTE ,

 

Pouvoirs (3) : Frédéric LEVESQUE à Michèle ROMIEU ; Frédéric BARNEAUD à Serge GUIRAUD et Chantal FABIEN à Alexis PIETTE.

 

                                   Absents excusés (3) : Rachel BAUDRY, Daniel NABAIS, Emmanuel FERREIRA

 

 

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 16

Date de la convocation :  17 Octobre  2016

Date d’affichage :  17 Octobre  2016

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Madame Martine LOPEZ est élue  secrétaire de séance.

 

                                                           ORDRE DU JOUR

 

Délibération n° 1 : Révision des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Uzès

Délibération n° 2 : Transfert des charges de la médiathèque d’Uzès

Délibération n° 3 : Cadeau de Noël aux enfants du personnel communal / année 2016

Délibération n° 4 : Déclassement d’un chemin / quartier de la Baralette / Résultat de l’enquête publique

Délibération n° 5 : Dénomination de la voirie communale – Appui technique de la Banque Postale

Délibération n° 6 : Subvention à l’association « Comité des fêtes de Montaren »

 

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Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29  septembre 2016

 

Madame le Maire-adjoint  propose  au Conseil Municipal d’ajouter une délibération non prévue par l’ordre du jour. 

Délibération n° 7 :  Acquisition d’une parcelle de terrain au lieu-dit « Les Sablas »

 


 

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Délibération n°1 : Révision des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Uzès

 

Vu le CGCT et notamment les articles L5211-17, L5214-16, L5211-20

Vu la loi 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vu l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 portant modification du périmètre de la CCPU

 

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2017, la CCPU est étendue à la commune de Moussac.

 

Considérant que, conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015, les EPCI doivent se mettre en conformité avec les dispositions relatives à leurs compétences avant le 1er janvier 2017.

A défaut, les communautés de communes exercent l’ensemble des compétences obligatoires et optionnelles prévues par l’article L 5214-16 du CGCT

 

Considérant que la révision des statuts est soumise à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée suivante :

2/3 des conseils municipaux représentant la ½ de la population ou l’inverse, y compris la commune dont la population dépasse le ¼ de la population concernée ;

qu’à défaut de s’être prononcée dans le délai de 3 mois l’avis des communes est réputé favorable

 

Il est proposé au conseil  municipal :

d’approuver le projet de révision des statuts de la Communauté de communes du Pays d’Uzès qui seront applicables au 1er janvier 2017

 

Approuvé à l’unanimité.

 

 

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Délibération n°2 : Transfert des charges de la médiathèque d’Uzès

 

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 approuvant la modification des statuts,

Vu le rapport de la CLECT du 1er septembre 2016,

 

Considérant que la Médiathèque d’Uzès est transférée à la communauté de communes depuis le 1er janvier 2016

Considérant qu’en application des dispositions du code précité, la CLECT est chargée d’évaluer le transfert de charges dans l’année qui suit ce transfert,

Considérant, qu’en application des conclusions de la CLECT adoptées à l’unanimité, l’évaluation du coût annuel de cet équipement ressort à 413 823€, dont 306 229€ venant en diminution de l’attribution de compensation d’Uzès pour l’année 2016 et celles à venir, et 107 594 € qui sont mutualisés au sein du budget communautaire.

 

Lors de la séance du 23 septembre 2016, le conseil communautaire a décidé à l’unanimité :

  • De retenir les évaluations de transferts de charges proposées par la CLECT, et de soumettre ce rapport aux conseils municipaux pour adoption à la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant la ½ de la population ou l’inverse):
  • De dire que l’attribution de compensation des communes définitive pour 2016 et les années à venir sera fixée après les travaux de la CLECT relatifs au transfert de l’enfance/jeunesse.

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT.

 

 

 

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Délibération n°3 : Cadeau de Noël aux enfants du personnel communal / année 2016

 

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité décide d’octroyer un cadeau de Noël d’une valeur de 70,00 euros à chaque enfant du personnel communal, âgé de 0 à 12 ans.

 

Une dépense totale de 70,00 euros  (1 X 70,00 euros) sera à imputer à l’article 6232 du budget 2016

 

 

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Délibération n°4 : : Déclassement d’un chemin / quartier de la Baralette / Résultat de l’enquête publique

 

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 19 mai 2015 approuvant le projet de déclassement de la voirie communale et décidant le lancement d’une enquête publique.

Vu l’arrêté du maire en date du 16/08/2016 prescrivant l’enquête publique préalable au déclassement de la voirie communale.

Considérant que l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 septembre au 29 septembre 2016 inclus n’a donné lieu à aucune observation de nature à remettre en cause le déclassement.

Vu les conclusions du commissaire enquêteur, et son avis favorable établi le 03/10/2016.

 

Après avoir délibéré ;

Décide à l’unanimité :

- Le classement de la parcelle dans le domaine privé de la commune

- L’aliénation de cette parcelle.

 

Charge Monsieur le Maire , ou son représentant, de procéder à la  cession de cette parcelle à la Communauté de Commune Pays d’Uzès , et l’autorise donc à prendre toute décision et à signer tous les actes nécessaires.

 

 

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Délibération n° 5 : Dénomination de la voirie communale – Appui technique de la Banque Postale

 

Madame l’adjointe au Maire au développement durable et au tourisme rappelle que l’adresse est l’une des conditions d’égalité entre les citoyens dans leur capacité à accéder aux services de proximité (services des eaux, médecins, services de secours,…): une intervention rapide sur le lieu dénommé et numéroté d’un sinistre peut permettre de sauver des vies.

L’adresse facilite également l’identification des administrés, ce qui simplifie la gestion des listes électorales et rend les déplacements plus aisés au sein de la commune.

Pour les services de la Poste, elle sécurise et accélère la distribution du courrier et des colis, facilite le travail des facteurs remplaçants, et rend la livraison à domicile plus sûre et plus rapide.

 

A ce jour, la commune compte encore un nombre substantiel d’habitations qui ne portent pas de numéro, avec pour conséquence des habitants qui ne sont pas localisables.

 

Avec l’appui d’une commission extra-municipale le Conseil Municipal a engagé un travail de dénomination et numérotation des voies sur la totalité de son territoire car il considère qu’il s’agit d’éléments structurants de l’aménagement d’une commune.

Il s’agit de réaliser un diagnostic puis engager les démarches de dénomination et numérotation.

 

Pour réaliser ce travail les services de LA POSTE peuvent apporter un appui technique qui apparait nécessaire.

La prestation d’aide à la dénomination et numérotation des accès aux voies des communes proposée par les services spécialisés de LA POSTE  peut se décliner à travers plusieurs options.

Après avoir recensé 306 adresses à numéroter sur l’ensemble du territoire communal, LA POSTE propose les solutions suivantes :

  1. Diagnostic et audit des voiries. La nouvelle dénomination des voies le cas échéant et la numérotation des accès aux voies. Appui technique de LA POSTE auprès de l’équipe municipale.

Prix de la prestation : 2 015,08 € HT  ou 2 418,10 € TTC

 

  1. Diagnostic et audit des voiries. La nouvelle dénomination des voies le cas échéant et la numérotation des accès aux voies. Appui technique de LA POSTE auprès de l’équipe municipale.

Envoi et distribution des courriers aux 306 administrés sans adresse.

Prix de la prestation : 2 213,98 € HT  ou 2 656,78 € TTC

 

  1. Diagnostic et audit des voiries. La nouvelle dénomination des voies le cas échéant et la numérotation des accès aux voies. Appui technique de LA POSTE auprès de l’équipe municipale.

Remise des courriers aux 306 administrés sans adresse commentée d’un pli

Prix de la prestation : 2 672,98 € HT  ou 3 207,58 € TTC

 

  1. Diagnostic et audit des voiries. La nouvelle dénomination des voies le cas échéant et la numérotation des accès aux voies. Appui technique de LA POSTE auprès de l’équipe municipale.

Remise des courriers aux 306 administrés sans adresse commentée d’un pli avec 3 questions.

Prix de la prestation : 3 621,58 € HT  ou 4 345,90 € TTC

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité  , décide de choisir la solution n°2 pour un coût de la prestation de 2 213,98 € HT  ou 2 656,78 € TTC et autorise Monsieur le Maire ou Madame le Maire-adjoint à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce partenariat.

 

 

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Délibération n° 6 : Subvention exceptionnelle à l’association « Comité des fêtes de Montaren »

 

Madame le Maire-adjoint expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’accueil, lors de la fête votive du mois de juillet 2016, d’une délégation portugaise du village de Souto da Casa avec lequel la commune a engagée un jumelage, l’association « Le Comité des fêtes de Montaren et Saint Médiers » avait pris en charge certaines dépenses dont la commune, à défaut de disposer d’une régie, ne pouvait assurer le règlement.

 

Ces dépenses concernaient :

  • Les repas au restaurant du Pont du Gard soit 42 repas à 19 €                             =   798 €
  • Les repas du Comité des fêtes du dimanche 3 juillet au soir soit 73 repas à 15 € = 1095 €
  • Le vin servi lors du repas du dimanche soit 15 bouteilles à 8 € =  120 €
  • Les tickets pour des boissons remis aux membres de la délégation portugaise =   339 €

                                                                                                               Soit un total de  2 352 €

 

Il convient aujourd’hui de rembourser à l’association « Le Comité des Fêtes de Montaren et Saint Médiers » ces dépenses dont il avait été convenu qu’elles seraient à la charge de la commune dans le cadre de l’accueil de la délégation portugaise de Souto da Casa.

 

Pour se faire, Madame le Maire-adjoint, propose au Conseil Municipal de réaliser ce remboursement en versant une subvention exceptionnelle au profit de l’association « Comité des fêtes de Montaren et Saint Médiers » d’un montant égal aux dépenses avancées soit la somme de 2 352€.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser une subvention à l’association « Comité des fêtes de Montaren et Saint Médiers » d’un montant de 2 352 €.

 

 

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Délibération n° 7 : Acquisition d’une parcelle de terrain au lieu-dit « Les Sablas »

 

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.123-17

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1

 

Vu l’estimation faite par France Domaine en date du 24 novembre 2014,

 

Considérant l’opportunité pour la commune de se porter acquéreur des parcelles concernées dans la perspective de créer un espace public destiné à accueillir le futur foyer communal ainsi que divers équipements publics, mais également de réaliser une voirie dans le sens Nord-Sud qui permettrait de rejoindre le chemin du stade depuis la ZAC des Sablas,

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

 

DECIDE, l’acquisition, par voie amiable, d’une parcelle située sur le quartier du Sablas portant les références cadastrales : Section AL n°387 d’une superficie de 1 334 m2 au prix de 15 € le m2, hors droits et frais liés à l’acquisition, afin de permettre la construction du futur foyer communal, la création d’un espace d’équipements publics et la réalisation d’une voirie.

 

DECIDE de prendre à sa charge les frais annexes à cette acquisition, dont les honoraires de géomètre relatif au bornage et au document d’arpentage,

 

AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes notariés afférents à cette opération.

 

 

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Séance levée à 19H00

 

 

 

 

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