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11/09/2016

Création d'une association "comité de jumelage" avec Souto da Casa

jumelage convocation AG - copie.jpg

Status du comité de jumelage (ci-dessous)


STATUTS DU COMITÉ DE JUMELAGE

 

Article 1er: Dénomination – Siège social

Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 sous la dénomination :

“Comité de Jumelage de MONTAREN ET SAINT MEDIERS”

Son siège est fixé à: Mairie – 57 rue principale - 30700 MONTAREN et SAINT MEDIERS

Sa durée est illimitée.

Article 2: Objet

L’association a pour but:
d’animer, en liaison avec la politique municipale, et dans le cadre des engagements pris par les communes et consignés dans le serment de jumelage signé par les maires, le jumelage de la commune de Montaren et Saint Médiers avec la ville de Souto da Casa (Portugal),
de développer avec cette ville des relations privilégiées et des échanges d’ordre culturel, social, économique, touristique, sportif ou scolaire pour contribuer à un développement durable solidaire et au renforcement de la paix dans le monde.
D’une manière générale, l’association a également pour objet la sensibilisation des citoyens aux réalités européennes et à la diffusion d'informations sur la construction européenne.

Article 3: Membres

L’association se compose de membres de droit, de membres adhérents et de membres d’honneur.

- Sont membres de droit le Maire de la commune de Montaren et St Médiers et deux représentants du Conseil municipal.

Sont membres adhérents, des personnes morales de droit privé (associations, etc.) et des personnes physiques.


Pour adhérer à l’association, il faut déclarer être d’accord avec les présents statuts et payer une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

- Peuvent être membres d'honneur toutes les personnes physiques qui se sont distinguées par leur action en faveur du rapprochement entre les peuples d'Europe.

Article 4: Radiation

La qualité de membre se perd par :
la démission ;
le non-paiement de la cotisation ;
la radiation pour motif grave, prononcée par le conseil d’administration, à charge de ce dernier d’en référer à l’ Assemblée Générale suivante.

 

Article 5 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’association; chaque membre

dispose d’une voix.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation adressée au moins quinze jours à l'avance.
Aucune condition de quorum n'est requise. Les membres absents peuvent donner mandat de les représenter à d’autres membres présents à l’Assemblée. Toutefois, un membre ne peut être porteur que d’un seul mandat.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.
Les votes s’effectuent à main levée sauf si un(e) adhérent(e) demande le vote à bulletin secret.

L’Assemblée générale ordinaire :

1 - délibère sur l'ordre du jour présenté

2 - élit les membres du Conseil d’Administration,

3 - désigne les membres d'honneur

4 - statue sur le rapport moral et sur les comptes de l'exercice clos

5 - vote toutes modifications aux statuts

6 - fixe le taux des cotisations

7 - vote le budget.


Article 6:Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut se réunir, soit à la demande motivée d'un tiers des adhérents, soit à la demande du Bureau, soit à la demande d'un tiers des membres du Conseil d'Administration pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion. Les règles de quorum et de vote sont les mêmes que celles présidant aux Assemblées Générales Ordinaires.

Les statuts ne pourront être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire, sous réserve de l’accord des deux tiers des membres de l’association.

Article 7 : Le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de :
- six à seize membres adhérents, élus par l’Assemblée Générale ;
- trois membres de droit ;

Les représentants des membres adhérents sont élus pour une durée de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres pour la durée du mandat qui reste à courir.

 

Article 8: Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, pour délibérer de toutes les affaires concernant l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du(de la) président(e) est prépondérante.
Les votes s’effectuent à main levée sauf si un(e) adhérent(e) demande le vote à bulletin secret.

Article 9: Le Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau composé de :

Un(e) Président(e), membre adhérent ;

S’il y a lieu un(e) Vice-Président(e), membre adhérent ;

Un(e) Secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) Secrétaire Adjoint(e), membres adhérents;

Un(e) Trésorier(e) et, s’il y a lieu, un(e) Trésorier(e) Adjoint(e), membres adhérents.

Le Conseil d’administration a la possibilité de nommer un(e) Président(e) d’Honneur et un(e) vice-président(e) d’Honneur..


Les membres du Bureau sont élus pour une période qui va d'une Assemblée Générale ordinaire à une autre Assemblée Générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles. Les votes s’effectuent à main levée sauf si un(e) adhérent(e) demande le vote à bulletin secret.

Le Bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur la convocation du(de la) Secrétaire , soit à la demande du(de la) Président(e), ou à la demande d’un de ses membres.

Le Bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l'Association. Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l'approbation du Conseil d'Administration suivant.
Article 10:Responsabilité

Le(a) président(e) représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il assure la régularité du fonctionnement des différentes instances.


Article 11 : Commissions

Pour remplir ses missions, l’association pourra constituer des commissions de travail, correspondant aux différents domaines d’activité. Ces commissions seront placées sous la direction d’un(e) secrétaire qui sera l’intermédiaire entre la commission et le bureau.


Article 12: Ressources

Les ressources de l’association seront constituées par :
– les cotisations de ses membres ;

– les subventions obtenues pour son fonctionnement, ou éventuellement pour abonder les projets de coopération décentralisée ;

– les dons éventuels ;

les produits des fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées par l'association,

des revenus, des biens et valeurs appartenant à l'association,

et d'une manière générale par tout produit non contraire à la loi.


Article 13 : Relations avec la ville et le Conseil municipal

Les activités du comité de jumelage peuvent, pour partie, être exercées par délégation de la ville de Montaren et Saint Médiers et nécessitent de ce fait une liaison étroite avec les autorités locales (Conseil Municipal, Maire et Maire-Adjoint(e) ou conseiller(e)délégué(e) au jumelage)
Ces relations sont définies dans une convention à passer entre la ville de

Montaren et Saint Médiers et le comité de jumelage. Cette convention définira les responsabilités respectives des parties, les modalités de financement des activités et de compte rendus de l'activité ainsi que les conditions d'utilisation des fonds publics.


Article 16: Dissolution - Liquidation

La dissolution du comité de jumelage ne pourra être prononcée que lors d'une Assemblée Générale spécialement convoquée.

En cas de dissolution de l’association, le Conseil d’Administration désigne un ou plusieurs
Commissaires chargés, sous son contrôle, de la liquidation du patrimoine.

L'actif net de l'association sera dévolu à un organisme ou une association désigné par l'Assemblée Générale.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture.

 

 

 

 

 

 

 

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