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20/07/2016

Compte rendu du conseil municipal du 19 juillet 2016

COMPTE RENDU

 

   COMMUNE DE MONTAREN ET SAINT MEDIERS – DEPARTEMENT DU GARD

 

CONSEIL MUNICIPAL

-:-

                                  SEANCE du 19 Juillet 2016

 

L’an deux mille seize et le 19 juillet à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAREN ET SAINT MEDIERS, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVESQUE, Maire,

 

                                   Présents (13): Frédéric LEVESQUE, Michèle ROMIEU, Serge GUIRAUD, Pierre MICHEL, Michel PARADIS, Brigitte FAVAND, Maria FERNANDES,, Chantal FABIEN, Martine LOPEZ, Frédéric BARNEAUD ,Ghislaine QUEMA, Thérèse DELBOS, Bruno BONNEFOY

 

Pouvoirs (3) : Alex PIETTE à Bruno BONNEFOY, Franck TICHADOU à Pierre MICHEL, Rachel BAUDRY à Ghislaine QUEMA

 

                                   Absents excusés (3) : Delphine LAVILETTE, Emmanuel FERREIRA, Daniel NABAIS

 

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 16

Date de la convocation :  12 juillet 2016

Date d’affichage : 12 juillet 2016

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

Madame Martine LOPEZ est élue secrétaire de séance.

 

 

 

 

                                                           ORDRE DU JOUR

 

Délibération n°1 : Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 17H00 hebdomadaire

Délibération n°2 : Création d’un poste de catégorie B, filière technique

Délibération n°3 : Encarts publicitaires dans le bulletin municipal : vote des tarifs


Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2016

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Monsieur le Maire propose  au Conseil Municipal d’ajouter deux délibérations non prévues par l’ordre du jour. 

Délibération n° 4 : Fonds de solidarité intercommunale concernant l’équipement du stade

Délibération n° 5 : Carte communale pour les trufficulteurs

 

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Délibération n°1 : Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 17H00 hebdomadaire

 

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

 

Vu l’avis du Comité Technique du 16 juin 2016,

 

Vu la délibération du 13 avril 2016 relative à la création d’un emploi d’adjoint technique de 2éme classe, en raison de vingt-deux (22) heures par semaine en raison du surcroît d’activité au service des écoles considéré comme permanent.

Considérant la nécessité d’         annualiser le temps de travail de l’emploi crée.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi de titulaire adjoint technique de 2éme classe en raison de dix-sept heures par semaine en raison d’une adéquation apparente entre le besoin de service et le temps de travail,

 

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, en raison de vingt-deux (22) heures par semaine en raison d’un surcroît d’activité considéré comme permanent.

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

-        La suppression d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de dix-sept (17) heures hebdomadaires.

 

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2016,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint-technique,

Grade : Adjoint-technique de 2ème classe :

- ancien effectif : 6 dont 2 affectés aux écoles

- nouvel effectif : 6 dont 2 affectés aux écoles

 

Adopté à l’unanimité

 

 

 

 

Délibération n°2 : Création d’un poste de catégorie B, filière technique

 

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

 

Considérant qu’il n’y a pas de suppression de poste, il n’y a pas lieu de demander l’avis du Comité Technique,

Considérant, qu’aucun agent figurant au tableau des effectifs n’est en capacité de suivre les projets de la collectivité à court et long terme en matière d’urbanisme, de travaux et de mise en concurrence, de soutien technique et juridique auprès des élus

Considérant la nécessité de créer un emploi de technicien territorial ( catégorie B , filière technique) pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h pour mener à bien les différents projets engagé par la commune.

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité 

- de créer un poste de technicien territorial  à temps complet (35 h par semaine)

-  d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.

-  d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’arrêté de nomination pour l’agent choisi

 

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du  1er août 2016,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint-technique,

Grade : 6 Adjoints-techniques de 2ème classe : ( figurant à l’ancien tableau des effectifs)

           1 technicien territorial

 

 

 

 

Délibération n°3 :Tarif concernant les encarts publicitaires dans le bulletin municipal

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bulletin municipal propose aux entreprises locales des insertions publicitaires payantes qui participent au financement d’édition biannuelle de la revue.

 

Il informe également qu’il convient de délibérer sur les tarifs appliqués à cette occasion.

Après avoir délibéré, le Conseil décide d’établir, à partir du 1er août 2016 une grille tarifaire en fonction de l’emplacement de l’encart, à savoir  :

 

Page de couverture ( dernière page )                     

Grand : 250 €TTC

Moyen : 150 € TTC

Petit : 100 € TTC 

 

Pages intérieures

Grand : 100 €TTC

Moyen : 75 € TTC

Petit : 50 € TTC 

 

Adopté à l’unanimité

 

 

 

 

Délibération n°4 :Fonds de solidarité intercommunale concernant l’équipement du stade

 

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération prise par le conseil communautaire de la  Communauté de Communes du Pays d’Uzès (CCPU) le 4 juillet 2016.

La Communauté de Communes considérant que la commune de Montaren et Saint Médiers met son stade communal à disposition de l’association Entente Sportive du Pays d’Uzès (ESPU), pour la pratique du football et que le recrutement des joueurs de cette association provient de l’ensemble de la communauté de communes, dès lors l’équipement de ce stade justifie un intérêt intercommunal.

La communauté de communes considérant que la commune de Montaren et Saint Médiers va engager la réparation de la clôture du stade pour un montant prévisionnel de 9140 HT.

Le Conseil Communautaire de la communauté de communes du Pays d’Uzès a décidé, à l’unanimité, d’octroyer un fonds de concours à la commune de Montaren et Saint Médiers d’un montant maximum de 5 000 €.

Ce montant ne sera pas supérieur à la part résiduelle d’autofinancement de la commune et le montant total des subventions éventuellement accordées n’excèdera pas 80% de l’enveloppe financière.

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer afin d’accepter l’octroi de ce  fonds de concours proposé par la Communauté de Communes du Pays d’Uzès.

 

Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil décide à l’unanimité  d’accepter ce fonds qui permettra de réaliser les travaux de réfection de la clôture du stade  et remercie le Conseil Communautaire pour ce geste qui va de le sens la construction intercommunale.

 

 

 

 

Délibération n°5 : Carte communale pour les trufficulteurs

 

En accord avec la réglementation générale sur la récolte des champignons sur le domaine communal et avec la volonté d’exercer un contrôle sur la récolte des truffes sur les terres communales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une carte de récolte pour les truffes.

Cette carte sera nominative et sera attribuée gratuitement aux seuls résidents de la commune qui en feront la demande, sur présentation d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité. Sa durée de validité sera annuelle et renouvelable sur demande de l’intéressé à condition qu’il soit toujours résident sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-décide d’attribuer gratuitement une carte annuelle et nominative aux résidents de la commune afin d’exercer un contrôle sur la récolte des truffes sur les terres communales, renouvelable sur la demande de l’intéressé sous réserve qu’il soit toujours résident sur la commune.

 

 

Séance levée à 19H30

 

Commentaires

Ces résolutions me semblent adéquates aux besoins du village.
Une question concernant le stationnement de
- la place de l'église
- rue de l'église
- le plan
Avez vous avancé suite à la réunion concernant ce sujet ?
Beaucoup d'avis ont été donnés la décision ne sera pas facile j'en conviens .

Écrit par : Denis regis | 23/07/2016

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