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02/07/2016

Accord de Jumelage entre les communes de Souto da Casa (Portugal) et Montaren et Saint-Médiers (France)

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        Accord de Jumelage entre les communes de Souto da Casa (Portugal) et Montaren et Saint-Médiers (France)

 

Considérant que les jumelages favorisent les liens d’amitié et les relations entre deux populations avec de multiples objectifs tels que favoriser des synergies, notamment sur les plans touristique, socio-culturel, économique, éducatif et sportif, au travers de la promotion des initiatives et des mécanismes de coopération ;

 

Considérant les liens d’amitié de coopération qui existent entre les deux populations et la volonté démontrée par les deux communes de collaborer solidairement pour le bien-être de tous les citoyens et pour le développement des relations mutuelles, les deux communes affirment solennellement leur décision de réaliser un accord de jumelage entre la commune de Souto da Casa (Portugal) et la commune de Montaren & Saint-Médiers (France) ;

Considérant que les communes de Souto da Casa et Montaren et Saint-Médiers, reconnaissent  que le rayonnement entre les deux communautés est un pilier fondamental du processus d’amitié, de coopération et que l’objectif essentiel de ce jumelage est de permettre la rencontre des populations des deux communes, notamment à travers leurs associations;

Considérant que la diversité géographique et économique, la distance entre les deux communautés et l’histoire particulière de chacune d’elle, constitueront un acte de complémentarité, susceptible de les rapprocher, leur permettant une relation fructueuse ;

Considérant qu’avec la signature du présent accord les communes de Souto da Casa et Montaren et Saint-Médiers, affirment solennellement leurs volontés irrévocables en développant le maximum de relations, renforçant les liens d’amitié et de solidarité ;Considérant dans les termes de l’alinéa r) du n.º 1 de art. 9ème de la loi n.º 75/2013 du 12 septembre, dont la rédaction exprime que  cette compétence appartient à la Commune  pour “autoriser la signature des protocoles de jumelage,  pour promouvoir l’amitié, la coopération ou le partenariat entre deux communes partageant des affinités sur les plans culturels, économiques, historiques ou géographiques”,ENTRE, PREMIER CONTRACTANTCOMMUNE DE SOUTO DA CASA (Portugal), collectivité de droit public n.º 506 257 479, dans cet acte représenté par Madame la Présidente de la Commune, Madame MARIA DAS DORES SANTOS LADEIRA FILIPE FIGUEIRA, désignée par COMMUNE PORTUGAISE, ET DEUXIÈME CONTACTANTCOMMUNE DE MONTAREN ET SAINT MEDIERS, collectivité de droit public n.º 30174 Siren n° 213 001 746 , dans cet acte représenté par son Maire en exercice, Monsieur FREDERIC LEVESQUE, désignée par COMMUNE FRANÇAISE, Est contracté le présent accord de jumelage, traduisant la volonté expresse d’établir les liens d’amitié entre les communautés contractantes, et qui est déterminé dans les termes suivant : 

1.                   Entreprendre des programmes de coopération avec l’objectif de réaliser un développement mutuel dans l’intérêt de chaque communauté et selon les possibilités existantes en chaque moment ;

2.                   Promouvoir  des échanges économiques, culturels, sociaux, éducatifs ou autres entre les deux populations, ou à travers leurs diverses organisations représentatives, dans l’esprit de ce jumelage, et en mobilisant pour cela  les intérêts et les moyens considérés comme adéquats;

3.                   Les communautés coopèreront selon leurs possibilités au projet, qui vise au développement et à l’enrichissement de la vie sociale des communes de SOUTO DA CASA et de MONTAREN ET SAINT MEDIERS.

4.                   Les communes de  SOUTO DA CASA et de MONTAREN ET SAINT MEDIERS,s’engagent à promouvoir régulièrement des rencontres à travers des délégations  pour des discussions et des initiatives  afin de  développer et évaluer les résultats des divers projets engagés et partagés ;

5.                   Il sera organisé annuellement un évènement fraternel et d’échange entre les deux communautés alternativement en chacune des communes ;

6.                   Les objectifs, le financement et la responsabilité des projets de coopération seront définis  quand cela se justifiera, selon un accord spécial entre les deux parties ;

7.                   Pour la poursuite des objectifs considérés, il sera établi une Commission Permanente, qui se réunira tous les deux ans, et alternativement dans chacune des deux communes ; 

Cet accord de jumelage, entrera en vigueur à la date de sa signature et aura une durée indéterminée, pouvant être dénoncée par chacune des parties contractantes, avec un préavis de 90 jours. À Montaren et Saint Médiers, le  2 juillet 2016  

Madame la Présidente  de la commune de Souto da Casa        (Maria das Dores Santos Ladeira Filipe Figueira)    

Monsieur le Maire  de la commune de Montaren et Saint Médiers        (Frédéric  Levesque)        

 

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