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23/06/2016

Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2016

COMPTE RENDU

 

CONSEIL MUNICIPAL

-:-

           SEANCE du 22 juin 2016

 

L’an deux mille seize et le 22 juin, à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAREN ET SAINT MEDIERS, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVESQUE, Maire,

 

Présents (13): Frédéric LEVESQUE, Michèle ROMIEU, Serge GUIRAUD, Brigitte FAVAND, Maria FERNANDES, Franck TICHADOU, Chantal FABIEN, Martine LOPEZ, Frédéric BARNEAUD, Delphine LAVILETTE ,Ghislaine QUEMA, Thérèse DELBOS, Alex PIETTE

 

Pouvoirs (3) : Pierre MICHEL à Frédéric LEVESQUE, Rachel BAUDRY à Ghislaine QUEMA, Michel PARADIS à Serge GUIRAUD

 

                                   Absents excusés (3) : Emmanuel FERREIRA, Daniel NABAIS, Bruno BONNEFOY

 

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 19

Date de la convocation : 15 juin 2016

Date d’affichage : 15 juin 2016

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Madame Martine LOPEZ est élue secrétaire de séance.

 

 

 

                                                           ORDRE DU JOUR

 

 

Délibération n°1 : Marché (MAPA) pour la réfection de la cour de l’école et ses clôtures

Délibération n°2 : Pouvoirs délégués au maire

(Annule et remplace la délibération précédente du 29 avril 2014)

Délibération n°3 : Définissant la portée de la délégation générale donnée au maire pour défendre dans tous les contentieux

Délibération n°4 : Taxes Communales

Délibération n° 5 : Tarifs des repas de la Cantine scolaire

Délibération n° 6 : Tarifs Périscolaires 2016/2017 : Fixation des tarifs pour les familles

Délibération n° 7 : Achat d’un terrain

Délibération n° 8 : Convention de Jumelage avec Souto Da Casa

Délibération n° 9 : Désignation d’une membre CCAS au sein du collège des élus


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Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er juin 2016

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Délibération n°1 : Marché (MAPA) pour la réfection de la cour de l’école et ses clôtures

Monsieur l’Adjoint aux Travaux et à la voirie  rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de passer un marché pour les travaux de réfection de la cour de l’école et ses clôtures.

 

Pour se faire, une consultation a été faite et quatre entreprises ont répondu par une offre :

  • Société JOFFRE pour un montant de 66 880,50 € HT
  • Société TPCR pour un montant de 54 968,00 € HT
  • Société EIFFAGE pour un montant de 52 954,00 € HT
  • Société LAUTHIER MOUSSAC pour un montant de 58 154,50 € HT

 

Monsieur l’Adjoint aux Travaux et à la voirie précise que, eu égard au montant du marché, ces propositions répondent à un appel d’offres incluant un règlement de consultation avec un cahier des charges techniques bien défini permettant de choisir le candidat le mieux disant. La commission Travaux qui s’est réunie le 15 juin 2016, propose de choisir la Société EIFFAGE pour ses compétences techniques, le prix proposé et sa capacité présentée de respect du délai d’exécution des travaux.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir la Société EIFFAGE Travaux Publics, Agence de Nîmes, Route de Beaucaire 30 000 NIMES pour réaliser les travaux de réfection de la cour de l’école et ses clôtures et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint le représentant à signer toutes pièces afférentes à ce marché.

 

 

 

 

Délibération n°2 : Pouvoirs délégués au maire

(Annule et remplace la délibération précédente du 29 avril 2014)

 

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

 

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré  et à l’unanimité,

 

DÉCIDE, en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

 

1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

 

2° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 

3° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 

4° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 

5° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 

6° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 

7° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

 

8° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 

9° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

 

10° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

 

11° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (Délibération n°3 du 22 juin 2016 définissant la portée de la délégation générale donnée au maire pour défendre dans tous les contentieux) ;

 

12° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 € par sinistre  

 

13° Prendre des décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

 

14° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

 

15° Demander à l’État ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions.

 

Autorise Madame Michèle ROMIEU, première adjointe à exercer les délégations confiées au Maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.

 

Les délégations consenties prendront fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

 

 

 

 

Délibération n°3 : Définissant la portée de la délégation générale donnée au maire pour défendre dans tous les contentieux

 

Monsieur le Maire expose que par la précédente délibération, du même jour, le conseil municipal lui a accordé une délégation de pouvoirs en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 CGCT, afin notamment de faciliter la bonne marche de l’administration communale.

 

Les articles susvisés permettent au Maire d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et ce, dans les cas définis par le conseil municipal.

 

Monsieur le Maire propose de définir ces cas.

 

Il expose que les actions intentées peuvent consister en des actions engagées tant devant les Tribunaux de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif.

Ces contentieux intéressent :

 

*  Les contentieux des POS et PLU, de tous documents d’urbanisme relatifs au territoire de la commune, ainsi que toutes les décisions et autorisations délivrées de façon générale en application des dispositions du Code de l’urbanisme.

 

*  Les actions pénales engagées en toutes matières par la commune sur citation directe ou plainte ou plainte avec constitution de partie civile,

 

*  Les référés de toute nature et devant toutes juridictions à l’effet de faire cesser un trouble manifeste, ou qui serait commandé par l’urgence,

 

*  Les recours dirigés contre les délibérations du conseil municipal.

 

*  Les décisions et arrêtés municipaux ou tous actes administratifs susceptibles de recours pour excès de pouvoir.

 

*  Les recours et contentieux dirigés contre les contrats de la commune, qu’il s’agisse d’un marché public, concession de service public, affermage et ce quel que soit le stade de passation ou d’exécution du contrat.

 

*  Les contentieux mettant en cause les finances ou le budget de la commune.

 

*  Les affaires liées à l’occupation du domaine privé ou public de la commune, toutes affaires et contentieux relatifs à la gestion des domaines de la commune, toutes affaires et contentieux relatifs des conventions ou contrats liants la commune à des tiers, toutes affaires et contentieux relatifs aux transactions (cession ou acquisition) sur des biens communaux

 

*  Les contentieux relatifs aux autorisations d’ouverture de commerces, soldes ventes liquidations et toutes autres autorisations nécessaires pour l’exploitation d’établissement ou l’exercice d’activité.

 

*  Toute affaire liée aux travaux publics, communaux et aux marchés de travaux.

 

 *  Toute affaire et contentieux mettant en jeu la responsabilité civile, pénale, administrative de la commune, soit en défense directe, soit par le biais d’une assurance adaptée.

 

* Les contentieux liés aux expropriations et à l’exercice du droit de préemption, et ce à tout stade de la procédure, quand bien même les actes administratifs contestés n’émaneraient pas de la commune.

 

*  Toutes affaires relatives à la contestation des titres exécutoires.

 

*  Toutes affaires et contentieux liés à la gestion du personnel communal.

 

*  Les constitutions de partie civile devant les juridictions répressives dans les cas où la commune est victime d’agissements délictueux de nature à lui causer un préjudice moral ou matériel.

 

Monsieur le Maire propose qu’il soit débattu de cette question.

 

Monsieur le Maire ouï dans son exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE,

 

  1. D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir en justice, dans le cadre de la délégation de pouvoirs intervenue en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 CGCT, dans les domaines d’intervention ci-dessous :

 

Les contentieux des POS et PLU, de tous documents d’urbanisme relatifs au territoire de la commune ainsi que toutes les décisions et autorisations délivrées de façon générale en application des dispositions du Code de l’urbanisme.

 

Les actions pénales engagées en toutes matières par la commune sur citation directe ou plainte ou plainte avec constitution de partie civile,

 

Les référés de toute nature et devant toutes juridictions à l’effet de faire cesser un trouble manifeste, ou qui serait commandé par l’urgence,

 

 Les recours dirigés contre les délibérations du conseil municipal.

 

Les décisions et arrêtés municipaux ou tous actes administratifs susceptibles de recours pour excès de pouvoir.

 

Les recours et contentieux dirigés contre les contrats de la commune, qu’il s’agisse d’un marché public, concession de service public, affermage et ce quel que soit le stade de passation ou d’exécution du contrat.

 

Les contentieux mettant en cause les finances ou le budget de la commune.

 

Les affaires liées à l’occupation du domaine privé ou public de la commune, toutes affaires et contentieux relatifs à la gestion des domaines de la commune, toutes affaires et contentieux relatifs des conventions ou contrats liants la commune à des tiers, toutes affaires et contentieux relatifs aux transactions (cession ou acquisition) sur des biens communaux,

 

Les contentieux relatifs aux autorisations d’ouverture de commerces, soldes ventes liquidations et toutes autres autorisations nécessaires pour l’exploitation d’établissement ou l’exercice d’activité.

 

Toute affaire liée aux travaux publics, communaux et aux marchés de travaux.

 

Toute affaire et contentieux mettant en jeu la responsabilité civile, pénale, administrative de la commune, soit en défense directe, soit par le biais d’une assurance adaptée.

 

 Les contentieux liés aux expropriations et à l’exercice du droit de préemption, et ce à tout stade de la procédure, quand bien même les actes administratifs contestés n’émaneraient pas de la commune.

 

Toutes affaires relatives à la contestation des titres exécutoires.

 

Toutes affaires et contentieux liés à la gestion du personnel communal.

 

Les constitutions de partie civile devant les juridictions répressives dans les cas où la commune est victime d’agissements délictueux de nature à lui causer un préjudice moral ou matériel

 

  1. D’autoriser Monsieur le Maire à désigner, en tant que de besoin, par décision spécifique pour chaque affaire, un avocat,

 

  1. Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal,

 

  1. Dit que la présente délibération sera exécutoire

 

 

Délibération n°4 : Taxes Communales

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer  le montant des taxes communales à compter du 1er juillet 2016 ainsi :

(tarifs appliqués en 2015 maintenus en 2016)

 

  • Location du foyer communal  : 212 €
  • Grande concession funéraire  : 365 €
  • Petite concession funéraire  : 206 €
  • Case columbarium  : 808 €

 

 

 

Délibération n° 5 : Tarifs des repas de la Cantine scolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif du repas de cantine.

Pour l’année scolaire 2016-2017, le repas de cantine est  fixé à 3,40 €   (tarif 2015-2016 maintenu)

 

Adopté à l’unanimité.

 

 

 

 

Délibération n° 6 : Tarifs Périscolaires 2016/2017 : Fixation des tarifs pour les familles

                                                         

Participation des familles  pour les Temps d’Activités Périscolaires et la garderie :

 

  1. Inscriptions des Temps d’Activité Périscolaire:
  • Les inscriptions à une (ou plusieurs) activité (s) Périscolaire (s) et/ou  à la garderie (CSI PMF) nécessitent une adhésion au Centre Social  (CSI PMF) et une autorisation de sortie des enfants mentionnant  l’accompagnement par un adulte identifié.

Quotient familial

Adhésion annuelle                (par enfant)

Temps d’animation cantine (annuelle par enfant)

0 à 375 €

4 €

1 €

376 € à 765 €

5 €

2 €

766 € à 1499 €

6 €

3 €

1500 € et +

7 €

4 €

 

 

 

                                      

  1. Tarif par enfant (en fonction du quotient familial) :

(Par période scolaire intermédiaire pour les TAP et par jour pour la garderie)

 

Le quotient familial est calculé à partir des revenus de l’année précédente, divisés par le nombre de parts déclarés aux impôts.

Les parents devront fournir un Avis d’imposition, un n° d’allocataire CAF ou MSA et le Carnet de Santé de l’enfant.

 

Quotient familial

TAP

15H45 à 16H45

Garderie 1

15H45 à 16H45

Garderie 2   16H45 à 17H30

Garderie 3    17H30 à 18H

0 à 375 €

5 €

0,40 €

0,40 €

0,40 €

376 € à 765 €

9 €

0,45 €

0,45 €

0,45 €

766 € à 1499 €

11 €

0,45 €

0,45 €

0,45 €

1500 € et +

13 €

0,50 €

0,50 €

0,50 €

 

La garderie sera gratuite de 7H30 à 8H30 et le mercredi de 11H45 à 12H30.

Pour les enfants inscrits au centre de loisirs à Saint Quentin la Poterie, une navette sera mise en place les mercredis à 11H45.

 

Il faut préciser que les activités périscolaires seront limitées à une par semaine pour les enfants scolarisés en maternelle et à deux par semaine pour les enfants inscrits à l’école primaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, le maintien des conditions tarifaires reprises ci-dessus.

 

 

 

Délibération n° 7 : Achat d’un terrain

 

Monsieur l’adjoint aux Travaux et à la Voirie fait part au Conseil Municipal du besoin de régulariser l’achat de la parcelle section AL n° 691 appartenant à Monsieur PONET domicilié 5, chemin des écoles à MONTAREN ET SAINT MEDIERS.

Cette parcelle est située le long du Rieu et permet le passage de la canalisation des eaux usées.

La parcelle section AL n° 691 a une contenance de 19 m2.

La cession s’effectuera au prix de 4 € du m2.

Soit un montant total de 76 €.

Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal a signer les pièces relatives à ce dossier.

 

 

 

Délibération n° 8 : Convention de Jumelage avec Souto Da Casa

 

Dans le prolongement de la dynamique municipale qui favorise le lien social, le vivre-ensemble, la mixité générationnelle, le projet d’une ouverture vers une population amie au-delà de nos frontières grâce à un jumelage est apparu comme une évidence.

Le jumelage repose sur un double engagement : celui des collectivités partenaires - au travers de leurs instances délibérantes - mais aussi des habitants et des structures associatives locales qui sont à la fois les acteurs et les bénéficiaires de cette démarche.

Un jumelage c’est notamment :

* Un contrat politique entre deux collectivités locales

  • Sans limite dans le temps
  • Un champ d'action pluridisciplinaire
  • La participation directe des citoyens
  • Un moyen de sensibilisation
  • Un moyen d'initiation à la mobilité
  • Un cadre d'action et de projets partagés
  • Un espace d’échanges d’expériences et d’opinions
  • Une source d'apprentissage

Cette démarche est applicable partout, quels que soient la culture ou le mode d'organisation de chaque partenaire. La spécificité de ce type de partenariat réside dans sa dimension "grand public" permettant à chacun de participer à partir de son environnement habituel (familial, scolaire, associatif, professionnel…) sans pré-requis particulier.

Un jumelage est  ainsi une occasion d’échanges entre deux populations, dans un climat de confiance et dans une ambiance de convivialité. Il favorise les rencontres, le dialogue, des initiatives qui peuvent être partagées entre des Européens de tous horizons, Le jumelage représente ainsi un outil particulièrement pertinent de la prise de conscience de la citoyenneté et de l’appartenance européenne.

 

Un jumelage est un projet qui doit être décidé par le Conseil Municipal. Il se trouve de fait placé sous la responsabilité de l'exécutif municipal. Le fait que le Serment (ou la Charte) de Jumelage  soit signé par deux maires librement désignés par le suffrage de leurs concitoyens est un principe fondamental.

Mais ce type de partenariat n'atteindrait pas son but s'il limitait ses ambitions à la seule initiative des élus : les activités de jumelage doivent s'ancrer dans la réalité locale. C'est pourquoi la communauté locale doit être associée le plus possible à sa réalisation, directement ou par l'intermédiaire des associations et organisations sportives, culturelles, sociales… Il est essentiel de promouvoir la participation des "forces vives" et des bénévoles de la commune.

La charte de jumelage doit être rédigée dans chacune des langues. Elle concrétise le partenariat. Le texte doit exprimer la volonté partagée des deux communes. Ce texte fait partie des obligations légales. Le projet de texte doit être soumis au Conseil municipal pour adoption avant la signature par le Maire. Il est soumis au contrôle de légalité. Il sera la base juridique qui permettra à la commune de financer les activités de jumelage même si son contenu et la forme de ce contrat n’est pas gravé dans le marbre. Il est possible à tout moment de l’amender en fonction de la nature même du partenariat et des sensibilités des communes jumelées.

Par ailleurs, une collectivité locale peut à tout moment mettre fin au partenariat au moyen d’une délibération du Conseil municipal annulant celle qui portait sur l’officialisation du jumelage.

 

Au cours du mois de février 2016, une délégation de douze Montadiérois a été accueillie à SOUTO DA CASA (Portugal), village de 1200 habitants, situé au nord est du Portugal, niché sur les flans de la montagne de la Gadunha à une altitude de 620 mètres face à la célèbre Serra d’Estrella (plus haut sommet du pays). Sa principale ressource est agricole, avec l'huile d'olive et la culture de la cerise.

Le village organise de nombreuses manifestations culturelles dans le respect des traditions locales. Le lien social est vivace et il s’organise à travers un tissu associatif riche et dynamique.

SOUTO DA CASA est une freguesia  (le plus petit échelon de collectivité territoriale du Portugal) de la ville de Fundão (qui est composée de 31 communes).

C’est aussi  le village d’où sont originaires de nombreux habitants de Montaren et Saint Médiers.

 

La réalisation d’un jumelage avec SOUTO DA CASA a pour objectif de promouvoir des relations, des échanges et des liens d’amitié entre deux populations avec de multiples objectifs tels que favoriser des synergies, notamment sur les plans touristique, socio-culturel, économique, éducatif et sportif

 

La commune accueillera lors de la prochaine fête votive des 1,2 et 3 juillet 2016, une délégation portugaise composée d’une quarantaine de personnes. La signature de la charte de jumelage pourrait se réaliser lors d’une cérémonie officielle d’accueil.

Le déplacement d’une délégation Montadiéroise à SOUTO DA CASA pourrait être organisé au cours de l’hiver 2017 dans le cadre de la fête du  Carvalhal , le mercredi des Cendres.

Les habitants intéressés, pour développer des échanges, seront invités à se joindre  au comité de jumelage Montaren et Saint Médiers- Souto Da Casa.

 

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la création d’un jumelage avec la commune portugaise de SOUTO DA CASA  et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de jumelage

 

Délibération n° 9 : Désignation d’une membre CCAS au sein du collège des élus

 

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal qui à la charge de mettre en œuvre une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Il est géré par un Conseil d’administration présidé par le maire, renouvelé dans les deux mois après l’élection municipale, et composé en nombre égal :

- de membres élus en son sein par le conseil municipal

- de membres nommés par le maire, parmi les personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

 

Lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mai 2014, 8 membres avaient été désignés parmi les élus : Pierre Michel, Chantal Fabien, Maria Fernandes, Brigitte Favand, Franck Tichadou, Rachel Baudry, Martine Lopez, Frédéric Levesque.

 

Parmi les 8 membres du CCAS non élus, Ghislaine Quéma est devenue conseillère municipale en remplacement de Monsieur Eddy Krâhenbühl démissionnaire.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’entériner la qualité de membre du CCAS de Madame Ghislaine Quéma dans le collège des élus.

Avec le changement de situation de Ghislaine Quéma, le CCAS déplore le décès de Marie Cavaillé, membre nommé par Monsieur le Maire.

 

Après l’élection de Madame Quéma en qualité de membre élu,  le Conseil d’administration du CCAS se composera de :

9 membres élus

           6 membres non élus nommés par Monsieur le Maire

 

Pour rétablir la parité entre les membres élus et les membres nommés par le maire, il convient donc de nommer 3 membres n’appartenant pas au Conseil Municipal.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l’unanimité, la désignation de Madame Ghislaine Quéma parmi les membres élus du CCAS.

 

 

Séance levée à 19H45

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