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02/06/2016

Compte rendu du conseil municipal du 1er juin 2016

COMPTE RENDU

 

CONSEIL MUNICIPAL

-:-

           SEANCE du 1er juin 2016

 

L’an deux mille seize et le premier juin, à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAREN ET SAINT MEDIERS, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVESQUE, Maire,

 

Présents (17): Frédéric LEVESQUE, Michèle ROMIEU, Serge GUIRAUD, Pierre MICHEL, Rachel BAUDRY, Brigitte FAVAND, Maria FERNANDES, Franck TICHADOU, Chantal FABIEN, Martine LOPEZ, Bruno BONNEFOY, Frédéric BARNEAUD. Michel PARADIS, Ghislaine QUEMA, Thérèse DELBOS, Alex PIETTE, Emmanuel FERREIRA

Pouvoirs (1) : Delphine LAVILETTE à Emmanuel FERREIRA

                                   Absents excusés (1) : Daniel NABAIS

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de votants : 18

Date de la convocation : 25 mai  2016

Date d’affichage : 25 mai 2016

L’assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Madame Rachel BAUDRY  est élue secrétaire de séance,

 

                                                           ORDRE DU JOUR

 

                                   Délibération n° 1 : Fixant le montant des indemnités de fonction

Délibération n° 2 : Régularisation / Erreur d’affectation Chapitre

Délibération n° 3 : Avenant à un marché public

Délibération n° 4 :  Création d’un poste pour accroissement temporaire de l’activité

Délibération n° 5 : Désignation d’un délégué titulaire auprès du SCOT en remplacement d’un précédent délégué démissionnaire

Délibération n° 6 : Projet de modification du périmètre du syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG30)

Délibération n° 7 : Extension du périmètre de la communauté de communes du Pays d’Uzès

Délibération n° 8 : Subvention au Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès

Délibération n° 9 : Création d’un emploi d’avenir


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Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2016

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Délibération n°1 : Fixant le montant des indemnités de fonction

 

Le conseil municipal de la commune de Montaren et Saint Médiers,                                               

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123‑20 à L 2123‑24‑1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

                                           

Article 1er. -  Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et conseiller municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux à compter du                                           aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123‑23, L 2123‑24 et L 2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales :

 le Maire                             : 41 %.

 les 2 Adjoints                    : 16.5 %

 les 3 Adjoints                    : 10.5%.

 3 Conseillers municipaux :   6 %.

Avec effet au 1er juin 2016

 

Article 2. -  Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

Article 3. -  Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est dressé ci-après

 

Maire

LEVESQUE Frédéric

     41% de l’indice brut 1015

1er adjoint

ROMIEU Michèle

16.50% de l’indice brut 1015

2ème adjoint

GUIRAUD Serge

16.50% de l’indice brut 1015

3ème adjoint

BAUDRY Rachel

10,50% de l’indice brut 1015

4ème adjoint

TICHADOU Franck

10.50% de l’indice brut 1015

5ème adjoint

DELBOS Thérèse

10.50% de l’indice brut 1015

Conseiller délégué

BARNEAUD Frédéric

  6.00% de l’indice brut 1015

Conseiller délégué

FERNANDES Maria

  6,00% de l’indice brut 1015

Conseiller délégué

QUEMA Ghislaine

  6.00% de l’indice brut 1015

 

 

 

 

 

Délibération n° 2 : Régularisation / Erreur d’affectation Chapitre

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, décide de procéder au vote des crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016 :

 

CREDITS A OUVRIR

Sens

Section

Chapitre

article

Opération

Objet

Montant

D

I

23

2312

ONA

Agencements et aménagements terrains

280 048,23

CREDITS A REDUIRE

Sens

Section

Chapitre

article

Opération

Objet

Montant

D

I

040

2312

ONA

Agencements et aménagements terrains

280 048,23

 

 

 

Délibération n° 3 : Avenant à un marché public

 

Le Conseil Municipal,

APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur  le maire,

VU le code des marchés publics,

VU l’accord-cadre conclu avec l’entreprise, AGENCE ACTIONS TERRITOIRES (Siret n° 805 319 571 00016) adjudicataire des marchés subséquents en application de la délibération du conseil municipal du 1er avril 2015.

VU la délibération du conseil municipal du 23 avril 2014 relative aux délégations au maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT,

VU les conclusions de la commission d'appel d'offres du 26 mars 2015

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2016 de la commune,

 

APRES en avoir délibéré, décide  à l’unanimité :

 

- de conclure un avenant d'augmentation ci-après détaillés avec l’entreprise, AGENCE ACTIONS TERRITOIRES (Siret n° 805 319 571 00016) dans le cadre des travaux relatifs à l’accord-cadre 2015 0001.

 

Attributaire : entreprise AGENCE ACTIONS TERRITOIRES (Siret n° 805 319 571 00016)

Adresse : 1, place de la Comédie 34000 MONTPELLIER

Marché initial du 15 avril 2015 - montant : 35 000 € HT

Avenant n° 1 - montant  : 7 000 € HT soit 20% du marché initial

Nouveau montant du marché : 42 000 € HT

Objet :Assistance à maitrise d’ouvrage

 

- d'autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

 

 

 

 

Délibération n° 4 : Création d’un poste pour accroissement temporaire de l’activité

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’Adjoint Administratif 2ème Classe à temps non complet pour assurer les missions de l’accueil du secrétariat de mairie :

- accueil du public (carte  identité, carte grise, permis de conduire carte de séjour, ….., recensement militaire, élections,  urbanisme,

-  et diverses tâches administratives du secrétariat

 

L'emploi pourrait être créé pour la période du  10 juin 2016 au 30 septembre 2016.  La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 18 heures.  Le contrat pourrait être renouvelable dans la limite de la durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.

 

La rémunération serait calculée sur la base de la grille indiciaire du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs - échelle 3 soit Adjoint administratif 2ème classe de la fonction publique territoriale.

 

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent non titulaire en application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.

 

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

 

Le Conseil Municipal,

 

                        DECIDE  à l’unanimité :

la création d'un emploi non permanent à temps non complet dans le cadre d’emploi d’Adjoint Administratif 2ème classe – échelle 3 représentant 18 heures de travail par semaine en moyenne pour la période du 10 juin 2016 au 30 septembre 2016,

 

                       AUTORISE  le Maire à signer le contrat de travail permettant de pourvoir cet emploi,

 

PRECISE que la rémunération de cet emploi est basée sur la grille indiciaire du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs : Adjoint Administratif 2ème classe  – échelle 3 de la fonction publique Territoriale,

que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

 

 

Délibération n° 5 : Désignation d’un délégué titulaire auprès du SCOT en remplacement du précédent délégué démissionnaire

 

Après délibération le Conseil Municipal décide de proposer, avec son accord, M. Frédéric LEVESQUE, en qualité de délégué titulaire auprès de la Communauté de Communes du Pays d’Uzès pour le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) en remplacement de Madame Martine JULIA-SANCHEZ démissionnaire.

 

Notification de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard ainsi qu’à la Communauté de Communes du Pays d’Uzès et à l’intéressé.

 

 

Délibération n° 6 : Projet de modification du périmètre su Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG30)

 

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l’article 40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-352-0006 du 5 août 2013, portant fusion de trois syndicats d’électricité pour créer le Syndicat Mixte d’Électricité du Gard et notamment son article 17 ;

Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Gard adopté par arrêté préfectoral n° 20163003-B1-001 du 30 mars 2016 qui prévoit l’extension du périmètre du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard  aux communes de Nîmes et Uzès ;

Considérant qu’il y a lieu de le mettre en oeuvre ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;

  • le périmètre du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard est étendu aux communes de Nîmes et d’Uzès
  • le périmètre du Syndicat comprend 337 communes gardoises et un groupement

 

L’arrêté préfectoral est soumis au Président du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard pour avis de son comité syndical, au Président de la communauté de communes Causse Aigoual Cévennes « Terres solidaires », aux maires de Nîmes et d’Uzès et aux maires des communes membres du syndicat mixte pour accord de leur conseils communautaires et municipaux pour se prononcer sur l’extension de périmètre du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG30).

 

L’accord doit être exprimé par la moitié au moins des collectivités intéressés représentant la moitié de la population totale, avec la nécessité de recueillir l’avis favorable de la commune la plus peuplée si elle représente au moins le tiers de la population totale.

 

A défaut d’accord, l’arrêté de périmètre de pourra être pris qu’après avoir recueilli l’avis de la commission départementale de la coopération intercommunale.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Se prononce favorablement à l’extension de périmètre du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG30) aux communes de Nîmes et d’Uzès.

 

 

 

 

Délibération n° 7 : Extension du périmètre de la communauté de communes du Pays d’Uzès

 

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment l’article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5210-1-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°20163003-B1-001 du 30 mars 2016 portant adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Gard ;

Considérant que le SDCI prévoit la modification du périmètre de la Communauté de Communes du Pays d’Uzès par extension à la commune de Moussac, membre de la Communauté de Communes Leins Gardonnenque, et qu’il y a lieu de le mettre en oeuvre ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Gard ;

 

  • il est proposé l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Pays d’Uzès à la commune de Moussac. La CCPU comptera, à l’issue de l’intégration de la commune de Moussac, 32 communes pour une population totale de 29 046 habitants.

 

L’arrêté préfectoral prononçant la modification de périmètre nécessite l’accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre, représentant au moins la moitié de la population totale de ceux-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

 

A défaut d’accord, l’arrêté de périmètre de pourra être pris qu’après avoir recueilli l’avis de la commission départementale de la coopération intercommunale.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Se prononce favorablement à l’extension de périmètre de la Communauté de Communes du Pays d’Uzès  à la commune de Moussac.

 

 

 

 

Délibération n°8 : Subvention au Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2013, le Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès, travaille avec l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) pour délimiter le territoire de production de l’appellation Duché d’Uzès.

Avec le soutien des communes, le Syndicat a pu organiser des réunions d’information sur les différents secteurs de l’appellation.

 

Une importante participation des vignerons a permis de relancer le travail d’identification parcellaire.

 

La commission d’experts de l’INAO identifie et répertorie les futures parcelles qui produiront de l’AOP Duché d’Uzès.

Ce travail doit se poursuivre pendant encore une année afin de définir l’aire définitive de l’appellation.

 

Pour soutenir cette démarche qui est importante pour la filière viti-vinicole, notre agriculture et plus largement l’économie locale, les communes sont sollicitées pour soutenir la démarche du Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès.

Une participation financière de 0,20 € par habitant est sollicitée, avec un minimum de 70 € pour les petites communes.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Décide

D’accorder une subvention de 300 euros au Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès afin de soutenir le travail de définition du périmètre de l’appellation Duché d’Uzès.

 

 

 

 

Délibération n°9 : Création d’un emploi d’avenir

Le Maire  informe l’assemblée :

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

Notre commune peut donc décider d’y recourir.  Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale (ou cap emploi si TH) et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’État est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

  • Le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet (exceptionnellement un temps partiel de 17 H 30 au minimum notamment si handicap), pour intégrer le service Technique et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’Adjoint Technique polyvalent

Ces  contrats à durée déterminée seraient conclus pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois soit 36 mois maximum

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

 

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'État,

 

DECIDE à l’unanimité ;

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire

- les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 

 

Séance levée à 19H45

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