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11/04/2016

Récapitulatif des conseils municipaux de janvier à mars 2016

Conseil Municipal du 20 janvier 2016

Nombre de conseillers en exercice : 19     Présents : 15      Représentés : 4       Votants : 19

 

Conseil Municipal du 17 février 2016

Nombre de conseillers en exercice : 19     Présents : 14      Représentés : 4     Excusés : 1      Votants : 18

 

Conseil Municipal du 30 mars 2016

Nombre de conseillers en exercice : 19     Présents : 15      Représentés : 4      Votants : 19

 

Voir le développement ci-dessous.


 

 

Conseil Municipal du 20 janvier 2016

Nombre de conseillers en exercice : 19     Présents : 15      Représentés : 4       Votants : 19

 

Convention avec le Conseil Départemental / Coopération Médiathèque

Madame l’Adjointe à la Culture, aux sports et aux associations présente de l’existence d’une convention proposée par le Conseil Départemental  qui à pour objectif de porter soutien à la création et au fonctionnement d’une bibliothèque municipale. Dans le cadre d’un partenariat  la commune s’engagerait à mettre à la disposition un local, des équipements et du personnel, à favoriser la participation aux formations proposées par la Direction du Livre et de la Lecture, à adresser chaque année un rapport d’activité et à respecter les procédures d’emprunt de documents.

Pour sa part, le département s’engagerait  à apporter aide et conseil, à mettre à disposition des documents en complément du fonds de la bibliothèque, à transmettre le catalogue de formation, à solliciter la bibliothèque lors de manifestations culturelles, à apporter son conseil lors de projets d’amélioration.

Cette convention établie sur une durée de quatre ans et pourrait être ensuite renouvelée par tacite reconduction.

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

Diagnostic de l’éclairage public par le Syndicat Mixte d’Électricité du Gard

Monsieur l’Adjoint aux Travaux et à la Voirie présente au Conseil Municipal le projet de réalisation d’un diagnostic de l’éclairage public sur toute la commune de Montaren et Saint Médiers.

Cette opération sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard.

Le coût du projet est évalué en fonction du nombre de points lumineux. Il s’élève à : 5 063,50 € HT soit 6 076,20 € TTC.

La participation financière de la commune serait de 1 053,21 € HT à laquelle s’ajouterait la prise en charge de la TVA soit une charge financière pour la commune de 2 065,91 €.

Proposition adoptée à l’unanimité.

 

Demande d’accessibilités des bâtiments demande de subvention DETR

Monsieur l’Adjoint aux Travaux et à la Voirie expose au Conseil Municipal  que la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité des bâtiments publics fait partie des travaux éligibles à la  Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

La Commune, en qualité de gestionnaire d’ Établissements Recevant du Public (ERP) s’est engagée à rendre  accessible l’ensemble des bâtiments communaux dans un délai maximum de 3 ans par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad ‘AP).

Cet Agenda concerne la mise en accessibilité des bâtiments communaux.

Pour le bâtiment qui abrite la Mairie, le montant  de l’opération est estimé à 50 000,00 € HT.

Ces travaux pourraient être financés de la manière suivante (sous réserve de l’obtention d’une subvention sollicitée):

Fonds propres de la commune : 30 000,00 €

  • Subvention DETR : 20 000,00 € (soit un maximum de 40% de la dépense HT)
  • Le Conseil Municipal, à l'unanimité́ :
  • décide de réaliser ces travaux de mise en accessibilité pour un montant prévisionnel de 50 000 € HT soit 60 000,00 € TTC
  • autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour l'opération susvisée dans la cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

 

Avis sur le point particulier du Projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale entrainant la dissolution du SIVOM de Collorgues au 1er janvier 2020.

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal  qu’aux termes de l’article 33 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République – Loi NOTRe, la révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) prévoit des modifications de périmètre ou de fusions pour des EPCI à fiscalité propre et des dissolutions, modifications de périmètre ou fusions pour certains syndicats.

Les transferts de compétences d’un syndicat  aux Communautés de Communes ou aux Communautés d’Agglomération prévus par la loi NOTRe vont avoir une incidence sur le devenir des syndicats qui exerçaient ces compétences :

- au 1er janvier 2017, de la promotion du Tourisme, du traitement des déchets ménagers et l’accueil des gens du voyage

- au 1er janvier 2018, des compétences GEMAPI

- au 1er janvier 2018 de façon optionnelle puis au 1er janvier 2020 de manière obligatoire, le transfert des compétences eau et assainissement.

Dans le cadre de ces évolutions, la commune est concernée par plusieurs propositions du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) dont celle des transferts de compétences Assainissement (2018) et Eau potable (janvier 2020) entrainant de fait la dissolution du SIVOM de COLLORGUES au 1er janvier 2020.

Le Conseil Municipal ;

Considérant que le SIVOM de COLLORGUES dessert des communes appartenant à deux EPCI à fiscalité propre,

Considérant que la structure du réseau syndical est cohérente dans sa configuration actuelle tant au niveau de la ressource que de la population desservie.

Considérant que la taille du SIVOM a permis de créer une Régie dotée de l’autonomie financière, mode de gestion auquel les élus communaux sont attachés pour ses performances et les tarifs pratiqués (les tarifs sont aujourd’hui inférieurs de 42% à ceux communément pratiqués par certaine société fermière).

Émet, à l’unanimité, un avis défavorable à la dissolution du SIVOM de COLLORGUES au 1er janvier 2020 et souhaite au contraire un élargissement de son champ de compétences à l’ensemble des communes de la Communauté de Communes du Pays d’Uzès.

Modification des conditions de mise à disposition des Petits Jardins du Temple

Madame l’Adjointe aux affaires scolaires et sociales fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution d’un petit jardin situé à proximité de l’ancien Temple.

Pour l’heure, les attributions se font par ordre de rang d’une liste d’attente de personnes qui se sont déclarés candidates par courrier.

Madame l’Adjointe aux affaires scolaires et sociales propose au Conseil Municipal que ces conditions puissent désormais donner préférence aux habitants de la commune et à des candidats qui vivent en appartement ou dont le logement ne dispose d’aucun extérieur.

Une convention de mise à disposition portant sur une durée de 5 ans et reposant sur les termes de l’arrêté municipal sera établie pour formaliser les conditions de la mise à disposition.

Adopté à l’unanimité,

 

Attribution de l’indemnité de conseil au receveur municipal

En cas de besoin la commune peut demander l’assistance du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

et de lui accorder à ce titre une indemnité de Conseil. Accepté à l’unanimité.

 

 

 

Conseil Municipal du 17 février 2016

Nombre de conseillers en exercice : 19     Présents : 14      Représentés : 4     Excusés : 1      Votants : 18

 

Création d'un emploi non permanent de «Secrétaire de Mairie» non titulaire à temps non complet pour un accroissement temporaire d’activité

Un accroissement temporaire de l’activité nécessite le renfort ponctuel d’une Secrétaire de Mairie confirmée pour un temps non complet de cinq heures hebdomadaires (soit 5/35e).

Cet emploi est équivalent à la catégorie A  (filière administrative). Il est créé à compter du 18 février 2016

L’agent recruté aura pour fonctions :Assistance et Conseils aux élus, Élaboration des documents administratifs et budgétaires, Gestion des opérations comptables, Gestion des affaires générales, Gestion des équipements municipaux.

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel. Il devra justifier une expérience professionnelle.

L’agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des Secrétaires de Mairie, de catégorie B : Rédacteur Territorial Principal 1ère Classe.

Adopté par 17 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention

 

Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le secteur Lou Coudou

Madame l’adjointe à l’urbanisme présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de prescrire une modification du Plan local d’urbanisme (PLU) sur le secteur Lou Coudou.

Cette modification portant sur l’ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones  par les éléments suivants :

Le diagnostic réalisé fin 2015 dans le cadre de la révision générale du PLU fait apparaître du potentiel dans les zones urbaines, mais essentiellement sous forme de petites dents creuses et densifications de terrains déjà bâtis (6ha environ de densifiables et environ 3ha de dents creuses). Ce potentiel est fortement soumis à la rétention foncière et est donc difficile à mobiliser.

Ce potentiel, très dispersé et de petites tailles ne permet pas d’envisager des opérations pouvant répondre aux attentes de la commune en terme de diversification de l’habitat et en terme de logement social.

Le seul secteur directement mobilisable, pour une opération groupée répondant à ces critères, est la zone incluant le terrain communal derrière les écoles d’env. 7600 m2. La commune est en cours de réflexion sur ce secteur, mais sa taille reste réduite et la commune souhaite anticiper les besoins en logements en préparant l’ouverture à l’urbanisation du secteur de Lou Coudou, déjà identifié au PLU actuel comme à urbaniser.

La faisabilité opérationnelle du secteur de Lou Coudou avait déjà été analysée dans le cadre du PLU actuel : les réseaux sont présents sur le chemin du Rieu.

L’urbanisation de ce secteur pourrait faciliter  la mise en œuvre de la desserte routière nord sud permettant de dévier la circulation du centre ancien, et le passage de la canalisation d’eau potable indispensable pour l’urbanisation future de la commune et en particulier de l’alimentation de la ZAC des Sablas, tel que démontré par les études du SIVOM.

Adopté à l’unanimité

 

Modification du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur de l’école et des Petits Jardins du Temple

Madame l’adjointe à l’urbanisme présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de prescrire une modification du Plan local d’urbanisme (PLU) sur le secteur de l’école et des jardins du Temple.

Cette modification portant sur l’ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones par les éléments suivants :

Il est le seul secteur directement mobilisable, portant un fort enjeu par sa proximité avec le centre ancien et des équipements importants comme les écoles.

Il s’agit d’un terrain en majorité communal (environ 7600 m2), déjà identifié au PLU actuel comme à urbaniser, destiné à une opération groupée à vocation intergénérationnelle.

Le diagnostic réalisé fin 2015 dans le cadre de la révision générale du PLU fait apparaître du potentiel dans les zones urbaines, mais essentiellement sous forme de petites dents creuses et densifications de terrains déjà bâtis (6ha environ de densifiables et environ 3ha de dents creuses). Ce potentiel est fortement soumis à la rétention foncière et est donc difficile à mobiliser.

La faisabilité opérationnelle du secteur de l’école et des jardins du Temple avait déjà été analysée dans le cadre du Plu actuel. Elle ne présente aucune difficulté car le secteur fait partie de la zone urbanisée et possède tous les réseaux.

Adopté à l’unanimité.

 

 

 

 

Conseil Municipal du 30 mars 2016

Nombre de conseillers en exercice : 19     Présents : 15      Représentés : 4      Votants : 19

 

Délibération approuvant la compte de gestion

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal  à l’unanimité approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015 . Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

Délibération portant adoption du compte administratif

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Martine LOPEZ délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Frédéric LEVESQUE, Maire de la Commune de Montaren et Saint Médiers, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel se résumait ainsi :

Fonctionnement :

Recettes : 1 137 819,35 €      Dépenses : 774 976,25 €     Résultat : 362 843,10 €

Investissement :

Recettes : 953 965,83 €         Dépenses :  202 317,35 €     Restes à réaliser (solde) : 471 786,37 € 

Résultat :  279 862,11 €

Hors de la présence de M. Frédéric LEVESQUE, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif du budget principal communal 2015  

 

Délibération portant affectation des résultats

Le Conseil Municipal de la commune de Montaren et Saint Médiers réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVESQUE, Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement : 362 843,10 €

Section d’investissement : 279 862,11 €

Décide d’affecter au budget pour 2016, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :

Couverture du besoin de financement de la section investissement : 300 000 €

Excédent de fonctionnement reporté : 62 843,10 €

 

Budget primitif et taux d’imposition 2016

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2016.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 1 055 948,34 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à    : 1 326 039,48 €

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le budget primitif 2016 à l’unanimité

Monsieur le Maire propose le maintien des taux d’imposition actuels:

Taxe d’habitation : 11,93%

Foncier bâti : 17,14%

Foncier non bâti : 79,62%

Après délibération, le Conseil Municipal, vote les taux d’imposition inchangés pour 2016 à l’unanimité

 

Budget primitif du centre communal d’action sociale (CCAS)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2016.

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à  11 321,47 €

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le budget primitif 2016 du Centre Communal d’Action Sociale à l’unanimité.

 

 

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