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14/04/2016

Compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2016

COMPTE RENDU

 

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE MONTAREN ET SAINT MEDIERS

DEPARTEMENT DU GARD

-:-

                                          SEANCE du 13 avril 2016

 

L’an deux mille seize et le 13 avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAREN ET SAINT MEDIERS, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVESQUE, Maire,

 

Présents (15): Frédéric LEVESQUE, Michèle ROMIEU, Serge GUIRAUD, Pierre MICHEL, Rachel BAUDRY, Brigitte FAVAND, Maria FERNANDES, Franck TICHADOU, Chantal FABIEN, Delphine LAVILETTE, Martine LOPEZ, Bruno BONNEFOY, Frédéric BARNEAUD. Michel PARADIS, Eddy KRÄHENBÜHL

 

Pouvoirs (4) : Thérèse DELBOS à Frédéric LEVESQUE, Alex PIETTE à Bruno BONNEFOY, Emmanuel FERREIRA à Delphine LAVILETTE, Martine JULIA-SANCHEZ à Rachel BAUDRY

 

Absents non excusés () :

 

                                                                   ORDRE DU JOUR

 

  1. Remplacement d’un délégué titulaire / SICTOMU
  2. Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe
  3. Organisation d’un marché nocturne
  4. Subventions accordées aux associations
  5. Cession d’une parcelle à la SCI « Saint Médiers »
  6. Priorité des projets structurants à engager au cours de la mandature

 


Délibération n°1 : Remplacement d’un délégué titulaire / SICTOMU

 

Après la démission de Monsieur Ménélik PLOJOUX-DEMIERRE de son mandat de Conseiller Municipal, Monsieur le  Maire fait part du besoin de remplacer ce Conseiller démissionnaire au sein du SICTOMU pour lequel il était délégué titulaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. Franck TICHADOU, en qualité de délégué titulaire auprès du SICTOMU.

A l’issue de ce changement, les délégués auprès du SICTOMU seront :

 

Titulaire    Franck TIichadou

Titulaire    :  Delphine Lavilette

Suppléant :  Martine Julia-Sanchez

Suppléant :  Thérèse Delbos

 

 

Délibération n° 2 : Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe

 

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

 

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

 

En regard de la charge effective de travail et du temps de présence d’un Adjoint technique de 2ème classe affecté au service des écoles, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’augmenter le temps de travail de cet agent de 17H00 à 22H00 hebdomadaire.

 

Après avoir consulté l’agent concerné, d’un commun accord, il a été convenu que cette augmentation de travail pourrait prendre effet au 1er septembre 2016.

Pour ce faire il s’agirait de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (22H00/35h00 hebdomadaire).

 

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et accepte à l’unanimité ;

- de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (22H00/35H00 hebdomadaire).

- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

- autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté correspondant.

 

 

 

Délibération n° 3 : Organisation d’un marché nocturne

 

Monsieur le Maire explique aux membres présents que l’Office de Tourisme d’Uzès et le Comité de Promotion de l’Uzège organisent plusieurs marchés nocturnes cet été. Il est proposé à la Commune d’organiser un marché nocturne le mercredi 24 aout 2016.

Monsieur le Maire présente les modalités d’organisation et, notamment, la charte qui définit les engagements de chacune des parties concernées. Si la commune accepte les termes de la Charte, elle s’engage à :

-  Nommer un représentant, élu ou membre d’association, intégrant la Commission organisatrice ;

-  Être présente sur le marché à partir de 16H00 et ce jusqu’à la clôture, accueillir les exposants et assurer la fonction de placier ;

-  Fournir aux exposants une alimentation en électricité et en eau si nécessaire ;

-  Aménager un espace restauration comprenant tables et chaises mis à disposition du public ;

-  A faire au mieux pour offrir une animation festive, musicale ou autre, de préférence parmi les artistes du Pays Uzège-Pont du Gard ;

-  Interdire l’accès au marché à toute personne non inscrite sur la liste des participants fournie par la Commission organisatrice.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité;

-  d’accepter la proposition d’organiser un marché nocturne sur la commune cet été et à prendre en charge les frais afférents lui incombant selon la Charte ;

-  désigne Monsieur Pierre MICHEL comme représentant de la Commune organisatrice

-  autorise Monsieur le Maire à signer la Convention avec l’Office de Tourisme d’Uzès et le Comité de Promotion Agricole de l’Uzège.

 

 

Délibération n° 4 :  Subventions accordées aux associations

La Commission Culture, Sports, Associations, a proposé, pour l’année 2016, le versement des  les subventions suivantes aux associations :

Association

Subvention 2016

Amicale des Chasseurs

          1 000 €

Amis de la Médiathèque

             300 €

Association des Parents d’élèves

          1 000 €

Alma Sevillana

             250 €

Association Saint Médiers

             200 €

La Boule Dure

             800 €

Les Ravis de la Carcarie

             800 €

Citrouille et compagnie

             400 €

Collectif du Pois Chiche KPCM

           2 600 €

Comité des Fêtes

           2 600 €

Coopérative scolaire de Montaren et Saint Médiers

           3 000 €

Compagnie des Enchantées

              200 €

Le Petit Marché de Montaren

                 -

Association des Maires du Gard

       En attente

Centre Social de Saint Quentin la Poterie

       En attente

                                                    Total

         13 150 €

 

En qualité d’intervenante rémunérée par l’une des associations pour des prestations ponctuelles, Madame Rachel Baudry n’a pas participé au débat.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité,

- les montants  de subventions à verser aux associations pour l’année 2016 soit la somme totale de 13150 € (précision faite que Madame Rachel Baudry n’a pas pris part au vote).

 

 

 

Délibération n°5 : Cession d’une parcelle à la SCI « Saint Médiers »

Le propriétaire, la SCI Saint Médiers domicilié à Clos du Léthé Saint Médiers 30700 Montaren et Saint Médiers , propriétaire des parcelles Section AE 102, 103 et 104 lieu dit Saint Médiers, représentée par Monsieur Pierre BEGHIN,  a  sollicité la commune afin de se rendre acquéreur d’une parcelle appartenant au domaine privé de la commune d’une superficie de 42 ca. Cette propriété communale constitue une impasse  entourée par les parcelles propriété de la SCI Saint Médiers désignées ci-dessus.

Cette impasse ne desservant aucune autre propriété et n’étant plus affectée à la circulation générale, la commune n’est pas opposée à cette vente.

Ce bien faisant partie du domaine privé communal, il est aliénable.

 

Selon l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, le déclassement des voies

communales est prononcé par le conseil municipal.

Dans le cas présent, l’enquête publique n’est pas nécessaire car cette cession n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie.

 

Cette cession est accordée moyennant un prix ce 100 € le mètre carré soit un prix de vente de la parcelle de 4200 €

Il est convenu que la SCI Saint Médiers supportera les frais de notaire, de géomètre, de timbre, d’enregistrement.

 

Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la cession de cette parcelle constituant un impasse sise Saint Médiers 30700 Montaren et Saint Médiers matérialisée sur le plan ci-annexé ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer l’acte notarié.

Approuvé par le Conseil Municipal par :

- 18 voix pour

- 1 abstention

 

 

 

Délibération n° 6 : Priorité des projets structurants à réaliser au cours de la mandature

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les divers projets de travaux structurants qui avaient été évoqués lors de la campagne électorale.

Après une phase de consultation, de réflexion et d’études, il propose aujourd’hui au Conseil Municipal de confirmer son intérêt pour ces projets et, le cas échéant, de fixer des priorités afin de pouvoir définir les orientations budgétaires de la mandature.

En regard de l’importance du projet, la confirmation par le Conseil Municipal de construire la salle multi activités est un élément essentiel de la planification de ces divers investissements.

Les projets de travaux structurants qui sont évoqués concernent :

-  la construction d’une salle multi activités

-  l’aménagement de l’espace parking du boulodrome- cour de l’école

-  la sécurisation de la traversée du village RD981 –secteur école

-  le quartier intergénérationnel sur le site du terrain communal (Petits jardins)

      -  l’aménagement de la Place du Plan

      -  la réfection de la voirie dans le centre ancien

      -  l’aménagement du Presbytère dans le cadre d’un projet à travers ce bâtiment

 

A cela s’ajoute la prise en compte des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux que la commune s’est engagée à réaliser à travers un Agenda d’Accessibilité Programmée – Ad’AP et la rénovation de l’accueil du secrétariat de la Mairie dans le cadre de l’installation éventuelle de l’Agence Postale Communale.

 

Après en avoir délibéré  le Conseil Municipal confirme sa volonté de placer les projets suivants par ordre de priorité :

  1. Engager le projet de construction d’une salle multi activités
  2. Aménager l’espace parking du boulodrome- cour de l’école
  3. Améliorer la sécurité de la traversée du village RD981 –secteur école
  4. Construire un quartier intergénérationnel sur le site du terrain communal (Petits jardins)
  5. Réfection d’une partie de la voirie dans le centre ancien
  6. Aménagement de la place du Plan
  7. Aménagement du Presbytère dans le cadre d’un projet lié au bâtiment

 

 

Séance levée à 20H00

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