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21/09/2014

Prochain Conseil Municipal : mercredi 24 septembre 2014 - 18h00

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Mercredi 24 septembre 2014 - 18h00 - Salle du Conseil

ORDRE DU JOUR
1. Maintien du classement de la commune en régime de financement électrique rura (FACE)
2. Taxe sur les ventes de terrains agricoles devenus constructibles
3. Rétrocession d'une fraction de la taxe sur la consommation finale d'électricité
4. Questions diverses

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