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10/07/2014

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2014

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Présents :12
Excusés (avec procurations) : 4
Absents : 3

ORDRE DU JOUR :

1. Motion de soutien à l’action de l’AMF (Association des maires de France)
2.
Modification des horaires de travail du personnel communal affecté à l’école suite à l’application de la réforme des rythmes scolaires
3. Création d'un réseau pluvial– RD 981 Direction Alès (entre la Rue du Lavoir et le garage
NABAIS)
4. Remplacement du tapis du jeu installé dans la cour de l’école maternelle
5. Réfection du chemin communal à Varangle – mitoyen à la propriété de Monsieur et Madame DI PIAZZA
6. Création d’un caniveau pour évacuation des eaux pluviales au chemin des Ecoles en bordure de la propriété de Madame LANES-BENABOU

7. Vente de terrain
8. Acquisition d’un aspirateur de déchets urbains.
9.
Alimentation électrique du poste de relevage des eaux usées n°1.


1. Motion de soutien à l’action de l’AMF (Association des maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état.

Le Maire, Frédéric LEVESQUE, relaie le message de l’Association des Maires de France qui s’inquiète des conséquences pour les communes et les intercommunalités de la baisse importante des dotations de l’état qui ont été annoncées dans le cadre du plan d’économies qui sera décliné sur les années 2015-2017. L’Association des Maires de France estime qu’une baisse évoquée de 30% des dotations de l’état qui s’accompagne du transfert continu des charges de l’Etat vers les collectivités locales et d’une inflation des contraintes d’adaptation aux normes,  aurait des conséquences négatives sur les territoires, leurs habitants et les entreprises. Cette réduction des ressources pourrait conduire à une détérioration de la qualité des services essentiels rendus à la population, à une réduction de l’investissement public qui fragiliserait la croissance économique et l’emploi et par là même le redressement des comptes publics. C’est dans ce contexte que le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir l’action de l’Association des Maires de France dans sa demande auprès des pouvoirs publics pour :
-Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat
-
Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, source d’inflation de la dépense
-
Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte de soutenir l’Action de l’association des Maires de France à l’unanimité.

 

2. Modification des horaires de travail du personnel communal affecté à l’école suite à l’application de la réforme des rythmes scolaires.

Le maire, Frédéric LEVESQUE, expose au Conseil Municipal que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires qui sera développée à la rentrée de septembre 2014 s’accompagne de l’aménagement des horaires du personnel communal affecté à l’école.
En effet, la réforme prévoit une semaine d’école organisée sur cinq jours au lieu de quatre précédemment.  Il y aura désormais classe le mercredi matin et les cours de l’après-midi se termineront désormais à 15H30 (au lieu de 16H30) afin de laisser la place à des activités périscolaires.
Par ailleurs, des intervenants du centre social de Saint Quentin la Poterie prendront désormais en charge l’accompagnement des enfants à la cantine.
Dans ce contexte, un aménagement des plannings du personnel communal affecté à l’école est proposé.
Pour les deux ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) et les deux adjoints techniques, les nouveaux horaires de travail seront désormais répartis sur cinq journées sans toutefois modifier la durée de travail.
Une présentation des nouveaux horaires a été faite aux agents communaux concernés ainsi qu’au Conseil d’Ecole.
Après avoir pris connaissance du détail de ces nouveaux horaires, le Conseil Municipal  valide à quinze voix pour et une abstention les modifications proposées du planning du personnel communal affecté à l’école à la rentrée scolaire 2014.

 

3. Création d'un réseau pluvial– RD 981 Direction Alès (entre la Rue du Lavoir et le garage NABAIS).

L’adjoint délégué aux travaux, Serge GUIRAUD, présente le projet de création d’un pluvial sous accotement sur la RD 981 à la sortie du village en direction d’Alès.
Les travaux consistent à la pose d’une canalisation en PVC sous accotement le long de la RD 981 avec création de trois grilles pour récupération des eaux pluviales.
Ils s’inscrivent en parallèle à des travaux de réfection de la chaussée à réaliser par le département. Le revêtement par béton bitumineux sera réalisé par le département au cours de l’automne 2014.
Le coût de ces travaux est estimé à quinze mille euros (15 000 €) soit deux cent euros (200 €) le mètre linéaire pour une longueur proche de soixante quinze (75) mètres.
Un appel à concurrence devra être lancé auprès d’au-moins quatre entreprises afin que la commission des appels d'offres puisse faire son choix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte avec treize voix pour, une abstention et deux voix contre, la mise en œuvre de ces travaux dont le coût ne devra pas excéder quinze mille euros (15 000 €) TTC.

 

4. Remplacement du tapis du jeu installé dans la cour de l’école maternelle

Le Conseiller municipal, Franck TICHADOU, rapporte au Conseil Municipal qu’en raison de son usure le tapis de sol du jeu de l’école maternelle n’offre plus une protection suffisante pour les enfants.
Plusieurs options ont été envisagées par la Commission Scolaire y compris celle qui aurait consisté à remplacer le jeu et le tapis souple.
Le jeu étant encore en bon état, il a été finalement décidé de ne remplacer que le tapis.
La société ACT Equipement propose un tapis compatible avec le jeu et qui permettra plus tard, si nécessaire, de remplacer le jeu sans réfection du sol.
Le devis pour la fourniture des dalles constituant le sol amortissant pour une surface de 8 mètres par 4,5 mètres  (épaisseur 35 mm) représente un montant de 1 821,00 € TTC  (soit 1 517,50 € HT).
La pose sera à réaliser par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la réfection du sol souple du jeu de l’école maternelle et accepte à l’unanimité le devis proposé par la société ACT Equipement.

 

5. Réfection du chemin communal à Varangle – mitoyen à la propriété de Monsieur et Madame DI PIAZZA

L’adjoint délégué au Travaux, Serge GUIRAUD, informe le Conseil Municipal que les propriétaires de la parcelle Section AI n° 112, M. DI PIAZZA Sébastiano et Mme AMORIN Miguelle ont fait réaliser,  en juin 2013, un plan de bornage avant d’engager la pose d’une clôture en bordure de leur propriété.
Ce plan de bornage a été approuvé par l'ensemble des propriétaires mitoyens dont la commune de Montaren et Saint Médiers, représentée par son Garde Champêtre.
A l'appui de ce plan de bornage, le propriétaire de la parcelle AI n° 112 a déposé une déclaration de travaux pour réaliser sa clôture. Cette déclaration de travaux a été acceptée par la commune.
Il s'avère pourtant que le tracé existant du chemin communal se trouve dans la propriété de M. DI PIAZZA et de Mme AMORIN. Ce que corrobore l'extrait du plan cadastral.
Du fait de la clôture, le tracé actuel du chemin devenant inaccessible,  des travaux de réfection du chemin sur une longueur de 185 mètres et d’une largeur de 3 mètres doivent être réalisés afin de permettre l'accès aux riverains.
Un devis de la Société NABAIS TP pour un montant de 1 794 euros TTC (soit 1 500 euros HT) est proposé pour refaire le tracé du chemin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la nécessité de refaire le tracé du chemin communal et accepte le devis proposé par la société NABAIS TP pour réaliser ces travaux.

 

6. Création d’un caniveau pour évacuation des eaux pluviales au chemin des Ecoles en bordure de la propriété de Madame LANES-BENABOU

L’adjoint délégué aux Travaux, Serge GUIRAUD, informe le Conseil Municipal que suite aux travaux de réfection de la chaussée du chemin des Ecoles réalisés courant 2013, il s'avère que l'exhaussement de la chaussée entraîne d'importantes venues d'eaux  dans la propriété de Madame LANES-BENABOU Nathalie située au 23, chemin des Ecoles.
Ces écoulements d'eau créent des dégradations dans la propriété de Madame LANES-BENABOU qui demande réparation.
Un devis pour fourniture et mise en place d’une demi-buse sur une longueur de 35 (trente cinq) mètres le long de la propriété de Madame LANES-BENABOU avec un regard de collecte des eaux est proposé pour un montant de 4 866 euros TTC  (soit 4 055 euros HT) par la Société NABAIS TP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation des travaux et accepte le devis proposé par la société NABAIS TP.

 

7. Vente de terrain.

L’adjointe déléguée à l’Urbanisme, Martine JULIA-SANCHEZ, fait part au Conseil Municipal du projet de rétrocéder une parcelle de terrain située le long du Rieu à Monsieur et Madame CRICHTON David, 5, Clarendon Road Smethwich B67DA – GB.
Cette parcelle avait été précédemment acquise aux époux CRICHTON afin de permettre le passage des canalisations d’eaux usées le long du Rieu.
Le passage de la canalisation ayant été détourné, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession d’une partie de la parcelle.
L’acquisition avait été faite en novembre 2011 après une évaluation faite par les Domaines (Réf. 11 174VI922) sur la base d’un prix de 4 euros le m2.
Les Domaines ont été sollicités afin de valider ce même prix de 4 euros le m2 pour cette rétrocession partielle.
Dans la mesure où ce prix du m2 serait maintenu, la commune rétrocéderait aux époux CRICHTON  les parcelles Section AL n° 676 et 678 d’une superficie totale de 77 m2 pour la somme de 308 euros.
Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette rétrocession et autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer les pièces relatives à ce dossier.

 

8. Acquisition d’un aspirateur de déchets urbains.

Le maire, Frédéric LEVESQUE, revient sur la volonté partagée par les membres du Conseil Municipal d’améliorer la propreté dans le village.
Afin que cette action soit la plus efficace et qu’elle s’inscrive dans un objectif de développement durable, il propose l’utilisation d’un aspirateur de déchets urbains électrique qui pourrait s’utiliser partout (trottoirs, rues, ruelles, pieds d’arbres, grilles d’arbres, ….) ou il y a des déchets sur le sol (tous types de sols : béton, pavés, pelouses, cendrées, sables….) et ou l’usage du balai devient impossible et inefficace.
Cet équipement aspire tous déchets (papiers, cartons, paquets et mégots de cigarettes, canettes et bouteilles en verre, en plastique ou en métal, déjections canines, feuilles mortes, déchets coincés dans les grilles d’arbres, …).
L’acquisition de ce matériel pourrait faire l’objet d’une subvention de 5 000 euros (cinq mille euros) accordée sur un fonds de réserve parlementaire.
Un devis de la société GLUTTON daté du 8 juillet 2014 propose un matériel correspondant au besoin de la commune pour un prix de 15 976,72 € TTC (soit 13 203,90 € HT) avec options.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition de ce matériel.
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité l’acquisition d’un aspirateur de déchets urbains dans la condition qu’une partie de l’investissement soit assurée à hauteur de 5 000 € (cinq mille euros) par subvention.

 

9. Alimentation électrique du poste de relevage des eaux usées n°1

L’adjoint délégué aux Travaux, Serge GUIRAUD fait part au Conseil Municipal des deux options possibles proposées par ERDF pour le raccordement électrique de la station de relevage des eaux usées située au bord de l’ancienne voie de chemin de fer.
L’option n°1 consiste à une alimentation électrique par voie aérienne.
L’option n° 2 concerne le passage en souterrain de l’alimentation électrique. Cette solution apporte un surcoût à la charge de la commune évalué à dix mille euros (10 000 €).
L’adjoint délégué au Travaux propose de donner préférence à l’option n° 1.
Après délibération, le Conseil Municipal choisit par quinze voix pour et une voix contre, l’option n° 1 qui propose l’alimentation électrique de la station de relevage n° 1 par voie aérienne

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